En tant que Canadiens, nous souhaitons tous que le secteur de la fabrication soit vigoureux et qu’il soit soutenu par des villes dynamiques à l’infrastructure solide afin de contribuer à la croissance de l’économie. Or, de nos jours, les entreprises de fabrication font face à des défis inédits. Bon nombre d’entre elles cherchent des solutions, sans savoir qu’elles peuvent bénéficier de crédits d’impôt.
Les Canadiens savent que le fardeau de ces investissements n’incombe pas uniquement aux entreprises du pays. En plus d’atténuer les risques liés aux investissements dans les technologies propres et l’infrastructure énergétique, les nouveaux crédits d’impôt offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux permettent de renforcer les capacités des entreprises du secteur canadien de la fabrication de même que celles des chaînes d’approvisionnement.
Ils donnent l’occasion aux entreprises du pays d’accroître leur rentabilité tout en soutenant le développement durable, de favoriser leur réussite à long terme et de se rapprocher de leur objectif de carboneutralité.
Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre
En juin 2024, aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, des crédits d’impôt remboursables représentant près de 100 milliards de dollars répartis sur plusieurs années ont été instaurés pour soutenir l’acquisition de technologies propres et encourager les investissements comme jamais auparavant.
En ce moment, il existe quatre types de crédits d’impôt promouvant l’adoption de technologies propres et la fabrication durable. Ceux-ci concernent les investissements pour les technologies propres, la fabrication de technologies propres, l’hydrogène propre et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
Bien que le taux de remboursement, les critères d’admissibilité et les exigences de demande de chacun de ces crédits diffèrent, ceux-ci représentent une aide importante qui permet de couvrir les coûts des immobilisations des entreprises canadiennes imposables et de rentabiliser plus rapidement ces investissements.
Le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres peut atteindre 30 % des dépenses liées aux technologies propres, comme les panneaux solaires, les éoliennes, les thermopompes géothermiques ou à air et les véhicules non routiers zéro émission. Toutes les entreprises canadiennes imposables peuvent demander ce crédit pour des investissements dans les biens technologiques suivants :
- Matériel utilisé pour produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique;
- Matériel de stockage d’électricité stationnaire qui n’utilise pas de combustible fossile lorsqu’il fonctionne;
- Matériel de chauffage à énergie solaire actif, thermopompes à air et thermopompes géothermiques;
- Véhicules zéro émission non routiers et équipement de chargement et de ravitaillement connexe;
- Matériel d’énergie solaire concentrée, y compris les systèmes de surveillance, le matériel de distribution et de transmission, le matériel de stockage d’énergie et les instruments auxiliaires.
Les entreprises qui demandent ces crédits doivent respecter de nombreuses exigences législatives. Elles doivent, entre autres, confirmer avoir répondu aux exigences en matière de main-d’œuvre, telles que celle consistant à payer les travailleurs visés (ceux chargés de la réparation ou de l’installation de biens déterminés) aux salaires en vigueur.
Ce crédit d’impôt remboursable au taux de 30 % s’applique sur le coût en capital des machines et de l’équipement utilisés par des entreprises de fabrication admissibles.
Aux fins de ce crédit, une entreprise canadienne imposable doit être une entreprise de fabrication de technologies à zéro émission admissible ou un producteur de minéraux critiques admissibles, comme le lithium, le cobalt, le nickel, le cuivre, le graphite et les éléments des terres rares.
L’Agence du revenu du Canada, qui gère les programmes de crédit avec Ressources naturelles Canada, a dressé une liste des biens admissibles à ce crédit :
- Robots industriels utilisés pour la fabrication de véhicules électriques ou cuves utilisées pour traiter les matières actives de la cathode;
- Certains biens corporels requis pour la machinerie ou l’équipement et certains outillages spécialisés, comme les moules, utilisés pour fabriquer des technologies à zéro émission;
- Certains biens utilisés pour l’extraction et le traitement des minerais critiques, comme l’équipement employé pour concasser la roche;
- Véhicules non routiers zéro émission conçus pour être utilisés dans les usines ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène conçus pour extraire la roche des sites miniers.
Ce crédit d’impôt remboursable s’applique aux dépenses engagées pour acquérir des biens servant à capter les émissions de CO2 provenant de la combustion de carburants, de procédés industriels ou directement de l’air, à transporter le carbone capté et à le stocker ou à l’utiliser dans l’industrie.
Figurent parmi les dépenses admissibles celles liées au stockage du carbone capté dans un stockage géologique dédié ou à l’utilisation du carbone capté dans la production de béton au moyen d’un processus de stockage dans le béton admissible. De nombreux facteurs doivent être pris en compte avant de demander un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, notamment la propriété, l’emplacement, la capacité, la phase de construction, la documentation et la soumission du plan de projet de même que l’étude initiale d’ingénierie et de conception. Il faut aussi respecter les exigences liées aux travailleurs visés et la réglementation en vue d’obtenir l’approbation de Ressources naturelles Canada. Si votre demande est acceptée, vous pourrez obtenir un crédit remboursable important de 37,5 % à 60 % applicable sur vos projets admissibles.
Ce crédit remboursable s’applique aux biens utilisés pour produire de l’hydrogène par électrolyse de l’eau ou à partir d’hydrocarbures admissibles, au matériel utilisé pour produire de l’ammoniac propre ainsi qu’au matériel pour l’électricité et le chauffage à double usage et l’hydrogène et l’ammoniac à double usage. Le taux de ce crédit peut s’élever à 40 % et est déterminé en fonction de l’intensité carbonique.
Investir dans le Canada
Ces crédits comportent des avantages pour tous les Canadiens, pas seulement pour les propriétaires d’entreprise qui les reçoivent directement. Pour bénéficier d’un taux de remboursement plus élevé sur certains crédits, les demandeurs doivent respecter la législation s’appliquant aux travailleurs visés. Ils doivent notamment soutenir la création d’une main-d’œuvre spécialisée hautement qualifiée et l’embauche d’apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge afin de promouvoir les emplois sécuritaires, efficaces et bien rémunérés au Canada.
Le gouvernement fédéral invite aussi les entreprises à cumuler d’autres programmes de financement, comme les subventions offertes par les provinces, la déduction rapide des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada ou le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique.
L’obtention de ces crédits permet souvent de réduire le nombre d’années nécessaires pour récupérer les sommes investies dans des technologies propres admissibles.
Les récentes subventions gouvernementales applicables aux investissements pour des technologies propres ont ravivé l’intérêt de bon nombre d’entreprises de fabrication et de distribution. Selon le rapport Points de vue : Analyse du secteur de la fabrication et de la distribution par BDO, plus de 40 % des répondants ont indiqué que ces encouragements ont influé sur leurs stratégies d’investissement. Plus précisément, 25 % d’entre eux envisagent d’investir davantage dans les technologies propres, tandis que 19 % ont déjà franchi le pas, ce qui démontre la confiance croissante qu’inspirent ces subventions.
Ce point de vue n’est toutefois pas universel. En effet, 44 % des répondants disent que ces nouveaux programmes n’ont eu aucun effet sur leurs décisions d’investissement, ce qui trahit une certaine hésitation ou incertitude parmi les entreprises du secteur.
Outre les crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, les entreprises de fabrication examinent de plus près les autres incitatifs gouvernementaux pour la technologie, l’équipement et les machines. Par ailleurs, la proportion des répondants ayant soumis une demande de subvention ou d’incitatif est la même que la proportion de ceux qui ne l’ont pas fait, soit 46 %. Selon ces données, bien que beaucoup d’entreprises reconnaissent la valeur de ces programmes, d’autres ne savent pas comment en faire la demande ou s’ils répondent bien à leurs besoins.
Un leader mondial en devenir
Pour tirer parti de ces crédits, les entreprises doivent d’abord évaluer leurs opérations actuelles. De plus, afin d’assurer leur durabilité, elles devraient cibler leurs besoins en investissement, comme dans les énergies renouvelables, les solutions de stockage ou les véhicules non routiers zéro émission. Des partenaires spécialisés tant en incitatifs fiscaux qu’en stratégies de développement durable peuvent les guider dans le processus, l’élaboration de plans réalisables et la conformité aux exigences réglementaires.
Au cours de la prochaine décennie, les entreprises canadiennes imposables devront tirer parti du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres de façon à favoriser leur croissance, à moderniser leurs véhicules non routiers, à acquérir de nouveaux équipements et à agrandir leurs installations tout en réduisant leur consommation d’énergie et en limitant les perturbations dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Pour en savoir plus sur les solutions offertes aux entreprises de fabrication et de distribution et sur les crédits d’impôt disponibles, veuillez communiquer avec nos chefs.