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TéléchargezMis à jour le : Mai 2015
Entrée en vigueur : Les exercices ouverts à compter du 1er avril 20171
Champ d’application
Ne s’applique pas :
- aux opérations de restructuration;
- pour ce qui est des états financiers consolidés, aux opérations qui sont éliminées au moment de la consolidation et aux opérations conclues avec des entités qui sont comptabilisées selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation;
- aux informations à fournir sur les régimes de rémunération, les indemnités pour frais et les autres paiements semblables couramment consentis aux principaux dirigeants pour services rendus.
Apparenté
- Peut être une entité ou un particulier.
- Deux parties sont des apparentés lorsque l’une d’elles a la capacité d’exercer un contrôle exclusif ou partagé sur l’autre.
- Deux ou plusieurs parties sont des apparentés lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun ou partagé.
- Les principaux dirigeants, y compris les administrateurs, et leurs proches parents comptent également au nombre des apparentés.
- Pour des exemples des apparentés des périmètres comptables que l’on retrouve le plus souvent, consulter le chapitre SP 2200.07.
Opération entre apparentés
- Un transfert de ressources économiques ou d’obligations entre des apparentés, ou la prestation de services par une partie à un apparenté. Ces types de transferts sont des opérations entre apparentés, qu’une contrepartie ait été versée ou non ou que les opérations aient été comptabilisées ou non.
- La relation d’apparentement entre les parties est antérieure à l’opération. Lorsque la relation découle de l’opération, celle-ci n’est pas une opération entre apparentés.
Informations à fournir
- L’obligation de fournir des informations ne concerne pas toutes les relations ni toutes les opérations entre apparentés.
- Les informations à fournir concernent généralement :
- les opérations entre apparentés qui ont été conclues à une valeur différente de celle qui aurait été établie si les parties n’avaient pas été apparentées;
- les opérations qui ont (ou qui pourraient avoir) une incidence financière importante sur les états financiers.
Les facteurs à prendre en compte pour déterminer si les informations sur les opérations survenant entre des apparentés devraient être présentées dans les états financiers sont notamment les suivants :
- la question de savoir si les opérations ont été conclues ou non selon des modalités différentes de celles que les parties seraient raisonnablement censées avoir adoptées si, dans les mêmes circonstances, elles avaient agi dans des conditions de pleine concurrence;
- l’importance relative de l’incidence que les opérations, prises individuellement ou collectivement, ont (ou pourraient avoir) sur la situation financière et l’évolution de la situation financière de l’entité qui sont présentées dans les états financiers;
- la pertinence des informations au regard de la prise de décisions par les utilisateurs et de leur évaluation de l’incidence financière réelle ou potentielle des opérations sur les états financiers de l’entité;
- l’apport potentiel des informations à la compréhension, par les utilisateurs, de l’environnement dans lequel l’entité exerce ses activités ainsi que les états financiers de l’entité;
- la nécessité des informations pour permettre aux utilisateurs de comparer la situation financière et l’évolution de la situation financière de l’entité qui sont présentées dans les états financiers avec celles d’autres entités.
Lorsqu'il est déterminé que l'information sur les opérations entre apparentés doit être présentée dans les états financiers, l'entité doit fournir les informations suivantes :
- des informations adéquates sur la nature de la relation avec les apparentés ayant pris part aux opérations;
- les types d'opérations entre apparentés qui ont été comptabilisées;
- les montants comptabilisés pour les opérations, par rubrique des états financiers;
- la base d'évaluation utilisée;
- le montant des soldes et les modalités qui s'y rattachent;
- les obligations contractuelles envers des apparentés, présentées séparément des autres obligations contractuelles;
- les passifs éventuels liés à des apparentés, présentés séparément des autres passifs éventuels;
- les types d'opérations qui ont été conclues avec les apparentés pour lesquelles aucun montant n'a été comptabilisé.
Les éléments de nature semblable doivent être regroupés.
1 L’adoption anticipée de ce chapitre est permise. Ce chapitre serait appliqué de manière prospective.
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