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Des connaissances pointues pour résoudre les questions complexes liées aux douanes
Les exigences douanières apportent leur lot de complications, d’autant qu’elles évoluent à un rythme effréné. Le resserrement des restrictions, l'évolution des réglementations et les incertitudes concernant les chaînes d'approvisionnement essentielles, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (« ACEUM ») et d'autres accords de libre-échange rendent la tâche plus difficile pour les importateurs. De telles situations peuvent entraîner des retards dans la livraison des produits au sein de la chaîne d'approvisionnement, un trop-perçu en droits de douane, une incertitude quant aux options de recouvrement de ces droits et la soumission de renseignements commerciaux erronés aux autorités douanières, ce qui peut se traduire par des amendes.
BDO peut vous aider
L’équipe de BDO qui traite des questions de douane et de commerce international au sein des Services en matière de taxes indirectes propose à ses clients des solutions complètes pour faire face à ces enjeux. Un examen minutieux et une planification rigoureuse des activités commerciales transfrontalières d’une entreprise peuvent permettre de réduire les dépenses grâce à la récupération ou à la réduction des droits de douane. De plus, l’élaboration et la mise en œuvre d’un solide plan de conformité aux obligations douanières peuvent avoir une incidence positive sur le profil des importateurs auprès des autorités douanières, ce qui diminue les risques d’amendes et de retards coûteux à la frontière.
- Analyse des données d’importation;
- Intégration à la GCRA et suivi mensuel du respect des obligations;
- Planification des révisions et processus en lien avec le respect des obligations douanières;
- Analyses et solutions en matière de risques liés à la chaîne d'approvisionnement;
- Remboursement et récupération des droits de douane;
- Demandes de décision;
- Communication volontaire d’informations;
- Déterminations aux termes d’un accord de libre-échange;
- Aide à l’audit des vérifications commerciales;
- Détermination du classement tarifaire, de la valeur et de l'origine des marchandises;
- Aide à l’évaluation en douane.
Ressources liées aux douanes et au commerce international
Vérification douanière : Vous exposez-vous à des pénalités?
Chaque année, l'Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») cible les importateurs de certains produits afin de vérifier l’exactitude des informations déclarées, notamment sur le classement tarifaire, la valeur et l'origine des marchandises. Toute erreur peut entraîner un paiement insuffisant ou excessif de droits, des pénalités et des intérêts. Vos produits figurent-ils sur la liste de vérification? Utilisez notre outil de vérification douanière pour le confirmer.
Outil de vérification douanièrePortail ConneXion de BDO
Notre guichet unique de ressources fournit des connaissances et des stratégies précieuses de chefs de file sectoriels afin que vous gardiez une longueur d'avance sur la concurrence et arriviez à composer avec les complexités du marché mondial. De l'expansion sur de nouveaux marchés à l'optimisation des stratégies fiscales mondiales, le portail ConneXion de BDO propose aux décideurs une approche pragmatique en vue de rationaliser leurs opérations et de réaliser des gains d'efficacité.
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