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Chapitre SP 3210 - Actifs

Les actifs sont les ressources économiques sur lesquelles l'entité du secteur public exerce un contrôle par suite d'opérations ou d'événements passés, et dont il est prévu qu'elles lui procureront des avantages économiques futurs.

Un actif a trois caractéristiques essentielles :

  • il représente des avantages futurs en ce qu'il pourra, seul ou avec d'autres actifs, contribuer à la fourniture de biens ou de services, générer des rentrées de trésorerie futures ou réduire les sorties de trésorerie;
  • l'entité du secteur public est en mesure de contrôler la ressource économique et l'accès aux avantages économiques futurs;
  • l'opération ou le fait à l'origine du contrôle qu'a l'entité du secteur public s'est déjà produit.

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