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TéléchargezMis à jour le : Décembre 2021
Entrée en vigueur : Exercices ouverts à compter du 1er avril 20231
Éléments incorporels achetés
- Les éléments incorporels achetés sont des ressources économiques non monétaires, identifiables et sans substance physique qui sont acquises dans le cadre d’une opération avec contrepartie conclue entre des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence.
- Les éléments incorporels acquis dans le cadre d’un paiement de transfert (consultez le paragraphe .04 du chapitre SP 3410, Paiements de transfert), d’un apport ou d’une opération interentités (consultez le paragraphe .04g) du chapitre SP 3420, Opérations interentités) ne constituent pas des éléments incorporels achetés.
Champ d’application
Cette note d’orientation du secteur public s’applique aux éléments incorporels achetés, sauf les suivants :
- Les logiciels sont comptabilisés conformément au chapitre SP 3150, Immobilisations corporelles;
- Les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un partenariat public-privé sont des actifs achetés et comptabilisés conformément au chapitre SP 3160, Partenariats public-privé2.
- Le surprix découlant de l’acquisition d’un organisme public est comptabilisé conformément à l’un ou l’autre des chapitres suivants :
- Chapitre SP 2510, Consolidation – Autres aspects, si l’entité acquise est un service de l’Administration publique;
- Chapitre SP 3070, Participations dans des entreprises publiques, si l’entité acquise est une entreprise publique.
- Les organismes sans but lucratif du secteur public qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 comptabilisent les éléments incorporels achetés conformément au chapitre SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif.
Comptabilisation des éléments incorporels achetés
Comptabilisation
- Les éléments incorporels achetés sont constatés comme des actifs dans les états financiers lorsqu’ils répondent à la définition d’un actif ainsi qu’aux critères généraux de constatation du chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers. Le chapitre SP 3210, Actifs3 donne des indications sur l’application de la définition d’un actif.
Comptabilisation de l’actif
- La NOSP-8 n’est pas un chapitre complet du Manuel renfermant des directives approfondies sur la façon de comptabiliser les éléments incorporels achetés. Par conséquent, ceux-ci sont comptabilisés de façon semblable à d’autres éléments qui ne sont pas expressément traités dans le Manuel pour le secteur public. Une entité doit donc prendre connaissance des indications suivantes pour déterminer comment comptabiliser les éléments incorporels achetés :
- La définition d’un actif au chapitre SP 1000;
- Les indications relatives à la définition d’un actif, au chapitre SP 3210, Actifs;
- Les concepts de constatation, de mesure et de communication de l’information présentés au chapitre SP 1000;
- La hiérarchie des PCGR exposée au chapitre SP 1150, Principes comptables généralement reconnus.
Classement
- Les éléments incorporels achetés sont classés dans les actifs non financiers.
1 Son application anticipée est encouragée. Cette norme peut être appliquée de façon rétroactive ou prospective, conformément au paragraphe .13 du chapitre SP 2120, Modifications comptables.
2 Se reporter à notre publication NCSP En un coup d’œil : Chapitre SP 3160, Partenariats public-privé.
3 Se reporter à notre publication NCSP En un coup d’œil : Chapitre SP 3210, Actifs.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.
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