En bref :
- Les États-Unis ont instauré des droits de douane temporaires pour 150 jours en vertu de l’article 122, droits qui s’appliqueront à compter du 24 février 2026.
- Puisque les marchandises couvertes par l’ACEUM en sont exclues, il est essentiel pour les exportateurs canadiens d’assurer leur conformité aux règles d’origine.
- Plutôt qu’un recours commercial classique, il s’agit ici d’un mécanisme fondé sur la balance des paiements, ce qui témoigne de la volatilité des politiques actuelles.
- Les autres droits de douane américains (en vertu des articles 232 et 301) demeurent en vigueur et sont susceptibles de s’appliquer.
- Les exportateurs doivent évaluer leur documentation, leurs chaînes d’approvisionnement et leur exposition générale aux droits de douane afin d’atténuer les risques.
Portée réelle de l’article 122
Pendant la période de 150 jours, des droits de douane fixes temporaires s’appliqueront sur les importations visées entrant aux États-Unis.
D’importantes exclusions sont prévues, particulièrement pour le Canada, parmi lesquelles :
- les marchandises couvertes par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM);
- certaines catégories, notamment les minéraux critiques, des produits agricoles précis, les produits pharmaceutiques, les véhicules et les documents d’information.
L’essentiel à retenir est simple : les marchandises couvertes par l’ACEUM peuvent continuer d’entrer aux États-Unis en franchise de droits, pourvu que leur origine puisse être clairement étayée.
Incidences au-delà du Canada
Bien que cette alerte s’adresse aux exportateurs canadiens, il est important de noter que ces droits de douane temporaires ont des incidences mondiales plus vastes. La mesure s’applique dans une large mesure aux importations aux États-Unis non visées par une exemption, de sorte que les exportateurs à l’extérieur de l’Amérique du Nord pourraient être directement exposés à ces droits pendant la période de 150 jours.
Les sociétés qui expédient des marchandises par le Canada pour les exporter ensuite aux États-Unis doivent être particulièrement vigilantes. Le transbordement par le Canada ne confère pas aux marchandises une origine couverte par l’ACEUM. Ainsi, celles qui ne sont pas véritablement considérées comme en étant originaires en vertu de l’accord s’exposent tant aux droits de douane temporaires qu’à un examen accru de la part de la U.S. Customs and Border Protection.
Les entreprises menant des activités transfrontalières de distribution, d’exécution logistique et de transformation à valeur ajoutée doivent s’assurer que les déterminations d’origine sont défendables et que le Canada n’est pas utilisé comme simple point de transit plutôt que comme origine légitime.
Mise au point sur les autres droits de douane américains
Bien que l’ACEUM offre une protection importante contre ces droits de douane temporaires, les autres régimes tarifaires américains demeurent applicables.
Les mesures imposées en vertu des articles 232 (sécurité nationale) et 301 (contre-mesures tarifaires) demeurent pleinement en vigueur et continuent de s’appliquer, le cas échéant.
Autrement dit, l’origine liée à l’ACEUM à elle seule n’élimine pas toute exposition aux droits de douane. Les exportateurs canadiens doivent continuer d’évaluer le risque tarifaire global, en particulier pour les produits contenant de l’acier, de l’aluminium, des pièces automobiles ou des intrants de la Chine.
Importance de cette mesure pour les exportateurs canadiens
Pour de nombreux exportateurs canadiens, cette mesure n’entraînera pas d’assujettissement immédiat à de nouveaux droits de douane, pourvu que leur conformité à l’ACEUM soit irréprochable. Cela dit, son importance n’est pas à négliger.
- D’abord, cette mesure montre bien à quel point le paysage commercial peut basculer du jour au lendemain. En effet, elle a été annoncée avec un court préavis, puis a fait l’objet de prises de position publiques changeantes. Les sociétés qui comptent sur la stabilité ou les précédents constatent que ces hypothèses sont de plus en plus fragiles.
- Ensuite, elle souligne que la conformité à l’ACEUM est la ligne de démarcation entre l’exemption et l’imposition de frais. Lorsque la qualification de l’origine a été présumée, mal documentée ou appliquée de façon incohérente, même des mesures temporaires risquent de provoquer un assujettissement immédiat.
- Finalement, elle met en lumière l’importance de ne pas se limiter à un seul marché. Bien que ces droits de douane aient une durée limitée, ils reflètent une tendance lourde d’instabilité des politiques. Les exportateurs qui dépendent étroitement du marché américain doivent envisager un plan de contingence, une flexibilité dans l’établissement des prix, des stratégies d’approvisionnement et, lorsque cela est possible, une diversification de leurs exportations.
En résumé
Pour la plupart des exportateurs canadiens qui se conforment rigoureusement à l’ACEUM, cette mesure n’entraînera pas de nouveaux coûts immédiats. Le véritable enjeu réside dans la rapidité des changements de politique commerciale et le court préavis dont disposent les entreprises.
Les exportateurs qui connaissent l’étendue de leur exposition et qui peuvent étayer leur position au moyen de documentation sont mieux outillés que ceux qui s’en remettent à des suppositions. Dans un tel contexte, la préparation est aussi importante que les droits de douane eux-mêmes.
Devant la volatilité de la politique commerciale, la clarté et la préparation sont déterminantes
L’équipe des Services liés aux douanes et au commerce international de BDO accompagne les exportateurs canadiens dans la gestion du risque lié aux droits de douane au sein d’environnements commerciaux incertains et en constante mutation.
Nous épaulons nos clients en leur offrant les services suivants
- Évaluation de l’admissibilité à l’ACEUM et de l’état de préparation de la documentation d’origine;
- Détermination de l’exposition aux droits de douane découlant de plusieurs régimes américains, y compris les articles 232 et 301;
- Examen des contrats pour clarifier la responsabilité en matière de droits de douane et le risque lié à l’établissement des prix;
- Test de la résilience des chaînes d’approvisionnement devant la volatilité des politiques et les changements à court préavis;
- Accompagnement dans la mise en œuvre de stratégies d’atténuation et d’urgence, y compris la recherche d’autres sources d’approvisionnement et la diversification des marchés.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’un des membres de notre équipe.
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 23 février 2026.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.