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Balado sur la fiscalité transfrontalière

À l’intention des chefs en fiscalité avant-gardistes

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Étendre vos activités à l’extérieur du Canada a permis à votre entreprise d’évoluer et de prospérer. Toutefois, cette expansion a entraîné l’augmentation des risques liés aux questions et aux règles fiscales.

Dans cette série de balados, notre équipe des Services en fiscalité aborde les éléments les plus importants d’un plan fiscal transfrontalier permettant de réduire au minimum les obligations fiscales tout en respectant la réglementation locale.

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Balado vedette

La conformité à l’ère du numérique : guide pour les exploitants de plateformes numériques (18 mins) (en anglais)

Découvrez comment la réglementation canadienne transforme le marché pour les exploitants de plateformes numériques. Dans cet épisode, Craig Mulcahy, Bruce Goudy et Michelle Minor analysent les nouvelles règles, leur incidence sur l’exploitation et les échéances cruciales en matière de conformité. Apprenez-en davantage sur les stratégies de conformité, les conséquences en cas de manquement et l’importance de la gestion des données. Les exploitants de plateformes numériques qui veulent réussir dans ce milieu réglementé ont tout à gagner à écouter ce balado.

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Nous répondons à vos questions ainsi qu’à celles que vous devriez vous poser.

Épisodes

La conformité à l’ère du numérique : guide pour les exploitants de plateformes numériques (18 mins) (en anglais)

Sommaire :

Découvrez comment la réglementation canadienne transforme le marché pour les exploitants de plateformes numériques. Dans cet épisode, Craig Mulcahy, Bruce Goudy et Michelle Minor analysent les nouvelles règles, leur incidence sur l’exploitation et les échéances cruciales en matière de conformité. Apprenez-en davantage sur les stratégies de conformité, les conséquences en cas de manquement et l’importance de la gestion des données. Les exploitants de plateformes numériques qui veulent réussir dans ce milieu réglementé ont tout à gagner à écouter ce balado.


Information sur les invités :

Animatrice : Craig Mulcahy, Associé et chef des Services en RS&DE et incitatifs gouvernementaux

Invités :
Bruce Goudy, Directeur de service, Services en matière de taxes indirectes  
Michelle Minor, directrice principale, Services en matière de taxes indirectes 

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Guide à l’intention des vendeurs : se conformer aux exigences fiscales dans le secteur du commerce électronique au Canada (15 mins) (en anglais)

Dans cet épisode de notre série sur la fiscalité transfrontalière, Lyn Little, associée et chef nationale des Services au secteur du franchisage chez BDO, parle des exigences fiscales complexes que doivent respecter les vendeurs qui utilisent des plateformes numériques au Canada. Elle traite aussi du régime de taxes de vente actuel et des différentes stratégies et pratiques exemplaires en matière de conformité. Écoutez notre balado pour en apprendre plus.


Information sur les invités : 

Animatrice :
Lyn Little, associée et chef nationale, Services au secteur du franchisage 

Invités : 
Mélanie Camiré, associée, Services en matière de taxes indirectes 
Jay Tulsani, directeur principal, Services en matière de taxes indirectes

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Maximiser la récupération de la TPS/TVH à la vente d’une entreprise (15 mins) (en englais)

Sommaire:

Dans cet épisode, Danvir Roopra, chef national des Services en fiscalité, Contrôle diligent sur le plan de la fiscalité et chef des Solutions en matière de capital-investissement, Services en fiscalité de BDO, discute avec Darren Taylor et Shelley Smith, associés des Services en matière de taxes indirectes de BDO, des stratégies permettant de maximiser la récupération de la TPS/TVH lors de la vente d’une entreprise. Tous les trois aborderont la planification et la structure de la récupération des taxes de vente liées aux dépenses engendrées par la vente d’une entreprise. Ils couvriront également l’importance d’une bonne documentation et parleront des règles particulières touchant les sociétés de portefeuille et les autres entités participant à une telle opération. Écoutez cet épisode pour obtenir de judicieux conseils permettant de maximiser la récupération de la TPS/TVH.


Information sur les invités :

Animateur :
Danvir Roopra, CPA, CA, Chef national, Services en fiscalité, Contrôle diligent sur le plan de la fiscalité et chef, Solutions en matière de capital-investissement, Services en fiscalité

Invités :
Shelley Smith, CPA, Associée, Services en matière de taxes indirectes
Darren Taylor, CPA, CA, Associé, Services en matière de taxes indirectes

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Remboursement de la TPS pour la construction de logements : quelle est l'incidence sur les promoteurs? (15 mins) (en englais)

Date d'enregistrement : juin 2024

Dans cet épisode, Thomas Kontogianis, Ken Garth et George Tadross de BDO discutent du remboursement de la TPS ou de la TVH offert aux constructeurs d'immeubles d'habitation locatifs. Ils mettent en lumière les complexités d'un remboursement de taxe bonifié et les importants avantages financiers qu'une telle mesure pourrait représenter à l'avenir. Écoutez l'épisode pour découvrir les stratégies dont pourraient tirer profit les promoteurs prévoyant de nouvelles mises en chantier.


Information sur les invités :

Thomas Kontogianis, associé, Services en certification et en comptabilité
Ken Garth, associé, Services en matière de taxes indirectes
George Tadross, directeur principal, Services en matière de taxes indirectes

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Crédits d’impôt pour les technologies propres et le captage du carbone (10 mins) (en anglais)

Date d'enregistrement : juin 2024

Dans cet épisode, le chef des Services au secteur de la fabrication, Paul Dostaler, et Martha Breithaupt, associée au sein des Services-conseils en développement durable, discutent des incitatifs offerts aux entreprises qui investissent dans des projets d’énergie propre au Canada. Parmi ces incitatifs figurent cinq nouveaux crédits d’impôt remboursables pour les technologies propres et la reprise du soutien financier de Technologies du développement durable Canada. Découvrez comment ces crédits d’impôt et ces subventions peuvent contribuer à l’essor de l’économie verte du Canada et du monde entier.


Information sur les invités : 

Animateur : Paul Dostaler, associé, Services-conseils en gestion
Invitée : Martha Breithaupt, associée, chef, Services en RS&DE et incitatifs gouvernementaux

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Recours à des options sur actions pour l'achat ou la vente d'actions – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (32 minutes) (en englais)

Date d'enregistrement : novembre 2023

Lors de l'achat ou de la vente d'une entreprise, il est essentiel de tenir compte des options sur actions. Cependant, cette question est parfois négligée par inadvertance jusqu'à la conclusion de la transaction. Dans ce dernier épisode de notre balado en direct sur la fiscalité transfrontalière, Debra Moses, associée chez BDO, effectue une comparaison entre les opérations liées à une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») et celles qui le sont à une entreprise qui n'est pas une SPCC afin que vous puissiez comprendre les principaux éléments à prendre en compte.


Information sur l'invité :

Debra Moses

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Article 186 sur les crédits de taxe sur les intrants lors de l'achat ou de la vente d'une entreprise – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (29 minutes) (en englais)

Date d'enregistrement : novembre 2023

Quand pouvez-vous réclamer le crédit de taxe sur les intrants lié à l'achat ou à la vente d'une entreprise? Dans cet épisode, Ken Garth et George Tadross, de BDO, expliquent les principaux éléments de l'article 186 à prendre en compte, y compris qui y est admissible, ce qui peut être réclamé et les causes judiciaires notables.


Information sur l'invité :

Ken Garth
George Tadross

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Mise à jour sur la fiscalité américaine – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (34 minutes) (en englais)

Date d'enregistrement : novembre 2023

Dans la troisième partie de notre balado enregistré en direct lors de la séance sur les mises à jour en fiscalité et les nouveaux enjeux, Dan Lundenberg et Kevin Macnab, associés chez BDO, abordent des sujets d'actualité touchant la fiscalité américaine, y compris des mises à jour législatives, l'exposition et les situations fiscales incertaines, des décisions liées à une cause récente concernant les pénalités relatives au formulaire 5472 et plus encore.


Information sur l'invité :

Dan Lundenberg
Kevin Macnab

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Aperçu des changements apportés aux règles de divulgation obligatoire – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (27 minutes) (en englais)

Date d'enregistrement : novembre 2023

De nouvelles règles en matière de divulgation obligatoire sont entrées en vigueur en juin 2023. Celles-ci comprennent des règles relatives à des opérations de planification fiscale et à des traitements fiscaux incertains en particulier. Dans cet épisode, Paul Walker et Chris Rathwell, des Services liés aux transactions fiscales, expliquent les nouvelles règles s'appliquant aux opérations à déclarer et à signaler ainsi qu'aux traitements fiscaux incertains touchés et abordent l'incidence qu'elles auront sur les états financiers.


Information sur l'invité :

Paul Walker
Chris Rathwell

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Mise à jour des règles relatives au régime de restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (33 minutes) (en englais)

Date d'enregistrement : octobre 2023

Il peut être difficile de s'y retrouver parmi les règles complexes du régime de restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement (« RDEIF »). Dans cet enregistrement réalisé en direct lors de la séance sur les mises à jour en fiscalité et les nouveaux enjeux de BDO Canada et de la section de Toronto du Tax Executive Institute, qui a eu lieu le 12 octobre 2023, nous étudions les différentes règles révisées du RDEIF. Écoutez Laura Ball et Jessica Blazejewicz, de BDO, expliquer qui est visé par les règles révisées, quelles sont les déductions touchées et comment s'adapter aux changements.


Information sur l'invité :

Laura Ball
Jessica Blazejewicz

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Questions fiscales à considérer lors d'une expansion à l'étranger (13 minutes) (en anglais)

Date d'enregistrement : décembre 2022

Pour les entreprises canadiennes, il est tout naturel de cibler le marché américain, mais avant de se lancer dans cette conquête, elles doivent tenir compte de plusieurs questions fiscales importantes. Pour comprendre les pièges qui guettent les entreprises mal préparées, Harry Chana, associé et chef des Services en fiscalité internationale et des Services liés aux transactions fiscales chez BDO Canada, s'entretient avec deux autres associées du cabinet; Emily Heinrich, des Services en fiscalité américaine, et Rose Cross, des Services en fiscalité internationale.


Information sur l'invité :

Harry Chana
Emily Heinrich
Rose Cross

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L'importance du contrôle diligent à l'achat d'une entreprise (14 minutes) (en anglais)

Date d'enregistrement : décembre 2022

L'achat d'une entreprise est rarement une décision facile à prendre. Pour tirer le maximum d'une opération, les acheteurs doivent connaître les principaux risques et erreurs possibles afin de prendre des décisions éclairées lors des négociations. Dans cet épisode, Danvir Roopra et Steve Pereira, associés au sein des Services liés aux transactions fiscales de BDO, ainsi que Fred Wong, directeur principal des Services en matière de taxes indirectes, abordent le rôle crucial du contrôle diligent à l'achat d'une entreprise et les principaux problèmes en matière d'impôt sur les bénéfices et de taxes indirectes susceptibles de survenir.


Information sur l'invité :

Danvir Roopra
Steve Pereira
Fred Wong

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Implications de la venue ou de l'embauche d'employés pour les entreprises qui s'installent au Canada (12 minutes) (en anglais)

Date d'enregistrement : mars 2022

Les entreprises qui s'installent au Canada doivent relever de nombreux défis liés aux ressources humaines. Dans cet épisode, nous parlerons des pièges fiscaux liés à la venue d'employés depuis l'étranger ou à l'embauche de personnes au Canada.

Nous traiterons notamment de la distinction entre le statut d'employé et celui de travailleur autonome, de la structure d'emploi utilisée, comme les agences de recrutement mondiales, les agences de location de personnel permanent et les employeurs officiels ainsi que des méthodes de rémunération, comme la rémunération à base d'actions. Debra Moses, associée des Services en fiscalité, et Marie Neill, directrice principale au sein des Services en fiscalité pour les personnes expatriées, répondront aux questions relatives à ces défis pressants.


Information sur l'invité :

Debra Moses
Marie Neill

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Abolir les barrières transfrontalières

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Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

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