Nouveauté : superdéduction à la productivité
Présentée dans le budget fédéral de 2025, la superdéduction à la productivité marque un changement majeur dans la façon dont les fabricants canadiens gèrent leurs investissements en capital. Conçue pour stimuler la croissance et la compétitivité du secteur, cette nouvelle mesure fédérale simplifie la voie vers la modernisation en rendant les grands projets de rénovation et d’agrandissement plus accessibles sur le plan financier.
En permettant la passation en charges immédiate, la superdéduction réduit le coût après impôt des investissements en productivité et en capacité. Les fabricants peuvent ainsi moderniser leurs installations, mettre à niveau leurs équipements et élargir leurs activités, tout en bénéficiant d’une flexibilité financière, ce qui les incite à privilégier les investissements immédiats plutôt que de les reporter.
Cette mesure s’adresse aux fabricants assujettis à l’impôt qui acquièrent au Canada des biens amortissables admissibles, principalement destinés à la fabrication ou à la transformation, qui sont ensuite vendus ou loués au pays.
Points saillants :
- Déduction à 100 % la première année, applicable au nouveau matériel de fabrication, aux biens de production d’énergie propre et aux bâtiments admissibles
- Amélioration des flux de trésorerie grâce à une déduction des investissements majeurs dès la première année, plutôt que sur plusieurs années
- Utilisation d’au moins 90 % de l’aire de plancher d’un bâtiment neuf ou admissible pour la fabrication et déduction complète si le bâtiment est prêt à être utilisé avant 2030
- Optimisation des économies d’impôt pour les projets d’agrandissement, d’automatisation et de modernisation
- Incitation à l’investissement immédiat grâce à une réduction des coûts après impôt favorisant les mises à niveau et la croissance
Investissements admissibles
Exemple A :
Une entreprise de transformation souhaite agrandir ses installations actuelles, notamment en rénovant les structures existantes et en construisant un autre bâtiment. La rénovation et l’agrandissement seraient admissibles au titre de la superdéduction.
Exemple B :
Un fabricant achète de nouvelles machines commandées par ordinateur. Ces biens peuvent être passés en charges immédiatement, ce qui accélère les économies d’impôt liées à l’investissement dans des équipements.
Changements apportés aux programmes existants
Le budget fédéral prévoit des changements importants aux programmes en place pour aider les fabricants canadiens. Parmi ceux-ci, notons la prolongation des délais, l’élargissement des critères d’admissibilité et l’augmentation du financement, qui permettent aux fabricants d’investir davantage dans le développement, l’innovation et les activités d’exportation. Voici un résumé des principaux changements et de leurs incidences sur le secteur :
| Programme | Principaux changements | Incidences sur le secteur |
|---|---|---|
| Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) |
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| Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres |
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| Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres |
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| Subvention Expansion des entreprises et productivité |
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| Subvention CanExport |
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Investissements admissibles
Exemple A :
Un fabricant qui crée une gamme de produits, comme un assemblage mécanique avancé ou une machine, peut utiliser le crédit d’impôt pour la RS&DE pour compenser ses coûts en R et D. S’il s’agit d’un fabricant de technologies à zéro émission, il pourrait aussi être admissible au crédit d’impôt remboursable à l’investissement pour la fabrication de technologies propres équivalant à 30 % du coût des équipements de production de composantes à zéro émission.
Exemple B :
Un fabricant qui prévoit s’implanter dans un autre marché doit notamment participer à des salons professionnels, visiter des clients, se déplacer pour mieux comprendre son marché cible, analyser la réglementation et faire traduire son matériel promotionnel. Ces coûts de développement peuvent être réduits grâce au programme CanExport, qui couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Le fabricant peut également recourir à la subvention Expansion des entreprises et productivité pour accroître sa capacité de production afin de répondre à la demande internationale émergente.
Programmes provinciaux : autres incitatifs pour les fabricants canadiens
Les fabricants ont également accès à divers programmes provinciaux adaptés à leurs besoins. Ceux-ci s’ajoutent aux programmes fédéraux visant à aider financièrement les fabricants sur le plan de la modernisation, de l’innovation et du développement.
Voici certains des principaux programmes provinciaux :
Canada atlantique – Crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique
Québec – Crédit d’impôt pour investissement et innovation
Ontario – Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe
Alberta – Manufacturing and export enhancement program
Manitoba – Manitoba industrial opportunities program
Colombie-Britannique – CleanBC industry fund
Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus sur les programmes provinciaux, obtenir des conseils personnalisés et rencontrer nos équipes régionales.
Prêt à investir? Prenons rendez-vous.
Le budget fédéral de 2025 offre aux fabricants canadiens une occasion précieuse d’accélérer leur développement et de moderniser leurs activités. Les nouveaux programmes, tout comme ceux qui ont été bonifiés, sont assortis d'exigences complexes. Il peut donc être difficile de déterminer les incitatifs qui sont adaptés à vos besoins. Notre équipe peut vous accompagner tout au long du processus et ainsi vous aider à évaluer vos options, à choisir les programmes les plus pertinents et à préparer vos demandes. Grâce à notre approche pragmatique axée sur le secteur, nous adaptons nos recommandations aux besoins de votre entreprise.
Vous souhaitez connaître le programme pertinent pour votre prochain projet? Consultez notre page Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre pour en savoir plus et communiquez avec Martha Breithaupt.