En bref :
- Un nouveau décret présidentiel annonce un renforcement des contrôles douaniers aux États-Unis.
- Les importateurs canadiens non-résidents pourraient devoir composer avec des contrôles réglementaires plus stricts.
- La U.S. Customs and Border Protection devrait se concentrer sur les principaux problèmes de conformité liée aux importations.
- La documentation douanière et les pratiques de déclaration connexes pourraient faire l’objet d’un examen.
- Les entreprises devront évaluer les éléments susceptibles de poser un risque du point de vue douanier.
Le 3 juin 2026, le président Trump a signé un décret ordonnant à la U.S. Customs and Border Protection (CBP) et à d’autres agences fédérales d’intensifier les contrôles douaniers.
Bien que ce décret n’impose aucun nouveau droit de douane, il laisse présager une surveillance accrue de la conformité des importations et une plus grande responsabilité des importateurs à cet égard. Pour les entreprises canadiennes considérées comme des importateurs non-résidents aux États-Unis, il signale clairement un resserrement probable des mesures de contrôle.
De nombreux exportateurs canadiens vendent des biens aux États-Unis selon la condition « rendu droits acquittés » (RDA) et assument le rôle d’importateur officiel. Ils doivent s’attendre à un examen plus rigoureux de la CBP en ce qui concerne l’établissement de la valeur en douane, le classement tarifaire, la détermination du pays d’origine, le paiement des droits de douane et les documents justificatifs.
Attention accrue prêtée aux importateurs non-résidents
Le décret présidentiel témoigne des préoccupations grandissantes, aux États-Unis, à l’égard de la responsabilité des importateurs et de la capacité du gouvernement à déterminer ainsi qu’à percevoir les droits de douane, les pénalités et les autres sommes exigibles en vertu de la législation douanière.
Bien qu’il n’ait pas modifié les règles applicables aux importateurs non-résidents, ce décret s’inscrit dans une démarche plus large visant à resserrer les contrôles douaniers et à remédier aux lacunes relevées en matière de conformité. Les récentes propositions législatives, notamment le projet de la SAFE Act, ciblent également les exigences relatives aux importateurs officiels et les mécanismes d’application visant les importateurs étrangers.
Par conséquent, les exportateurs canadiens considérés comme des importateurs non-résidents pourraient faire face aux situations suivantes :
- Augmentation du nombre de demandes de documents justificatifs;
- Hausse du nombre de demandes d’informations des autorités douanières et d’examens de conformité;
- Exigences accrues en matière de caution en douane;
- Surveillance plus importante des ententes relatives aux importateurs officiels;
- Augmentation des contrôles douaniers et des vérifications.
Priorités en matière de contrôles douaniers
En vertu du décret du président américain, les agences fédérales appliqueront la réglementation de façon plus rigoureuse afin de prévenir la fraude douanière, le contournement des droits de douane et le recours à d’autres pratiques visant à réduire les droits de douane perçus par les États-Unis.
La CBP devrait notamment s’attarder aux éléments suivants :
- Classification erronée des biens importés;
- Sous-évaluation des marchandises;
- Fausses déclarations quant au pays d’origine;
- Recours au transbordement pour éviter les droits de douane;
- Contournement de l’article 232 et d’autres mesures commerciales;
- Importateurs dont les documents justificatifs ou les mesures de contrôle en matière de conformité sont insuffisants.
Puisque les droits de douane ont augmenté au cours des deux dernières années, la conformité douanière est devenue une priorité des autorités. Par conséquent, elles déploieront des ressources supplémentaires pour effectuer les vérifications et les examens requis, en plus de prendre les mesures nécessaires si des lacunes sont repérées.
Par ailleurs, les mesures prévues par le décret diffèrent de celles récemment proposées par le gouvernement américain dans l’article 301 relativement à l’application de la réglementation sur le travail forcé, qui prévoit l’imposition de droits de douane allant de 10 % à 12,5 % sur les importations de nombreux partenaires commerciaux des États-Unis. Cet article fait toujours l’objet d’un processus de consultation et d’examen distinct. Ces deux initiatives témoignent de la volonté des États-Unis de resserrer l’application des règles commerciales, mais n’imposent aucun nouveau droit de douane.
Les exportateurs canadiens doivent faire preuve de vigilance
Bon nombre d’entreprises canadiennes ont adapté leurs ententes et leurs chaînes d’approvisionnement, tout comme leurs processus douaniers, pour faire face aux mesures tarifaires changeantes des États-Unis. On s’attend maintenant à ce que la CBP procède à des examens plus rigoureux.
Par conséquent, les entreprises devraient revoir :
- leurs méthodes de classement tarifaire;
- leurs pratiques d’établissement de la valeur en douane;
- la détermination du pays d’origine;
- la structure des importateurs officiels;
- l’exposition aux risques et les stratégies d’atténuation en vertu de l’article 232;
- leurs pratiques à l’égard de la tenue des livres et des documents justificatifs.
Les entreprises misant sur des stratégies d’atténuation des droits de douane doivent être en mesure de justifier le recours à celles-ci et passer les examens douaniers.
En outre, le décret n’entraîne la mise en place d’aucune nouvelle exigence en matière de conformité. Toutefois, il annonce l’intention de la CBP d’imposer des contrôles douaniers plus rigoureux. Dans le cas des exportateurs canadiens agissant à titre d’importateurs non-résidents, il s’agit du moment idéal pour revoir les procédures de conformité douanière et cerner les éléments susceptibles de poser un risque avant qu’ils ne fassent l’objet d’un examen ou de mesures d’exécution.
Préparation au resserrement des contrôles douaniers
L’équipe des Services liés aux douanes et au commerce international peut épauler les entreprises lors des examens de conformité douanière, de la détermination du titre d’importateur non-résident, de l’établissement de la valeur et du pays d’origine, de la détermination de l’exposition aux droits de douane et de l’état de préparation à une vérification. Compte tenu de l’intensification des contrôles, des examens proactifs peuvent être utiles pour cerner les problèmes et y remédier avant qu’ils n’entraînent des évaluations, des pénalités ou une perturbation des activités.
L’information présentée est à jour en date du 4 juin 2026.
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