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TéléchargezMis à jour le : Octobre 2015
Entrée en vigueur : exercices ouverts à compter du 1er avril 20171
Actifs
- Les actifs sont les ressources économiques sur lesquelles l’entité du secteur public exerce un contrôles par suite d’opérations ou d’événements passés, et dont il est prévu qu’elles lui procureront des avantages économiques futurs.
Un actif a trois caractéristiques essentielles :
il représente des avantages futurs en ce qu’il pourra, seul ou avec d’autres actifs, contribuer à la fourniture de biens ou de services, générer des rentrées de trésorerie futures ou réduire les sorties de trésorerie;
l’entité du secteur public est en mesure de contrôler la ressource économique et l’accès aux avantages économiques futurs;
l’opération ou le fait à l’origine du contrôle qu’a l’entité du secteur public s’est déjà produit.
Ressources économiques
- Les ressources économiques représentent une valeur parce qu’elles permettent à l’entité d’atteindre ses objectifs. Une ressource économique ne peut représenter une valeur que s’il y a restriction quant à sa disponibilité.
- Les ressources économiques peuvent découler, entre autres :
- de contrats ou d’accords;
- de dispositions législatives adoptées par un autre gouvernement;
- de dispositions législatives adoptées par le gouvernement lui-même;
- d’apports volontaires;
- de la construction et du développement.
- Les ressources économiques peuvent être de nature financière ou non financière.
Informations à fournir
- Il se peut qu’une ressource économique réponde à la définition d’un actif, mais que celui-ci ne puisse être constaté dans les états financiers :
- soit parce qu’il n’existe pas de base appropriée pour son évaluation et que le montant en cause ne peut faire l’objet d’une estimation raisonnable;
- soit parce que d’autres chapitres du Manuel interdisent sa constatation (p. ex., actifs incorporels, terres publiques).
- Les informations sur les grandes catégories d’actifs non constatés doivent être fournies dans les notes complémentaires.
- Lorsqu’un actif n’est pas constaté parce que le montant en cause ne peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, il faut mentionner les motifs sous-jacents.
1 L'adoption anticipée de ce chapitre est permise.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.
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