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Préface des normes comptables s'appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du secteur public

(série SP 4200)

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Mis à jour le : Octobre 2019

Entrée en vigueur : exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012

Organisme sans but lucratif (OSBL)

  • Une entité qui n'a normalement pas de titres de propriété transférables et dont l'organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables, ou de santé, ou toute autre fin à caractère non lucratif. Les membres, les apporteurs (auteurs d'apports) et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en leur qualité aucun rendement financier directement de l'organisme.

Organisme sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

  • Un OSBLSP est un organisme public qui correspond à la définition d'un organisme sans but lucratif énoncé ci-dessus et qui compte des homologues à l'extérieur du secteur public comme défini au paragraphe .07 de la Préface des normes comptables pour le secteur public.

Généralités

  • La série de chapitres SP 4200 comprise dans le Manuel du secteur public n'est applicable qu'aux OSBLSP. Les OSBLSP ont le choix d'appliquer le Manuel du secteur public avec ou sans la série de chapitres SP 4200.

Application des autres chapitres du manuel du secteur public aux OSBLSP observant le manuel du secteur public avec la série de Chapitres SP 4200

On comprend que les chapitres suivants abordent les questions qui doivent être considérées par tous les OSBLSP.

  • SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers
    • Si les dispositions de ce chapitre entrent en conflit avec celles des chapitres SP 4210, Apports — comptabilisation des produits, et SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, en ce qui concerne le report des apports et des coûts, les chapitres SP 4210 et SP 4230 s'appliquent respectivement.
  • SP 1100, Objectifs des états financiers
  • SP 1150, Principes comptables généralement reconnus
  • SP 1201, Présentation des états financiers
    • Ce chapitre ne s'applique qu'à la préparation de l'état des flux de trésorerie et de l'état des gains et pertes de réévaluation. Le chapitre SP 4200, Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif, s'applique à la préparation des états financiers restants.
  • SP 2100, Informations à fournir sur les méthodes comptables
  • SP 2120, Modifications comptables
  • SP 2125, Première application
  • SP 2130, Incertitude relative à la mesure
  • SP 2400, Événement postérieurs à la date des états financiers
  • SP 2700, Informations sectorielles1
  • SP 3300, Passifs éventuels
  • SP 3320, Actifs éventuels
  • SP 3380, Droits contractuels
  • SP 3390, Obligations contractuelles
  • SP 3400, Revenus
  • SP 3420, Opérations interentités

On comprend que les chapitres suivants s'appliquent aux OSBLSP lorsque leurs opérations ou leurs circonstances sont traitées dans le chapitre.

  • SP 2200, Information relative aux apparentés
  • SP 2500, Consolidation – Principes fondamentaux
  • SP 2510, Consolidation — autres aspects
  • SP 2601, Conversion des devises
  • SP 3041, Placements de portefeuille
  • SP 3050, Prêts
  • SP 3060, Partenariats
  • SP 3200, Passifs
  • SP 3210, Actifs
  • SP 3230, Dette à long terme
  • SP 3250, Avantages de retraite
  • SP 3255, Avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d'emploi
  • SP 3270, Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides
  • SP 3280, Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
  • SP 3310, Garanties d'emprunts
  • SP 3410, opérations de restructuration
  • SP 3450, Instruments financiers

On comprend que les chapitres suivants sont d'une application très limitée ou qu'ils ne s'appliquent pas aux OSBLSP.

  • SP 1300, Périmètre comptable du gouvernement
    • Pour les OSBLSP, c'est plutôt le chapitre SP 4250, Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif, qui s'applique.
  • SP 3070, Participations dans des entreprises publiques
    • Pour les OSBLSP, c'est plutôt le chapitre SP 4250 qui s'applique.
  • SP 3100, Actifs et revenus affectés
    • Pour les OSBLSP, c'est plutôt le chapitre 4210 qui s'applique.
  • SP 3150, Immobilisations corporelles
    • Pour les OSBLSP, c'est plutôt le chapitre SP 4230 qui s'applique.
  • SP 3260, Passif au titre des sites contaminés
  • SP 3410, Paiements de transfert
    • Pour les OSBLSP, c'est plutôt le chapitre SP 3200 qui s'applique pour les subventions octroyées et le chapitre SP 4210 qui s'applique pour les subventions publiques reçues.
  • SP 3510, Recettes fiscales

1 Les informations sectorielles ne devraient être fournies que lorsque les activités d'un organisme public sont suffisamment diverses pour justifier de telles informations.

BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes

L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.

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