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TéléchargezMis à jour le : Juin 2014
Entrée en vigueur : Les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012
Champ d'application
S'applique aux :
- informations à fournir sur les collections détenues par les organismes sans but lucratif.
Ne s'applique pas aux :
- œuvres d'art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d'une collection et qui sont plutôt traités au chapitre SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif.
Collections
- Œuvres d'art, trésors historiques et actifs semblables qui satisfont aux critères suivants :
- ils sont destinés à être exposés, ou sont détenus à des fins d'éducation ou de recherche;
- ils font l'objet de soins particuliers visant leur protection et leur préservation;
- ils font l'objet d'une politique interne exigeant que le produit de leur vente soit utilisé pour l'acquisition d'autres pièces qui s'ajouteront à la collection, ou pour le maintien de la collection existante.
Nature des collections
- Elles comprennent des pièces souvent rares ou uniques.
- Elles ont une valeur culturelle et historique.
- Elles sont généralement détenues par des musées ou des galeries, mais il arrive que d'autres organismes possèdent des éléments qui satisfont à la définition d'une collection.
- Les organismes sans but lucratif ne sont pas tenus d'inscrire leurs collections à l'actif étant donné que le coût associé à l'inscription excède souvent l'avantage qu'ajoute l'information fournie. Des informations à fournir sont plutôt requises. L'inscription à l'actif des collections n'est cependant pas interdite pour les organismes sans but lucratif.
Informations à fournir
- L’organisme sans but lucratif doit fournir les informations suivantes dans ses états financiers relativement aux collections qu'il détient :
- une description de sa collection;
- les méthodes comptables suivies à l'égard de la collection;
- les détails de tous les changements significatifs survenus dans la collection au cours de la période;
- le montant dépensé pour des pièces de la collection au cours de la période;
- le produit des ventes de pièces de la collection au cours de la période, et l'utilisation qui a été faite de ce produit.
- Reportez-vous aux paragraphes .08 à .11 du chapitre SP 4240 pour obtenir de plus amples renseignements sur les informations à fournir.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.
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