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Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre

Aider votre entreprise à investir dans la durabilité de l’environnement

Les entreprises canadiennes cherchent des moyens de réaliser la transition vers une économie carboneutre par le recours à des technologies propres qui favorisent la réduction des émissions de carbone. Toutefois, les coûts initiaux et la quantification du rendement du capital investi sont autant d’obstacles à une participation active à ce projet mondial. Or, ne pas y contribuer peut faire rater des occasions d’innovation, de recouvrement des coûts et de croissance, ce qui entraîne un désavantage concurrentiel.

Vous pouvez obtenir du financement à cette fin. Le gouvernement du Canada a lancé des programmes de crédits d’impôt remboursables d’une valeur de 93 milliards de dollars pour soutenir les entreprises canadiennes : Ces cinq crédits d’impôt à l’investissement (CII) compensent les coûts que les entreprises engagent pour l’adoption de technologies durables, comme la production et le stockage d’énergie renouvelable, la récupération de chaleur, la valorisation des déchets, les véhicules zéro émission et les technologies carboneutres.

Cinq crédits d’impôt pour une économie propre

Technologies propres

Il soutient l’investissement visant l’adoption et l’exploitation de nouveaux biens de technologie propre qui sont acquis et prêts à être utilisés au Canada entre le 28 mars 2023 et le 31 décembre 2034.

Le taux du CII peut atteindre
30 %

Fabrication de technologies propres

Il soutient les investissements dans la fabrication et la transformation de technologies carboneutres et dans l’extraction et la transformation de minéraux critiques au Canada, du 21 janvier 2024 au 31 décembre 2034.

Le taux du CII peut atteindre
30 %

Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC)

Il aide les entreprises canadiennes à investir dans des projets de décarbonisation entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2040.

Le taux du CII peut atteindre
60 %

Hydrogène propre

Il vise les biens admissibles liés à la production d’hydrogène et d’ammoniac propres qui sont acquis et prêts à être utilisés à partir du 27 mars 2023 et jusqu’en 2034. Le taux du CII est basé sur l’intensité en carbone de l’hydrogène ou de l’ammoniac produit.

Le taux du CII peut atteindre
40 %

Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre

Ce crédit soutient le développement d’infrastructures d’électricité propre au Canada au moyen d’investissements dans des projets de construction ou de rénovation d’installations existantes pour que le Canada demeure concurrentiel en matière de transition énergétique mondiale.
 

Le taux du CII pourrait atteindre
15 %

Comprendre les différents crédits d’impôt disponibles n’est que la première étape de la démarche d’investissement durable de votre entreprise et de son engagement à soutenir une économie carboneutre. Il s’agit ensuite d’élaborer des stratégies et des plans pour veiller à ce que votre entreprise tire pleinement parti du bon crédit d’impôt pour les technologies propres. Nos services sont conçus pour vous accompagner dans ce processus.

  • Prise de décisions éclairées lors de l’évaluation des achats de biens d’équipement
  • Respect des clauses restrictives imposées par les banques
  • Établissement de comparaisons au sein de votre secteur d’activité
  • Création d’un modèle financier crédible et convaincant pour investir dans le développement durable

  • Optimisation des crédits d’impôt remboursables disponibles
  • Satisfaction des exigences de conformité et présentation de l’information en continu

  • Subventions
  • Crédits d’impôt et programmes incitatifs
  • Capital-risque
  • Dette
  • Crédits environnementaux
  • Capital-investissement

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Ressources de soutien aux entreprises

Balado sur la fiscalité transfrontalière

Crédits d'impôt pour les technologies propres et le captage du carbone

Dans cet épisode, le chef des Services au secteur de la fabrication, Paul Dostaler, et Martha Breithaupt, associée au sein des Services-conseils en développement durable, discutent des incitatifs offerts aux entreprises qui investissent dans des projets d’énergie propre au Canada. Parmi ces incitatifs figurent cinq nouveaux crédits d’impôt remboursables pour les technologies propres et la reprise du soutien financier de Technologies du développement durable Canada. Découvrez comment ces crédits d’impôt et ces subventions contribuent à l’essor de l’économie verte du Canada et du monde entier.

Écouter maintenant (en anglais)

Crédits d’impôt pour l’énergie propre

Si votre entreprise investit dans un projet d’énergie propre au Canada, vous pourriez être en mesure de récupérer une partie du coût en capital du matériel admissible.

Lisez notre article pour en savoir plus sur les crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

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Du soutien dans le cadre de fusions-acquisitions, des mécanismes de prévention de la fraude et des conseils en technologie pour favoriser un rythme de croissance viable qui vous permettra d’atteindre vos objectifs de rentabilité.

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BDO peut vous aider

Nous sommes prêts à vous accompagner dans vos premiers investissements dans les technologies propres. Les Services-conseils en mobilisation de capitaux peuvent évaluer et comparer vos investissements durables afin d’assurer la crédibilité et la robustesse de vos modèles financiers et vous aider ainsi à tirer le meilleur parti des crédits d’impôt et des subventions disponibles. Notre équipe nationale de professionnels du développement durable, de la fiscalité, de la construction et du génie préparera et déposera les demandes de crédit d’impôt pour l’économie propre, d’amortissement accéléré (dépense pour des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada, déduction pour amortissement) ou de crédit d’impôt supplémentaire (RS&DE) et de subventions auxquels votre projet pourrait être admissible.

Communiquez avec nous pour explorer ces occasions uniques de soutenir une économie propre.