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TéléchargezMis à jour le : Juillet 2020
Entrée en vigueur : Ce chapitre s'applique à la période où les chapitres SP 1201, Présentation des états financiers, SP 2601, Conversion des devises, et SP 3450, Instruments financiers durant laquelle ils sont adoptés1
Placements de portefeuille
- Placements dans des organismes qui ne sont pas compris dans le périmètre comptable du gouvernement. Ces placements sont normalement constitués d'instruments de capitaux propres ou d'instruments d'emprunt de l'entité émettrice. Les placements de portefeuille ne comprennent pas les participations dans des entreprises publiques, définies au chapitre SP 1300, Périmètre comptable du gouvernement ou les prêts, définis au chapitre SP 3050, Prêts.
Comptabilisation
- Les placements de portefeuille qui ne sont pas assortis de conditions avantageuses sont comptabilisés et évalués conformément au chapitre SP 3450, Instruments financiers.
- Ils sont comptabilisés conformément aux paragraphes SP 3041.03 à .26 et respectent les normes en matière de présentation et d'informations à fournir qui sont énoncées aux paragraphes SP 3041.27 à .33. Un gouvernement peut fournir également des informations sur ses actifs inscrits à des comptes spéciaux, selon les indications du chapitre SP 3100, Actifs et revenus affectés.
- Les exigences en matière de présentation et d'informations à fournir qui ont trait aux fonds d'amortissement grevés d'affectations d'origine externe sont énoncées au chapitre SP 3230, Dette à long terme.
- Lorsqu'un placement de portefeuille subit une moins-value durable, sa valeur comptable doit être réduite pour tenir compte de cette moins-value. La réduction doit être prise en compte dans l'état des résultats.
- Dans le cas d'un élément classé dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur, l'annulation de toute réévaluation nette doit être présentée dans l'état des gains et pertes de réévaluation.
- Une réduction de valeur ne doit pas faire l'objet de reprises par la suite.
- Consultez les paragraphes SP 3041.11 et .12 pour obtenir des indicateurs potentiels de dépréciation.
- Pour calculer le gain réalisé ou la perte subie sur la vente d'un placement de portefeuille, le coût de ce placement doit être établi à partir de la valeur comptable moyenne du placement de portefeuille, déterminée par rapport au coût ou au coût après amortissement.
- Le gain réalisé ou la perte subie sur la vente d'un placement de portefeuille doit être pris en compte dans l'état des résultats de l'exercice au cours duquel la vente a lieu.
- Les placements de portefeuille qui sont assortis de conditions avantageuses sont :
- initialement évalués conformément aux paragraphes SP 3041.17 à .26
- classés et ultérieurement comptabilisés conformément au chapitre SP 3450.
- Lorsque les conditions dont est assorti un placement de portefeuille effectué par un gouvernement sont avantageuses pour l'entité émettrice à un point tel que, en substance, une partie importante ou la totalité de l'opération s'apparente davantage à une subvention qu'à un placement, l'élément subvention de l'opération doit être constaté à titre de charge au moment où le placement est effectué.
- Consultez le paragraphe SP 3041.19 pour obtenir de plus amples directives sur la façon de comptabiliser ce type d'opération.
- Lorsque le gouvernement utilise des techniques d'actualisation pour constater une partie d'un placement de portefeuille à titre de subvention, la valeur inscrite du placement à la date où il est effectué doit être égale à son coût moins le montant calculé au titre de l'écart d'actualisation du placement. Le montant de l'écart d'actualisation du placement doit être amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la durée précédant la date de rachat ou d'échéance du placement.
- L'amortissement de l'écart d'actualisation du placement est comptabilisé comme une augmentation de la valeur comptable du placement et un revenu de placement.
- La comptabilisation des dividendes ou intérêts gagnés selon les conditions dont est assorti le placement doit cesser lorsque le recouvrement n'est pas raisonnablement sûr.
- Lorsque cela se produit ou lorsque le recouvrement du capital par le gouvernement n'est plus raisonnablement sûr, l'amortissement de l'écart d'actualisation du placement cesse également.
- Dans ce cas, un gouvernement doit vérifier si son placement de portefeuille a subi une dépréciation. Si une dépréciation s'est produite, elle doit être comptabilisée selon les paragraphes SP 3041.07 à .14.
- De plus, les dividendes et intérêts déjà comptabilisés mais non reçus doivent, dans la mesure où leur recouvrement est douteux, faire l'objet soit d'une provision pour moins-value, soit d'une radiation dans les états financiers.
- Lorsqu'un gouvernement a comptabilisé un placement à titre de subvention et qu'il recouvre par la suite une partie ou la totalité de son capital, il doit constater le recouvrement du capital à titre de revenu lorsque celui-ci est reçu.
Présentation
- Les placements de portefeuille doivent être présentés séparément dans l'état de la situation financière.
- Les revenus tirés de placements de portefeuille doivent être présentés séparément dans l'état des résultats.
- Il faut également tenir compte des normes applicables du chapitre SP 3450.
1 Organismes publics : ils doivent adopter les normes des chapitres SP 2601, SP 3450 et SP 1201 pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012.
Gouvernements : ils doivent adopter les normes des chapitres SP 2601, SP 3450 et SP 1201 pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. L'adoption anticipée est permise.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
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