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Résolution de litiges et de différends fiscaux

Un soutien pour s’y retrouver dans un contexte fiscal toujours plus complexe

La crédibilité et l’expérience sur lesquelles vous pouvez compter  

Les audits et les examens effectués par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et les autres autorités fiscales provinciales, comme Revenu Québec, représentent une facette déplaisante, mais incontournable, de la gestion d’une entreprise. À l’heure où les lois fiscales sont de plus en plus complexes, il devient pratiquement inévitable de se trouver un jour en situation de non-conformité. Toutefois, les pénalités ne devraient pas être une conséquence inéluctable. 

L’équipe de Résolution de litiges et de différends fiscaux de BDO détient une solide expérience des processus de l’ARC et d’autres autorités fiscales et a su soutenir nos clients dans le cadre de nombreux audits et examens. Même lorsque des déficiences sont décelées, nous pouvons travailler avec vous à la résolution d’un différend et à la protection de l’intégrité de votre entreprise. Nous savons que les audits peuvent être éprouvants. Voilà pourquoi nous maintiendrons des communications ouvertes et régulières avec vous tout au long du processus. 

Nos professionnels de la résolution de litiges et de différends fiscaux offrent les services suivants aux entreprises :

  • Assistance dans le cadre d'audits et d'examens menés par l'ARC et d'autres autorités fiscales;
  • Préparation et dépôt d'avis d'opposition auprès des autorités fiscales;
  • Consultations et conseils en matière d'impôts;
  • Préparation de déclarations concernant la réduction potentielle des pénalités et des intérêts;
  • Préparation et production de déclarations volontaires ou de demandes d'allègement pour les contribuables, selon le cas;
  • Préparation et production d'avis d'appel auprès de la cour de l'impôt.

Notre équipe de Résolution de litiges et de différends fiscaux travaille en étroite collaboration avec les professionnels de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. Nous possédons l'expertise nécessaire pour vous aider en matière d'impôt sur le revenu, de TPS/TVH/TVQ/TVP, de paie, de SSUC et de SULC ainsi que de prix de transfert et de RS&DE.

Nos services répondent aux besoins de votre entreprise à toutes les étapes de son développement

Conformez-vous systématiquement aux exigences comptables, fiscales et réglementaires toujours plus complexes en matière de présentation de l’information.

Conformité à la réglementation

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Les taxes indirectes s'avèrent parfois très complexes au Canada. Notre équipe comprend les subtilités des règles fiscales canadiennes et conseille les clients sur les mesures à prendre pour favoriser l'efficience fiscale et la création de valeur. Nous aidons les entreprises à gérer leurs obligations de conformité, à améliorer leurs flux de trésorerie, à cibler des occasions de recouvrement de taxes ou de droits de douane, et plus encore.

Notre équipe des Services en RS&DE et incitatifs gouvernementaux adopte une approche tous azimuts pour soutenir ses clients dans l'obtention de financement lors d'étapes cruciales, du démarrage de l'entreprise à son expansion à l'échelle mondiale. En collaboration avec les clients, nous dressons une feuille de route pour trouver le financement approprié et l'intégrer à la capitalisation totale de leur entreprise.

Toute entreprise qui mène des activités à l’étranger doit intégrer la planification des prix de transfert et assurer sa conformité en ce sens. Notre équipe élabore des politiques en matière de prix de transfert à la fois rigoureuses et réfléchies qui s’harmonisent avec la stratégie globale de planification fiscale de nos clients et qui respectent les exigences canadiennes et internationales.

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