Points de vue : Analyse du secteur de la fabrication et de la distribution par BDO
BDO tire des constats éclairants d’un sondage auprès de dirigeants d’entreprise.
Le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario est un instrument financier important pour les fabricants, puisqu’ils sont confrontés à un environnement d’exploitation de plus en plus complexe et instable. En atténuant l’effet des hausses de coûts et des droits de douane sur les chaînes d’approvisionnement et les intrants, ce crédit facilite les investissements visant à dynamiser la productivité, l’innovation et la capacité concurrentielle.
En quoi consiste le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario?
Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable pour les fabricants ontariens admissibles qui réalisent des investissements admissibles pouvant atteindre 20 millions de dollars au cours d’une année d’imposition. Les investissements admissibles comprennent les dépenses dans les bâtiments, la machinerie et l’équipement utilisés pour la fabrication ou la transformation en Ontario.
Quelles sont les améliorations proposées?
Dans son budget de 2025, le gouvernement a proposé deux modifications clés du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario.
Le budget de 2025 propose une hausse temporaire du taux du crédit d’impôt sur les dépenses admissibles, qui passera de 10 à 15 %, pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Ainsi, le crédit maximal s’élèvera à 3 millions de dollars par année, plutôt qu’à 2 millions de dollars, pour le plafond de dépenses de 20 millions de dollars.
Les critères d’admissibilité des SPCC resteront les mêmes. Elles devront satisfaire aux exigences suivantes :- Ne pas être exonérées de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario pour l’année d’imposition;
- Exploiter une entreprise en Ontario au cours de l’année d’imposition par l’entremise d’un établissement physique stable en Ontario, comme un bureau, une usine ou un lieu de travail.
Pour la première fois, les sociétés qui ne sont pas des SPCC, soit les sociétés étrangères et les sociétés ouvertes, qui réalisent des investissements admissibles en Ontario et y possèdent un établissement stable seront admissibles. Ces entités recevront un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les investissements en capital admissibles.
Les deux modifications proposées s’appliqueront aux dépenses engagées à compter du 15 mai 2025, mais avant 2030.
Quels sont les investissements admissibles?
Le crédit s’applique aux acquisitions d’immobilisations servant aux activités de fabrication et de transformation exercées en Ontario, notamment :
- construction, rénovation ou acquisition de bâtiments utilisés pour la fabrication ou la transformation en Ontario (biens de la catégorie 1)
- machinerie et équipement utilisés pour la fabrication ou la transformation de marchandises en Ontario (biens de la catégorie 53 ou de la catégorie 43(a) après 2025).
Pour les SPCC, les investissements admissibles doivent être prêts à être mis en service à compter du 23 mars 2023; pour les sociétés qui ne sont pas des SPCC, ils doivent l’être à partir du 15 mai 2025.
Comment puis-je demander le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario?
L’Agence du revenu du Canada administre le crédit d’impôt pour le gouvernement de l’Ontario.
Il est essentiel de conserver la documentation détaillant les dépenses d’investissement et leur lien avec les activités de fabrication et de transformation en Ontario. Communiquez avec notre équipe des Services en matière de crédits d’impôt et d’incitatifs gouvernementaux pour vous assurer d’avoir les bons documents et ainsi éviter d’avoir à rembourser le crédit pour cause de non-conformité.
Comment le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario contribue-t-il à l’amélioration des processus?
La bonification du crédit d’impôt aidera les entreprises à relever les défis courants qui touchent leur part de marché et leur capacité concurrentielle, comme le matériel désuet ou les lacunes sur le plan de l’innovation.
Simplification des dépenses en capital
La hausse du crédit d’impôt, qui passera à 15 %, réduit le coût des achats exigeants en investissements, comme la machinerie de pointe ou les installations modernes, pour que les fabricants mettent à niveau leurs infrastructures essentielles. Cet allégement financier fait en sorte de dégager des fonds pour le réinvestissement pour que les entreprises accélèrent leurs activités et répondent à la demande croissante de capacité.
Stimulation de la productivité et de l’innovation
En compensant le coût de la machinerie et de l’équipement, le crédit d’impôt contribue aux technologies de pointe, comme l’automatisation robotisée des processus, les systèmes de fabrication intelligente et les infrastructures écoénergétiques, ce qui encourage l’innovation dans le secteur de la fabrication en Ontario et en améliore la capacité concurrentielle. De l’équipement plus moderne renforce l’efficacité opérationnelle, réduit les temps d’arrêt et améliore la qualité des extrants pour que les fabricants soient concurrentiels à l’échelle mondiale.
Rétention des travailleurs qualifiés
Les fabricants qui profitent du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario sont mieux placés pour maintenir les emplois spécialisés grâce au maintien de leur capacité concurrentielle. Le crédit contribue donc à limiter les licenciements attribuables à un manque d’efficacité, en plus de soutenir le perfectionnement de la main-d’œuvre en dégageant des fonds à cette fin.
Nous pouvons vous aider à tirer parti des incitatifs offerts au secteur de la fabrication
Nous aidons les fabricants à améliorer leur productivité et à générer une croissance financière à long terme grâce à l’utilisation stratégique des incitatifs gouvernementaux, comme le crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario.
Notre cabinet possède une connaissance approfondie du secteur ainsi qu’une vaste expérience en gestion des crédits d’impôt et en incitatifs gouvernementaux. Nous veillons aussi au respect de toutes les exigences de conformité aux règles complexes. À l’aide de la technologie et de renseignements fondés sur des données, nous améliorons les réclamations et repérons des occasions négligées. Notre démarche globale, allant de la préparation des réclamations au soutien continu, en passant par la stratégie de documentation et la défense en cas de vérification, contribue à la réduction du risque et à l’obtention de meilleurs résultats.
Augmentez vos possibilités liées au crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario
Pour en savoir plus sur les solutions offertes aux entreprises de fabrication et de distribution ainsi que sur les crédits d’impôt existants, veuillez communiquer avec nos chefs.
Craig Mulcahy
Associé et chef, Crédits d'impôt et incitatifs gouvernementaux
Martha Breithaupt
Associée, Services en matière de crédits d’impôt et d’incitatifs gouvernementaux
Stephanie Chatterton
Associée, Crédits d'impôt et incitatifs gouvernementaux
Jackson Lai
Associé, Crédits d'impôt et incitatifs gouvernementaux
Rick Burdeniuk
Associé, Crédits d'impôt et incitatifs gouvernementaux
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 10 septembre 2025.
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