Mis à jour le : 31 octobre 2025
Publié le : 31 octobre 2025
En 2025, le Conseil a poursuivi ses initiatives clés visant à améliorer les NCSP pour qu'elles répondent davantage aux besoins en constante évolution des parties prenantes.
La présente publication donne un aperçu des indications récemment publiées et modifiées ainsi que des projets importants en cours qui pourraient avoir des répercussions sur votre entité.
Utilisez la table des matières pour trouver rapidement les sujets qui vous intéressent.
Normes en vigueur le 1er avril 2026
Cadre conceptuel révisé
En 2010, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (le « CCSP » ou le « Conseil ») a amorcé un projet de révision et de mise à jour du cadre conceptuel du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le « Manuel ») en se fixant les objectifs suivants :
- Confirmer qu'il reste pertinent;
- S'assurer qu'il correspond toujours à la réalité des entités du secteur public.
Le cadre conceptuel révisé guide le Conseil dans l'élaboration de nouvelles normes ou la modification des normes existantes. Il aide aussi les entités du secteur public à définir des méthodes comptables quand aucune norme du Manuel ne s'applique.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des sujets sur lesquels portent les dix chapitres du cadre conceptuel révisé.
Le cadre conceptuel révisé remplacera le cadre existant, composé des chapitres SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectif des états financiers. Il entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026 et devra faire l'objet d'une application prospective. Son adoption anticipée est permise.
Répercussions sur les entités
Lors de l'élaboration ou de la révision des méthodes comptables qui leur sont propres, les entités doivent s'assurer de respecter le cadre conceptuel révisé et établir un plan de mise à jour des méthodes existantes pour en garantir la cohérence.
Nouveau modèle de présentation de l'information
En marge de sa publication du cadre conceptuel révisé, le CCSP a également fait paraître le chapitre SP 1202, Présentation des états financiers, nouveau modèle de présentation de l'information s'appuyant sur le chapitre SP 1201 du même titre et dont l'objectif est de faciliter la préparation d'états financiers compréhensibles. Voici les principaux changements :
« passif net »
État de l'actif financier net ou du passif financier net
- Une situation d'actif financier net indique que l'entité dispose des actifs pour régler ses passifs financiers futurs.
- Une situation de passif financier net indique que l'entité a besoin d'actifs financiers complémentaires pour régler ses passifs contractés.
État de la situation financière
- Il y a des passifs financiers et non financiers.
- Une troisième composante « autres éléments cumulés » est ajoutée à l'indicateur « actif net » ou « passif net ».
Budget
- Si aucun budget n'est préparé ou approuvé, il faut le communiquer dans le corps même des états.
- Il est possible d'utiliser des budgets modifiés, mais UNIQUEMENT dans des circonstances bien précises.
La nouvelle norme et les modifications corrélatives s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L'application anticipée est permise si l'entité adopte le cadre conceptuel révisé au même moment.
Répercussions sur les entités
Il est essentiel de comprendre le nouveau modèle de présentation de l'information pour en évaluer les répercussions. Il s'agit d'un changement important pour les utilisateurs des états financiers. Principaux points à prendre en compte :
- Logiciels et modèles – Déterminer si des changements ou des mises à jour sont nécessaires pour tenir compte des nouvelles exigences de présentation;
- Classement en tant que passif financier ou non financier, ce qui peut s'avérer compliqué;
- Obligation de retraiter les chiffres de l'exercice précédent pour qu'ils soient comparables.
Préparation
L'application de normes nouvelles ou modifiées peut s'avérer complexe et avoir une incidence sur l'étendue et la nature des procédures de certification pour l'audit ou l'examen d'états financiers. Votre fournisseur de services de certification voudra en savoir plus sur la façon dont votre entité a mis en œuvre ces normes ou prévoit le faire.
Une préparation et une communication en amont faciliteront l'adoption du chapitre SP 1202 et du cadre conceptuel révisé.
Ressources
L'avenir des NCSP
Le CCSP poursuit son travail sur plusieurs projets portant sur les normes du secteur public pour répondre aux besoins des diverses parties prenantes à court et à long terme. Certains de ces projets sont présentés brièvement ci-dessous.
Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public
Dans le cadre de son plan stratégique 2017–2021, le Conseil a évalué les besoins des utilisateurs des états financiers des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) pour déterminer si certaines normes comptables pour le secteur public devraient s'appliquer autrement.
Après avoir mené des consultations en 2019 et en 2021, le Conseil a décidé d'intégrer la série SP 4200 au Manuel en y apportant les modifications nécessaires. Le premier projet, qui consistait à intégrer les chapitres SP 4230 et SP 4240 au chapitre SP 3150, Immobilisations corporelles, est maintenant terminé. La publication des dernières modifications, qui entreront en vigueur pour les exercices ouvrant à compter du 1er avril 2030, a eu lieu en mai 2025. L'adoption anticipée est permise.
Voici les principales modifications apportées :
- Modification mineure apportée à la définition d'immobilisation corporelle
- Nouvelles indications pour la détermination de ce qui fait partie d'une collection
- Informations à fournir plus étoffées sur les œuvres d'art, les trésors historiques et les collections
- Clarification de la comptabilisation des immobilisations corporelles acquises à un prix inférieur à leur juste valeur ainsi que des apports de matières et de main-d'œuvre entrant dans la construction d'immobilisations
- Retrait des chapitres SP 4230 et SP 4240 à la suite de l'adoption du chapitre SP 3150 modifié
Participez!
Les OSBLSP sont invités à s'informer sur le projet en visitant les pages s'y rapportant du site Web de NFIC Canada et à faire part de leurs commentaires.
Projets à surveiller
Le deuxième projet porte sur l'examen des chapitres ci-dessous pour déterminer s'il y a lieu de proposer des modifications aux chapitres pertinents du Manuel :
- Chapitre SP 4210, Apports – Comptabilisation des produits
- Chapitre SP 4220, Apports à recevoir;
- Chapitre SP 4200, Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif;
- Chapitre SP 4270, Ventilation des charges des organismes sans but lucratif – Informations à fournir.
Le projet aura aussi pour objectif l'élaboration de directives améliorées sur les dotations pour toutes les entités du secteur public.
Le Conseil recueille actuellement des informations et s'attend à publier un exposé-sondage en 2027 concernant ce projet.
Ce que vous devez savoir
Les modifications liées aux immobilisations corporelles sont déjà intégrées au chapitre SP 3150, Immobilisations corporelles, mais les chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, s'appliquent toujours, à moins d'une adoption anticipée.
Projet sur les avantages sociaux
Le CCSP a entrepris un projet en plusieurs phases sur les avantages sociaux de façon à tenir compte des nouveaux types de régimes de retraite et des mises à jour de concepts comptables depuis la publication, il y a plusieurs décennies, des chapitres SP 3250, Avantages de retraite, et SP 3255, Avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d'emploi.
En juillet 2021, le CCSP a publié un exposé-sondage qui proposait de remplacer ces deux chapitres par le nouveau chapitre SP 3251, Avantages sociaux. Conformément à la stratégie internationale du CCSP, la proposition s'inspire de la Norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 39, Avantages du personnel. Des modifications ont été apportées lorsqu'un principe était contraire au cadre conceptuel du CCSP ou ne convenait pas au secteur public canadien. Cette phase est axée sur les dispositions relatives au report et sur les indications concernant le taux d'actualisation. Par la suite, le Conseil pourrait se pencher sur les régimes de retraite non traditionnels et d'autres sujets connexes.
Le CCSP a révisé ses propositions en tenant compte des commentaires des parties prenantes, puis a publié un nouvel exposé-sondage en octobre 2024. Il examine actuellement les commentaires reçus. Pour obtenir plus de renseignements sur ce projet, visitez la page s'y rapportant du site Web de NFIC Canada ou consultez la publication Mise à jour 2024 des Normes comptables pour le secteur public (NCSP).
Projet relatif aux immobilisations incorporelles
En septembre 2023, le CCSP a approuvé un projet relatif aux immobilisations incorporelles. La première phase consistera à élaborer une norme de comptabilisation complète afin de remplacer les orientations provisoires de la note d'orientation concernant la comptabilité dans le secteur public 8, Éléments incorporels achetés.
Cette norme comblera une lacune du Manuel en fournissant des indications sur la définition, la comptabilisation, l'évaluation et les informations à fournir à l'égard des éléments incorporels achetés et ceux générés en interne.
La norme est élaborée conformément à la stratégie internationale du CCSP, selon les principes de l'IPSAS 31, Immobilisations incorporelles. Des modifications seront apportées si ces principes sont contraires au cadre du CCSP ou ne conviennent pas au secteur public canadien.
Le Conseil a publié un exposé-sondage en février 2025 et examine actuellement les commentaires reçus.
La deuxième phase du projet consistera à élaborer une orientation pour la comptabilisation des accords d'infonuagique dans le secteur public canadien. Le CCSP passe actuellement en revue les réponses obtenues lors d'un sondage préliminaire pour décider des prochaines étapes. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, cliquez ici.
Ressources supplémentaires
Des problèmes complexes sont susceptibles de découler des chapitres ci-dessous, même s'ils ont été publiés il y a un certain temps. Les entités du secteur public doivent s'assurer d'appliquer le traitement comptable approprié lorsqu'elles réalisent de nouvelles opérations. Le tableau ci-dessous comprend des liens vers des ressources pertinentes pour vous aider à ce sujet.
Chapitre SP 3160 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
Chapitre SP 3280 – Asset Retirement Obligations
Chapitre SP 3400 – Revenus
Chapitre SP 3450 – Instruments financiers
Des ressources supplémentaires se trouvent dans notre Centre de connaissances en NCSP.
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public est un forum public qui se rencontre deux fois par année pour se pencher sur l'application du Manuel et les problèmes nouveaux liés à la présentation de l'information financière du secteur public. Composé de préparateurs, d'auditeurs et d'utilisateurs, ce groupe donne son avis au Conseil sur des sujets de préoccupation. Même s'il ne publie pas de directives faisant autorité, les résumés de ses discussions donnent de précieuses indications sur l'application des normes. Ils se trouvent ici.
Les entités du secteur public peuvent se tenir informées des discussions du groupe de discussion grâce à la base de données du site Web de NIFC Canada, qui contient un large éventail de sujets traités aux réunions. Le groupe de discussion invite également les entités et les professionnels du secteur public à soumettre des questions à la page pertinente du site Web de NIFC Canada.
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