Le 4 novembre, le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a déposé son premier budget. Fort attendu, ce budget était le premier depuis l’élection de Mark Carney au poste de premier ministre et depuis le dernier budget du gouvernement de Justin Trudeau déposé en avril 2024. La période qui s’est écoulée depuis le précédent budget a été marquée par l’élection du président Trump aux États-Unis et la guerre commerciale avec le Canada, qui a entraîné une incertitude économique accrue dans le monde entier.
Bien que ce budget comprenne d’importantes mesures de compression des coûts et une réaffectation des priorités en matière de dépenses, cette analyse portera sur les changements proposés aux impôts sur le revenu et aux impôts indirects, qui revêtent un grand intérêt pour nos clients.
Les questions fiscales clés visées par ce budget concernent surtout les entreprises. Le gouvernement a annoncé des changements importants à la déduction pour amortissement, appelée la « superdéduction à la productivité ». Cette déduction permettra aux entreprises, en particulier à celles du secteur de la fabrication et de la transformation, de déduire immédiatement le coût d’actifs nouvellement acquis. Les entreprises de ce secteur pourront désormais déduire le coût total de bâtiments répondant à certains critères qu’ils ont acquis récemment. La déduction complète la première année, qui permet de déduire 100 % du coût d’un bien la première année de sa mise en service, sera également accessible à d’autres catégories particulières d’actifs.
On annonce également dans le budget une série de modifications au programme des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), qui viennent s’ajouter aux changements déjà annoncés. Fait notable, le plafond des dépenses donnant droit au crédit d’impôt remboursable de 35 % passe à 6 millions de dollars pour les années d’imposition commençant le 16 décembre 2024 ou après. De plus, dans le cadre de la superdéduction à la productivité, les entreprises pourront déduire 100 % des immobilisations acquises aux fins de la RS&DE.
L’ARC modernisera le processus de demandes liées à la RS&DE à compter du 1er avril 2026 afin que les entreprises puissent obtenir une réponse plus rapide et prévisible. Un nouveau processus d’approbation préalable facultatif permettra aux entreprises de connaître l’admissibilité des projets à l’avance, réduisant ainsi le délai de traitement des demandes de 180 jours à 90 jours. L’ARC utilisera également l’intelligence artificielle pour accélérer le traitement des demandes à faible risque et simplifier les exigences d’information, ce qui réduira le fardeau administratif et aidera les demandeurs à obtenir leurs remboursements au titre du programme RS&DE plus rapidement et avec une plus grande certitude.
Enfin, le budget de 2025 propose plusieurs changements au régime actuel de prix de transfert au Canada. Le gouvernement souhaite mieux harmoniser les règles canadiennes en matière de prix de transfert avec les modèles internationaux axés sur le principe de pleine concurrence. Les nouvelles règles s’appliqueront aux années d’imposition commençant après le jour du dépôt du budget. Les entreprises qui n’utilisent pas actuellement une méthodologie fondée sur le principe de pleine concurrence devraient donc revoir leur approche et leur documentation au cours de la prochaine année.
Vous trouverez ci-après une analyse plus détaillée des principales mesures budgétaires ainsi que d’autres mesures non mentionnées ci-dessus :
