En bref :
- Véritable pierre angulaire du commerce nord-américain, l’ACEUM permet la libre circulation des marchandises admissibles entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
- La révision de 2026 est déjà amorcée et des pourparlers officiels de plusieurs mois devraient commencer le 1er juillet.
- Des modifications importantes sont attendues, notamment en ce qui concerne les règles d’origine.
- Les entreprises ont avantage à évaluer leur exposition, à examiner la flexibilité de leurs chaînes d’approvisionnement et à planifier divers scénarios dès maintenant.
Révision à venir le 1er juillet 2026
La révision prochaine de l’ACEUM n’est pas un événement isolé; il s’agit d’un processus déjà en cours. Les États-Unis, le Canada et le Mexique ont chacun mené des consultations publiques pour recueillir les avis du milieu des affaires, du public et des autres parties prenantes sur les six premières années de l’accord ainsi que sur les changements souhaités.
Ces points de vue servent maintenant à orienter la position de chaque pays en prévision des négociations.
On s’attend à ce que le gouvernement du Canada rende publiques ses recommandations et précise ses objectifs avant le début des pourparlers.
Les trois pays entameront officiellement les négociations le 1er juillet. Il est toutefois peu probable que le processus soit rapide ou simple. Dans le contexte actuel, les discussions pourraient s’échelonner sur plusieurs mois.
Résultats potentiels de la révision de l’ACEUM
De récentes déclarations de représentants américains au Commerce laissent entendre que des ententes bilatérales distinctes pourraient être conclues avec le Canada et le Mexique pour régler certains irritants.
Même si les résultats de la prochaine révision demeurent incertains, une chose est claire : des changements importants sont à prévoir. Plusieurs scénarios sont à envisager :
Grâce à une clause de retrait, les pays signataires peuvent se retirer de l’ACEUM en tout temps, moyennant un préavis de six mois.
Bien que ce scénario soit improbable, il aurait de sérieuses répercussions. Une résiliation entraînerait le retrait du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’ACEUM, et les échanges commerciaux pourraient être assujettis aux droits de douane de la nation la plus favorisée ou, le cas échéant, à d’autres accords.
Le scénario le plus plausible est celui d’une révision de l’ACEUM. Certaines dispositions clés seraient alors modifiées, et des exigences plus strictes viseraient possiblement certains secteurs.
Les entreprises doivent s’attendre à des changements importants susceptibles de modifier l’application de l’accord, notamment en ce qui concerne les règles d’origine, la conformité et l’accès aux marchés.
L’hypothèse d’un accord reconduit sans modifications majeures est également peu probable. Étant donné les contextes économique, politique et commercial actuels, les trois pays chercheront sans doute à le modifier en fonction de leurs priorités respectives.
Principaux enjeux
Plusieurs enjeux clés devraient être abordés. Même si la portée des modifications se clarifiera à mesure que les pays prendront position, les signaux actuels indiquent déjà des dossiers prioritaires appelés à évoluer de façon marquée.
Règles d’origine
Convenues en 2020, les règles d’origine actuelles suscitent déjà des divergences, notamment dans le secteur de l’automobile, ce qui laisse entrevoir des modifications dans le cadre de la prochaine révision.
Même de légères modifications des seuils ou des méthodes de calcul auraient des répercussions considérables. Un resserrement des exigences pourrait notamment se répercuter sur les stratégies d’approvisionnement et les structures de coûts des entreprises qui exercent leurs activités en Amérique du Nord.
Gestion de l’offre au Canada
Le système canadien de gestion de l’offre dans les secteurs des produits laitiers et de la volaille repose sur des quotas limitant les importations sur le marché canadien. Ce mécanisme vise à protéger les producteurs d’ici en restreignant l’accès des produits étrangers.
Les États‑Unis cherchent depuis longtemps à accroître leur accès au marché laitier canadien, un enjeu clé de la prochaine révision. Des pressions pour une ouverture accrue à la concurrence étrangère sont donc à prévoir.
Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
La question du travail forcé et du travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement mondiales gagne en importance et devrait être l’un des principaux sujets de la révision. Les États‑Unis ont adopté une approche plus ferme pour empêcher l’entrée sur leur marché de biens issus du travail forcé, en particulier ceux provenant de certaines régions chinoises.
En vertu de l’ACEUM, le Canada s’est engagé à interdire l’importation de biens produits par le travail forcé. Depuis, cet engagement a été renforcé par des mesures législatives, notamment la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (ancien projet de loi S-211).
Toutefois, l’application de cette interdiction a été plus restreinte au Canada qu’aux États‑Unis. Dans un contexte marqué par les enjeux géopolitiques et une surveillance accrue des chaînes d’approvisionnement, le travail forcé devrait être au cœur des discussions. Les entreprises doivent donc s’attendre à un resserrement des règles, à des exigences de contrôle diligent accrues et à des obligations de conformité plus strictes.
Droits de douane et tensions commerciales
Les différends tarifaires actuels et les tensions commerciales devraient également influer sur le cours des négociations. Bien que l’ACEUM assure une protection contre certains droits de douane lorsque les marchandises respectent ses conditions, le commerce mondial demeure imprévisible.
Récemment, la Cour suprême des États-Unis a jugé que l’International Economic Emergency Powers Act (loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux ou IEEPA) n’autorisait pas le président à imposer des droits de douane, ce qui vient invalider certains droits instaurés d’urgence en 2025.
Cependant, ce jugement ne fait pas disparaître le risque tarifaire. D’autres mesures commerciales américaines, notamment celles relevant des articles 122, 232 et 301, demeurent pleinement en vigueur. L’incertitude entourant les droits de douane devrait donc continuer de teinter la révision de l’accord.
Incidence de l’ACEUM sur les secteurs
Les secteurs dont les chaînes d’approvisionnement nord-américaines sont fortement intégrées ou qui sont assujettis à des exigences strictes en matière de règles d’origine, comme celui de l’automobile, sont aujourd’hui parmi les plus touchés par l’ACEUM et les plus exposés aux éventuelles modifications.
Selon l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, les pièces et composants automobiles peuvent traverser les frontières du Canada, des États‑Unis et du Mexique jusqu’à huit fois avant d’être intégrés à un assemblage final. Cette intégration rend le secteur particulièrement vulnérable aux changements de politiques commerciales.
Secteur de l’automobile
L’automobile figure parmi les secteurs les plus touchés par l’ACEUM en raison de sa dépendance aux chaînes d’approvisionnement transfrontalières complexes et à son exposition aux règles d’origine très détaillées.
Deux dispositions clés déterminent l’admissibilité des véhicules et des pièces au traitement tarifaire préférentiel :
Les accords commerciaux fixent souvent des seuils minimaux de teneur régionale pour que les véhicules ou leurs composants soient considérés comme construits ou fabriqués dans la région, donc exempts de droits de douane lorsqu’ils traversent la frontière. Les accords fixent ces seuils sous forme de pourcentage du véhicule qui doit être produit dans les pays signataires.
En vertu de l’ALENA, cette teneur en valeur régionale était de 62,5 %. L’ACEUM a fait passer ce pourcentage à 75 %. Ainsi, 75 % des intrants utilisés pour construire un véhicule ou fabriquer des composants doivent l’être au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.
L’accord ajoute également une nouvelle exigence selon laquelle les véhicules doivent être construits à partir d’au moins 70 % d’acier et d’aluminium provenant de l’Amérique du Nord.
Par conséquent, les fabricants automobiles doivent assurer un suivi rigoureux de leurs sources d’approvisionnement, de leurs activités de production et de leurs structures de coûts pour respecter les seuils d’admissibilité.
Fabrication générale
L’ACEUM a une incidence sur l’ensemble du secteur de la fabrication. À l’instar du secteur de l’automobile, de nombreux fabricants dépendent de chaînes d’approvisionnement nord-américaines fortement intégrées.
Cette intégration comporte toutefois des risques. Si des produits ne répondent plus aux exigences des règles d’origine en raison de la modification des seuils, de l’approvisionnement ou des procédés de fabrication, les entreprises pourraient devoir assumer de nouveaux coûts sous forme de droits de douane.
Dans ce contexte, il est essentiel d’avoir un portrait complet des activités et de prendre des décisions fondées sur des données. « Alors que les discussions sur l’ACEUM continuent, les fabricants ne peuvent se permettre de prendre des décisions à l’aveugle. Une bonne connaissance de la chaîne d’approvisionnement, reposant sur des analyses fiables, est cruciale pour évaluer rapidement les incidences et prendre des décisions éclairées. Les entreprises capables de passer de l’analyse à l’action seront les mieux positionnées pour demeurer concurrentielles », souligne l’associé et chef national des Services au secteur de la fabrication et de la distribution pour BDO Digital, Paul Dostaler.
Agriculture
L’ACEUM entraîne également des répercussions importantes sur le secteur agricole, en particulier sur le marché laitier canadien assujetti à la gestion de l’offre. Même si l’accord maintient le système de quotas du Canada, il a ouvert le marché aux producteurs américains.
Cette situation devrait continuer d’alimenter les discussions en cours et de faire l’objet de pressions lors des prochaines négociations.
Tenir compte de l’ACEUM dans les décisions d’approvisionnement
Les entreprises qui passent leurs chaînes d’approvisionnement en revue remarqueront peut-être que certains produits de leurs fournisseurs ne sont plus admissibles à l’exemption de droits de douane en vertu du nouvel accord.
Toutefois, aussi importants soient-ils, les accords commerciaux ne représentent qu’un facteur parmi d’autres dans les décisions d’approvisionnement. Compte tenu de leur coût total, de leur qualité et des aspects logistiques, les produits non conformes à l’ACEUM peuvent néanmoins demeurer la meilleure option. Les entreprises devront décider si elles s’approvisionnent aux États‑Unis et au Mexique, plutôt qu’auprès de fournisseurs outre-mer, ce qui entraînerait l’imposition de droits de douane.
D’autres entreprises pourraient adopter une approche inverse. Si leurs intrants habituels ne sont plus admissibles à l’exemption de droits, elles pourraient choisir d’explorer des options d’approvisionnement dans d’autres pays. Dans ce cas, ce nouveau modèle d’approvisionnement pourrait ne pas donner droit au traitement tarifaire préférentiel.
Cela dit, le Canada a diversifié ses accords commerciaux au cours des dernières années. Les importateurs et exportateurs gagneraient donc à tenir compte des possibilités d’exemption de droits permises par des accords plus récents, les principaux étant l’Accord économique et commercial global, conclu avec l’Union européenne, l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume‑Uni, conclu à la suite du Brexit, ainsi que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui regroupe surtout d’importants partenaires commerciaux en Asie.
Se préparer dès maintenant aux changements liés à l’ACEUM
« Il est peu probable que l’ACEUM disparaisse du jour au lendemain, mais l’incertitude est déjà bien réelle, affirme Charmaine Goddeeris. Les entreprises qui se préparent dès maintenant seront certainement avantagées. »
Voici quelques recommandations pour se préparer :
Commencez par déterminer dans quelle mesure et de quelle façon votre entreprise dépend actuellement de l’ACEUM. Quels produits bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel, et dans quelle mesure respectent‑ils les seuils actuels des règles d’origine?
Cet exercice est essentiel pour repérer les risques. Si vos produits respectent les exigences de justesse, même des modifications mineures pourraient leur faire perdre leur admissibilité à l’exemption de droits de douane. Selon l’issue des négociations, les entreprises pourraient se voir appliquer des taux de droits standards, en moyenne autour de 6,5 %, ce qui pourrait avoir une incidence notable sur les marges. Il est donc important d’évaluer si votre rentabilité permet d’absorber une telle hausse.
Des pressions seront exercées par les États‑Unis pour relocaliser davantage d’activités de fabrication en Amérique du Nord, ce qui contraste avec l’approche canadienne qui privilégie une diversification des échanges à l’échelle mondiale.
Les changements à venir pourraient favoriser l’approvisionnement régional. Les entreprises devraient donc évaluer la flexibilité de leur chaîne d’approvisionnement et leur capacité d’adaptation à d’éventuelles nouvelles exigences. Pouvez-vous rapatrier certaines activités en Amérique du Nord ou vous approvisionner au pays?
Dans un contexte d’incertitude, un seul plan ne suffit pas. Les entreprises doivent envisager plusieurs scénarios. « Les entreprises n’ont pas seulement besoin d’un plan B; elles doivent aussi prévoir un plan C et un plan D. Il est impossible de savoir ce qui nous attend », ajoute Charmaine Goddeeris.
Les entreprises qui suivent cette voie en raison des leçons qu’elles ont tirées des perturbations passées seront mieux outillées pour composer avec les changements et saisir les occasions qui se présentent.
BDO peut vous aider à vous préparer
La modification éventuelle de l’ACEUM exige l’adoption de méthodes proactives et éclairées. BDO accompagne les entreprises dans l’évaluation de leur exposition, la planification de différents scénarios et le renforcement de leur position dans un contexte commercial en constante évolution.
- Analyse de l’ACEUM et évaluation des répercussions
Nous analysons la situation actuelle de votre entreprise, notamment son admissibilité aux avantages de l’ACEUM, sa conformité aux règles d’origine et sa marge de manœuvre en cas de modification des exigences. Cette analyse comprend également la modélisation de l’incidence financière de divers scénarios, comme un relèvement des seuils ou la perte du traitement tarifaire préférentiel.
- Préparation de solutions de rechange
En cette période d’incertitudes, nous aidons les entreprises à élaborer des plans concrets pour parer à toute éventualité, ce qui comprend la planification de différents scénarios et la définition de mesures pour limiter les risques et maintenir les activités opérationnelles.
- Conformité et préparation de la chaîne d’approvisionnement
Nous aidons également les entreprises à renforcer leurs processus de conformité, notamment en ce qui concerne la documentation liée aux règles d’origine et les considérations touchant la chaîne d’approvisionnement, comme les exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Cette démarche leur permet d’avoir une bonne vue d’ensemble et de s’adapter rapidement à l’évolution des attentes réglementaires.
BDO fournit aux entreprises les stratégies et le soutien nécessaire pour leur permettre de composer avec l’incertitude et de continuer d’avancer.
Contactez notre équipe pour discuter de l’incidence possible des changements apportés à l’ACEUM sur votre entreprise et des mesures à envisager
L’information présentée est à jour en date du 27 avril 2026.
Cette publication a été préparée avec soin, mais elle est rédigée de manière générale, sans prétendre offrir de recommandations précises. On ne peut s’y référer pour des situations particulières. Personne ne doit agir ou s’abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées avant d’avoir obtenu des conseils professionnels appropriés. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.