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Normes comptables pour le secteur public (NCSP)

Centre de connaissances en NCSP

Nous regroupons ici des ressources pertinentes qui vous aideront à améliorer votre compréhension de la comptabilité en vertu de la Partie II du Manuel de CPA Canada — Comptabilité : Normes comptables pour le secteur public (NCSP).

Mises à jour annuelles et guides indispensables

Mise à jour 2025 des normes comptables pour le secteur public (NCSP)
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Mise à jour 2024 des normes comptables pour le secteur public (NCSP)
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COVID-19 : Incidences sur la présentation de l'information financière pour le secteur public
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Partenariats public-privé : Une approche pratique à l'égard du chapitre SP 3160
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Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations : une approche pratique à l'égard du chapitre sp 3280
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Sites Contaminés : Une approche pratique à l'régard du chapitre SP 3260
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Revenus : une approche pratique à l'égard du chapitre SP 3400
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Guide de comptabilisation des instruments financiers dans le secteur public
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NCSP en un coup d'œil par norme

Ces publications ont été mises au point pour aider l'utilisateur à obtenir un aperçu général des Normes comptables pour le secteur public (NCSP) qui sont incluses dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Normes comptables pour le secteur public - préface
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Préface des normes comptables s'appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du secteur public (série SP 4200)
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NOSP-8, éléments incorporels achetés
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Consolidation
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Apports
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Immobilisations corporelles louées et opérations de cession-bail
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Avantages de retraite, avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d'emploi
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Chapitre SP 1201 - Présentation des états financiers
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Chapitre SP 1202 - Présentation des états financiers
Applicable aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026 ou après cette date.
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Chapitre SP 1300 - Périmètre comptable du gouvernement
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Chapitre SP 2120 - Modifications comptables
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Chapitre SP 2125 - Première application
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Chapitre SP 2200 - Information relative aux apparentés
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Chapitre SP 2400 - Événements postérieurs à la date des états financiers
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Chapitre SP 2601 - Conversion des devises
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Chapitre SP 2700 - Informations sectorielles
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Chapitre SP 3041 - Placements de portefeuille
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Chapitre SP 3050 - Prêts
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Chapitre SP 3060 - Partenariats
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Chapitre SP 3070 - Participations dans des entreprises publiques
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Chapitre SP 3100 - Actifs et revenus affectés
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Chapitre SP 3150 - Immobilisations corporelles
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Chapitre SP 3160 - Partenariats public-privé
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Chapitre SP 3200 - Passifs
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Chapitre SP 3210 - Actifs
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Chapitre SP 3230 - Dette à long terme
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Chapitre SP 3260 - Passif au titre des sites contaminés
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Chapitre SP 3280 - Mise hors service d'immobilisations
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Chapitre SP 3300 - Passifs éventuels
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Chapitre SP 3310 - Garanties d'emprunts
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Chapitre SP 3320 - Actifs éventuels
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Chapitre SP 3380 - Droits contractuels
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Chapitre SP 3390 - Obligations contractuelles
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Chapitre SP 3400 - Revenus
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Chapitre SP 3410 - Paiements de transfert
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Chapitre SP 3420 - Opérations interentités
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Chapitre SP 3430 - Opérations de restructuration
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Chapitre SP 3450 - Instruments financiers
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Chapitre SP 3510 - Recettes fiscales
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Chapitre SP 4200 - Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif
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Chapitre SP 4230 - Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif
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Chapitre SP 4240 - Collections détenues par les organismes sans but lucratif
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Chapitre SP 4250 - Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif
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