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TéléchargezMis à jour le : July 2020
Entrée en vigueur : exercices ouverts à compter du 1er avril 20221
Définitions
- Opérations conclues par le gouvernement dont le montant est libellé dans une monnaie qui n’est pas sa monnaie de présentation.
- Elles comprennent les opérations qui surviennent lorsqu’un gouvernement :
- soit emprunte ou prête des fonds pour lesquels les montants à payer ou à recevoir sont libellés en devises;
- soit devient partie à un contrat prévoyant une contrepartie en devises.
- Écart provenant du règlement ou de la conversion, à un cours différent de celui auquel il a été comptabilisé ou porté à un compte, d’un élément monétaire libellé en devises ou un élément non monétaire libellé en devise et classé dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur selon le chapitre SP 3450, Instruments financiers.
- Inclure les revenus et les charges résultant :
- de la comptabilisation, conformément aux dispositions du présent chapitre, d'un gain ou d'une perte de change sur un élément avant le règlement de celui-ci;
- de la réévaluation, conformément aux dispositions du chapitre SP 3450, Instruments financiers, d'instruments financiers de la catégorie de ceux évalués à la juste valeur.
Comptabilisation
- À la date de conclusion de l'opération, tous les actifs, passifs et montants présentés dans l'état des résultats qui découlent d'une opération en devises conclue par le gouvernement doivent être convertis en dollars canadiens au cours pratiqué à cette date.
- À chaque date des états financiers, les éléments suivants doivent être ajustés de manière à refléter le cours pratiqué à cette date :
- les actifs monétaires et les passifs monétaires libellés en devises;
- les éléments non monétaires libellés en devises et classés dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur selon le chapitre SP 3450, Instruments financiers.
- Les fluctuations du cours du change entre la date de conclusion de l'opération et les dates des états financiers ultérieurs donnent lieu à un gain ou à une perte de change.
- Ce gain ou cette perte de change est comptabilisé dans les états financiers.
- Sur la durée de vie d'un élément libellé en devises, il existe une incertitude quant au gain ou à la perte de change réel qui découlera du règlement de cet élément.
Présentation
- Un gain ou une perte de change qui se produit avant le règlement est comptabilisé dans l'état des gains et pertes de réévaluation.
- Au cours de l'exercice où a lieu le règlement :
- le montant cumulatif des gains et pertes de réévaluation fait l'objet d'une écriture de contrepassation dans l'état des gains et pertes de réévaluation;
- un gain ou une perte de change déterminé en fonction du cours du change à la date de comptabilisation initiale de l'élément est comptabilisé dans l'état des résultats.
1 Pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d'adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, le chapitre s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. Les gouvernements et les organismes publics devraient également adopter le chapitre SP 3450, Instruments financiers, en même temps que le présent chapitre. L'adoption anticipée est permise.
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L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
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