Martha Breithaupt :
« Le Canada est conscient des effets des changements climatiques sur son territoire, sur la planète et sur les entreprises. Ces crédits d’impôt visent à stimuler le développement durable et à compenser les dépenses des entreprises canadiennes. »
Paul Dostaler :
Bienvenue à notre série de balados sur la fiscalité transfrontalière. Je m’appelle Paul Dostaler, chef des Services au secteur de la fabrication chez BDO Canada. Dans cet épisode, nous découvrons les avantages que les entreprises du secteur de la fabrication peuvent tirer d’un investissement dans des projets d’énergie propre au Canada, notamment les cinq crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres. Aujourd’hui, j’accueille Martha Breithaupt, associée des Services en fiscalité, Services en RS&DE et incitatifs gouvernementaux et chef du service des crédits d’impôt pour le développement durable de BDO. Bienvenue, Martha.
Martha Breithaupt :
Merci, Paul. En raison de toutes ces possibilités de financement, c’est une époque fascinante pour les fabricants canadiens.
Paul Dostaler :
Excellent. Comme vous le savez Martha, mon expérience est en technologie de l’information. Aussi, l’année dernière, des fabricants et moi avons discuté du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) et du Plan de modernisation et d’adoption du numérique. Cependant, il semble que la situation soit maintenant très différente. Pouvez-vous nous en dire plus sur la position actuelle des fabricants qui cherchent à compenser leurs coûts?
Martha Breithaupt :
Bien sûr. Au Canada, le gouvernement propose essentiellement du financement direct par l’entremise de programmes, comme le PCAN, en vertu desquels des projets sont financés au moyen de subventions ou de prêts. Ensuite, il y a du financement indirect. Il s’agit ici de crédits d’impôt à l’investissement qui favorisent l’innovation, la croissance, l’expansion des marchés internationaux et, désormais, le développement durable. Ce financement, par contre, se matérialise après un investissement dans une nouvelle technologie.
Paul Dostaler :
Que fait le gouvernement pour inciter les entreprises à investir dans des technologies propres?
Martha Breithaupt :
Dans le budget de 2023, le gouvernement a présenté cinq nouveaux crédits d’impôt entièrement remboursables pour stimuler les investissements dans les technologies propres, les infrastructures et la production d’énergie.
Paul Dostaler :
Parlez-nous de ces cinq crédits d’impôt. Quels sont les taux de ces crédits et quelles sont leurs différences selon le type d’investissement?
Martha Breithaupt :
Ces cinq crédits couvrent beaucoup de terrain. Je vais les diviser en deux volets. Le premier touche à la production d’énergie. On parle ici du crédit d’impôt à l’investissement remboursable à 60 % pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, remboursable à 55 % pour l’hydrogène propre et remboursable à 15 % pour l’électricité propre.
Le deuxième s’adresse aux fabricants et aux transformateurs de technologie propre, qui sont admissibles à un crédit de 30 % sur leur investissement et à un cinquième crédit d’impôt, aussi de 30 %, pour les technologies propres comme l’énergie solaire, l’éolien, le biogaz, etc.
Paul Dostaler :
En effet, ça fait beaucoup. Commençons par les deux derniers. Les deux sont des crédits d’impôt remboursables à 30 %. En quoi se distinguent-ils?
Martha Breithaupt :
Les deux couvrent les investissements en capital. Cependant, le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres est vraiment à la portée de toute entreprise qui investit pour adopter et exploiter une technologie propre au Canada. Il s’agit de toute entreprise qui investit, par exemple, dans une installation à énergie solaire pour son immeuble, dans une pompe à chaleur pour réduire la consommation énergétique ou dans des véhicules industriels zéro émission.
Le crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres concerne les entreprises identifiées comme fabricant ou transformateur dans leurs déclarations de revenus. Elles peuvent donc acheter des biens d’équipement utilisant une technologie propre. Une entreprise fabriquant un produit de technologie propre qui représente 30 % de ses dépenses en machinerie, outillage et véhicules zéro émission serait admissible à ce crédit d’impôt.
Paul Dostaler :
Ça semble à la portée de tous. Le développement durable est le sujet du jour. Pouvez-vous nous donner un historique des mesures incitatives pour l’adoption des technologies propres par les fabricants canadiens?
Martha Breithaupt :
Ces crédits d’impôt ont été annoncés dans le budget de 2023 et ont reçu la sanction royale les 19 et 20 juin 2024. Ils sont maintenant entrés en vigueur. Pour répondre à votre question, comme il s’agit de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement, il n’existe pas d’historique. Par conséquent, personne n’en a encore la demande. Toutefois, nous sommes désormais en mesure de le faire. Nous souhaitons pouvoir prendre des décisions en fonction de l’admissibilité des achats et des biens d’équipement de catégorie 43.1 et 43.2 selon l’interprétation de Ressources naturelles Canada.
Ceci repose sur le crédit d’impôt pour le matériel déterminé à l’énergie propre et la conservation d’énergie qui est en vigueur depuis longtemps. Il y a donc une jurisprudence importante touchant les biens d’équipement de technologies propres. Nous attendons de voir comment les formulaires et les guides nous aideront avec les demandes dans le cadre de ces programmes.
Paul Dostaler :
C’est passionnant de faire partie de cette première vague de développement durable. Merci! J’aimerais maintenant que nous abordions les exigences en matière de main-d’œuvre et de récupération. Quelle est l’incidence des exigences en matière de main-d’œuvre sur le taux de crédit de l’entreprise?
Martha Breithaupt :
C’est une excellente question. Presque tous les crédits exigent de respecter l’indice des salaires syndicaux pour créer des emplois rémunérateurs et sûrs au Canada dans le cadre de ces très importants projets d’investissement en infrastructure et équipement. Ainsi, une absence de conformité aux exigences en matière de main-d’œuvre entraînerait une réduction de 10 % de ces taux de crédits d’impôt.
Paul Dostaler :
Creusons un peu la question d’un point de vue plus technique. Quelles sont les conditions pour la récupération des crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres?
Martha Breithaupt :
Comme le prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu, tous les crédits font l’objet d’une récupération si l’emploi, le motif ou l’intention de l’investissement d’origine sont modifiés. Il faut garder à l’esprit qu’ils sont conçus pour favoriser le développement durable et les technologies propres. Si vous avez l’intention de l’utiliser pour des technologies propres, mais que vous changez d’orientation au cours de la première décennie du projet, ces crédits d’impôt à l’investissement seront récupérés à un taux déterminé en fonction de la valeur actuelle de l’investissement.
Paul Dostaler :
D’accord. Martha, vous baignez dans ce milieu depuis longtemps. Selon vous, quelle incidence ces crédits d’impôt auront-ils sur les entreprises au Canada?
Martha Breithaupt :
Sincèrement, j’espère qu’ils stimuleront l’intérêt pour les technologies propres tout en accélérant les investissements dans les infrastructures. Je sais que bien des entreprises veulent investir dans les technologies propres, mais elles attendaient une occasion de profiter de ces crédits d’impôt pour réduire le prix d’achat de ces excellents produits.
Le Canada est conscient des effets des changements climatiques sur son territoire, sur la planète et sur les entreprises. Ces crédits visent à stimuler le développement durable et à compenser les dépenses des entreprises canadiennes.
Paul Dostaler :
J’aimerais aborder le sujet de la conformité. À votre avis, quels défis les entreprises doivent-elles s’attendre à devoir surmonter pour respecter les exigences des crédits d’impôt?
Martha Breithaupt :
Comme pour le crédit d’impôt pour la RS&DE ou le programme de RS&DE, les demandes devront être produites dans la déclaration de revenus. Cependant, comme avec toute nouveauté, il faut un certain temps pour en connaître les tenants et aboutissants. Ressources naturelles Canada et l’Agence du revenu du Canada travaillent en étroite collaboration pour définir la manière d’administrer, d’évaluer et d’octroyer ces crédits sur la base des travaux, des coûts et des postes admissibles.
Heureusement, le programme sera administré par l’équipe des mesures incitatives pour les entreprises de l’ARC, qui a une longue expérience avec le programme de RS&DE, dont l’enveloppe s’élève à quatre milliards de dollars par an. Or si les crédits sont accessibles, il reste néanmoins beaucoup de matière à voir.
Paul Dostaler :
Voilà bien des points à découvrir et un volume important de renseignements à absorber! Comment les entreprises doivent-elles se préparer pour tirer avantage de ces crédits d’impôt?
Martha Breithaupt :
En plus de l’annonce de dix milliards de dollars en crédits d’impôt pour les technologies propres, un investissement de 2,5 milliards de dollars dans la transformation numérique a récemment été annoncé, et le soutien à l’innovation se poursuit par l’entremise du programme de RS&DE, de l’expansion des marchés et du programme CanExport.
Les propriétaires d’entreprise doivent rencontrer leurs conseillers, évaluer leur croissance et réfléchir à leur plan de sortie pour s’assurer de tirer avantage de toute l’aide financière offerte, de demeurer concurrentiels et d’attirer des acheteurs potentiels.
Paul Dostaler :
C’est un très bon tuyau. Je crois que nous en sommes à la fin de cet entretien. Avant de nous quitter, dites-nous ce que vous conseillez aux entreprises qui souhaitent profiter de ces nouveaux crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.
Martha Breithaupt :
Appelez vos conseillers. Communiquez avec l’ARC qui administre ces crédits pour en savoir plus. Je vous encourage à discuter avec vos homologues, vos pairs, vos fournisseurs et les associations dont vous êtes membre pour en savoir plus sur leurs initiatives de développement durable, leurs investissements et les technologies qu’ils utilisent pour stimuler leur croissance.
Nous sommes toujours ravis de participer à des discussions au cours desquelles nous pouvons vous fournir des études de cas et des exemples d’entreprises qui tirent avantage de ce financement pour atteindre la carboneutralité tout en demeurant rentables
Paul Dostaler :
C’est super. Si vous voulez plus de détails à ce sujet, veuillez communiquer avec Martha sur LinkedIn ou avec moi pour accéder aux bons services chez BDO. Martha, merci beaucoup de vous être jointe à nous aujourd’hui. Nous avons apprécié vos réflexions et vos commentaires. Merci d’avoir été des nôtres pour cet épisode du balado sur la fiscalité transfrontalière. Nous serons de retour bientôt. Ici Paul Dostaler qui vous dit au revoir.