Connaissances spécialisées pour simplifier la conformité douanière internationale
Se conformer aux exigences douanières est souvent difficile, d’autant que celles-ci évoluent à un rythme sans précédent. Les tensions commerciales, comme les différends tarifaires et les changements rapides de politiques, complexifient la planification, les perspectives de rentabilité et la résilience des entreprises. De plus, les restrictions plus sévères, l’évolution de la réglementation, la perturbation des chaînes d’approvisionnement de même que les accords de libre-échange complexes, tels que l’Accord États-Unis–Mexique–Canada, donnent du fil à retordre aux importateurs et exportateurs canadiens.
Ces défis peuvent entraîner des retards d’approvisionnement, le versement de droits de douane excédentaires, de l’incertitude quant aux options de recouvrement de ces droits et la soumission de renseignements commerciaux erronés aux autorités douanières, ce qui peut se traduire par des amendes.
L’équipe des Services liés aux douanes et au commerce international de BDO fournit des solutions exhaustives à ces problèmes. Un examen minutieux et une planification rigoureuse des activités commerciales transfrontalières d’une entreprise peuvent lui permettre de réduire ses dépenses, notamment en recouvrant ou en minimisant les droits de douane. De plus, les autorités douanières pourraient voir d’un bon œil les importateurs qui mettent en œuvre un solide plan de conformité douanière. Ceux-ci risquent ainsi moins de se voir imposer des amendes et de subir des retards coûteux à la frontière.
Nos services-conseils en commerce international
Solutions complètes liées aux douanes
Nous fournissons aux entreprises des solutions harmonieuses liées au classement tarifaire, à l’évaluation en douane et aux règles d’origine pour optimiser leurs dépenses douanières générales et réduire les risques.
Classement tarifaire
- Examen du classement des produits au moyen du Système harmonisé (code SH) et des directives nationales et mondiales pertinentes
- Détermination des exigences réglementaires s’appliquant aux marchandises corporelles importées
Évaluation en douane
- Offre de conseils sur les politiques tarifaires entre entreprises pour veiller au respect des exigences relatives à l’établissement de la valeur en douane et des règles mondiales de prix de transfert
- Élaboration de stratégies intégrées d’établissement de la valeur qui favorisent le respect des obligations en matière de douanes et d’impôt sur le revenu
- Soutien pour appliquer d’autres méthodes d’évaluation servant à réduire l’exposition aux droits de douane généraux
Pays d’origine
- Détermination de l’origine des marchandises pour évaluer si celles-ci bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel ou non préférentiel en vertu d’accords commerciaux
Ressources liées aux douanes et au commerce international
Tarifs douaniers envisagés
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