Superdéduction à la productivité
Dans les documents liés au budget, le terme superdéduction à la productivité est utilisé comme générique désignant les nombreuses mesures d’amortissement accéléré mises en place, rétablies ou bonifiées.
Incitatifs fiscaux mis en place :
- Déduction complète applicable aux bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation
- Elle est applicable aux bâtiments acquis à compter du 4 novembre 2025 et qui serviront à la fabrication ou à la transformation avant 2030.
- Elle est assujettie à une période d’élimination progressive de quatre ans entre 2030 et 2033 (déduction de 75 % la première année pour les bâtiments admissibles acquis en 2030 et en 2031, puis de 55 % pour ceux qui seront acquis en 2032 ou en 2033).
- Les bâtiments doivent être utilisés dans une mesure d’au moins 90 % (selon la superficie) pour des activités de fabrication ou de transformation.
- Une disposition sera établie pour les rénovations et les ajouts importants.
- Les bâtiments achetés dans le cadre d’une opération sans lien de dépendance peuvent être admissibles. Les bâtiments transférés selon le principe du « roulement » ne le sont toutefois pas.
- Certains détails techniques doivent être réglés, mais le budget ne prévoit aucune modification.
Incitatifs fiscaux rétablis ou prolongés :
- Déduction intégrale des dépenses en capital de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Déduction pour amortissement accéléré des équipements et des installations connexes liés au gaz naturel liquéfié
- Cette mesure avait pris fin le 31 décembre 2024.
- Les mesures rétabliront la déduction pour les installations de gaz naturel liquéfié à faibles émissions de carbone.
- Incitatif à l’investissement accéléré : Déduction bonifiée la première année pour la plupart des immobilisations.
- Déduction immédiate pour les équipements de fabrication et de transformation, la production d’énergie propre, le matériel de conservation d’énergie et les véhicules à zéro émission.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Des changements importants aux dépenses admissibles en RS&DE et aux crédits d’impôt à l’investissement connexes ont été apportés en décembre 2024. Ils ont été reconduits dans un projet de loi publié le 15 août 2025. Ces changements sont résumés ici.
Le budget de 2025 propose de rehausser le plafond des dépenses pour le crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 %, le faisant passer de 3 millions de dollars à 6 millions de dollars.
De plus, le gouvernement prévoit d’apporter des modifications pour simplifier les processus de demande au programme de RS&DE pour les contribuables.
Crédits d’impôt pour les technologies propres
Le budget de 2025 propose de prolonger ou de modifier les crédits d’impôt pour l’économie propre mis en place en 2023 et dont l’admissibilité a été élargie aux termes de l’Énoncé économique de l’automne 2024 dans le but de soutenir les incitatifs aux investissements dans :
- la fabrication de technologies propres;
- le captage et le stockage du carbone;
- l’électricité propre.
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L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 4 novembre 2025.
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