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TéléchargezMis à jour le : Avril 2013
Entrée en vigueur : Les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012
Composantes des états financiers
- Les états financiers pour un organisme sans but lucratif1 du secteur public comprennent normalement :
- L'état de la situation financière
- L'état des résultats
- L'état de l'évolution de l'actif net (peut être combiné à l'état des résultats)
- L'état des gains et pertes de réévaluation2
- L'état des flux de trésorerie
- Les notes
- Les tableaux complémentaires
- Tous les états doivent être présentés avec la même importance.
- Les notes et les tableaux complémentaires auxquels les états financiers renvoient font partie intégrante des états financiers. L'information présentée dans les autres documents joints aux états financiers n'est pas tenue au respect de la même exigence.
Comptabilité par fonds
- Comptabilité caractérisée par des ensembles autonomes de comptes en partie double (les fonds), établis volontairement ou en application de la législation ou d'un accord contractuel. Un fonds peut comprendre des actifs, des passifs, un actif net, des produits et des charges (ainsi que des gains et des pertes s'il y a lieu). La comptabilité par fonds est caractérisée par une division comptable, mais non nécessairement physique, des ressources.
- Un organisme effectue un choix de méthode comptable pour déterminer s’il utilise ou non la comptabilité par fonds.
- L'organisme qui utilise la comptabilité par fonds dans ses états financiers doit fournir une brève description de l'objectif de chaque fonds présenté. L'organisme y indique notamment les types de charges qui y sont présentées ainsi que la mesure dans laquelle le fonds en cause est utilisé pour présenter les ressources affectées.
- Chaque fonds est présenté de la même manière d'un exercice à l'autre. Tout changement dans les produits et les charges présentés dans un fonds donné constitue une modification de méthode comptable, à moins qu'il ne découle de faits ou d'opérations nettement différents de ceux s'étant produits précédemment, ou encore de la comptabilisation de faits ou d'opérations se produisant pour la première fois.
- Lorsqu'un organisme utilise la comptabilité par fonds, il peut présenter ses états financiers selon un modèle à plusieurs colonnes, une colonne distincte étant réservée à chaque ressource ou groupe de ressources similaires.
- D'autres modèles d'états financiers peuvent être utilisés lorsqu'un organisme utilise la comptabilité par fonds, à condition que l'information financière concernant l'ensemble de l'organisme soit présentée conformément au présent chapitre.
- Les états financiers peuvent être présentés selon un modèle différent, à condition qu'il satisfasse aux dispositions du présent chapitre.
- Les virements interfonds doivent être présentés dans l'état de l'évolution de l'actif net à titre de virements entre fonds, ou encore entre fonds et réserves effectués au cours d'une période, et ne se traduisent pas par une augmentation ou une diminution des ressources économiques de l'organisme dans son ensemble.
- Un organisme doit indiquer le montant et l'objet des virements interfonds effectués au cours de la période.
- Un organisme doit indiquer les montants et les conditions des prêts interfonds non remboursés à la date de clôture.
- Si l'organisme présente ses états financiers selon un modèle à plusieurs colonnes, les prêts et avances interfonds sont présentés dans les fonds en cause, et éliminés de la colonne des totaux de l'état de la situation financière.
- Si l'organisme a retenu la présentation en une seule colonne, les informations sur les prêts et les créances interfonds sont fournies uniquement dans les notes complémentaires.
Apports
- Dans la comptabilisation des apports, l'OSBLSP applique la méthode du report ou la méthode de la comptabilité par fonds affectés, qui sont énoncées au chapitre SP 4210, Apports — Comptabilisation des produits. Notre publication « CCSP EN UN COUP D’OEIL - Apports » présente également une analyse de ces deux méthodes. Le choix de la méthode de comptabilisation des apports retenu par l'organisme comporte des conséquences pour la présentation des états financiers.
Structure et contenu
- L'OSBLSP doit fournir dans ses états financiers une description claire et concise de son objectif, de la collectivité qu'il vise à servir, de son statut selon la législation fiscale et de sa forme juridique.
- Il doit indiquer le total des montants présentés dans les différents fonds pour chaque élément des états financiers.
- Il doit présenter les informations suivantes :
- L'actif net qui, en vertu d'affectations, doit être conservé en permanence à titre de dotations;
- L'actif net affecté autrement;
- L'actif net non affecté;
- Le total de l'actif net.
- L'actif à court terme est présenté séparément de l'actif à long terme, et le passif à court terme séparément du passif à long terme.
- La trésorerie et les autres actifs qui, en raison d'affectations externes, ne peuvent être utilisés qu'un an après la date de l’état de la situation financière sont classés dans l'actif à long terme.
- Les OSBLSP peuvent classer leurs charges dans l’état des résultats par objet (par exemple, salaires, loyer), par fonction (par exemple, administration, recherche) ou par programme. L'organisme classe ses charges de la façon qui permet la présentation la plus significative dans les circonstances.
- État des résultats – méthode du report
- L'état des résultats doit présenter :
- Le total des montants compris dans tous les fonds présentés pour chaque élément des états financiers;
- Le total de l'excédent ou de l'insuffisance des produits et des gains par rapport aux charges et aux pertes pour la période.
- Dans l'état des résultats, les éléments similaires des produits et les éléments similaires des charges, groupés en catégories significatives, sont présentés à titre d'éléments des états financiers.
- L'état des résultats doit présenter :
- État des résultats – méthode de la comptabilité par fonds affectés
- L'état des résultats doit présenter les informations suivantes pour la période :
- Le total relatif à chaque élément des états financiers comptabilisé dans le fonds d'administration;
- Le total relatif à chaque élément des états financiers comptabilisé dans les fonds affectés autres que le fonds de dotation;
- Le total relatif à chaque élément des états financiers comptabilisé dans le fonds de dotation;
- L'excédent ou l'insuffisance des produits et des gains par rapport aux charges et aux pertes pour le fonds d'administration, pour les fonds affectés autres que le fonds de dotation et pour le fonds de dotation.
- Dans l'état des résultats, les éléments similaires des produits et les éléments similaires des charges, groupés en catégories significatives, sont présentés à titre d'éléments des états financiers.
- L'état des résultats doit présenter les informations suivantes pour la période :
- Présentation des produits et des charges
- L'organisme qui réalise des opérations pour son propre compte doit comptabiliser et présenter les montants bruts des produits et des charges y afférents.
- Lorsque l'organisme n'agit pas pour son propre compte, par exemple lorsqu'il reçoit des commissions ou des honoraires, ou encore des sommes pouvant être assimilées à des apports, il n'en comptabilise que lemontant net.
- Il doit présenter les variations survenues au cours de la période en ce qui concerne :
- L'actif net qui, en vertu d'affectations, doit être conservé en permanence à titre de dotations;
- L'actif net grevé d'affectations internes et, séparément, l'actif net grevé d'affectations externes autre que ceux devant être conservés en permanence à titre de dotations;
- L'actif net non affecté;
- Le total de l'actif net.
- Il doit être préparé conformément au chapitre SP 1201, Présentation des états financiers.
- Consultez notre publication « NCSP En un coup d’oeil : Chapitre SP 1201 - Présentation des états financiers » pour des renseignements sur ce qui est inclus dans l'état des gains et pertes de réévaluation.
- Il doit être établi selon les dispositions du chapitre SP 1201, Présentation des états financiers.
- Consultez notre publication « NCSP En un coup d’oeil : Chapitre SP 1201 - Présentation des états financiers » pour obtenir des renseignements sur ce qui est inclus dans l'état des flux de trésorerie.
- Consultez les paragraphes SP 4200.51 et .52 pour obtenir des précisions sur les éléments constitutifs des flux de trésorerie relatifs aux sections liées aux activités de fonctionnement, aux activités de financement et aux activités de placement de l'état des flux de trésorerie.
1 Le chapitre SP 4200 traite des exigences en matière de présentation et d'information des états financiers des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), sauf des principes généraux de présentation de l'information, de l'état des flux de trésorerie et de l'état des gains et pertes de réévaluation pour lesquels des directives sont fournies au chapitre SP 1201 - Présentation des états financiers. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces secteurs, veuillez consulter notre publication « NCSP En un coup d’oeil : Chapitre SP 1201 - Présentation des états financiers ».
2 Un état des gains et pertes de réévaluation peut être requis en vertu de l'application des chapitres SP 2601, Conversion des devises, et SP 3450, Instruments financiers.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.
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