Présentation de l’étude de cas
Le récent scandale d’esclavage moderne impliquant le détaillant de mode éphémère Boohoo montre pourquoi un contrôle diligent rigoureux sur le plan des enquêtes est essentiel pour éviter les mauvaises surprises provenant de votre chaîne d’approvisionnement.
Détails sur la fraude
En juillet 2020, l’entreprise Boohoo, important détaillant de mode éphémère en ligne, a été éclaboussée par un important scandale d’esclavage moderne lorsqu’une enquête secrète a exposé les mauvais traitements subis par les travailleurs d’une manufacture d’un fournisseur britannique. Le scandale a d’abord été mis au jour le 5 juillet 2020, quand une enquête secrète du journal The Sunday Times a révélé que les travailleurs des manufactures d’un fournisseur de Boohoo gagnaient aussi peu que 3,50 livres sterling (ou 5,45 $) l’heure, soit bien moins que le salaire minimum au Royaume-Uni. Les travailleurs étaient également soumis à de piètres conditions de travail. Trois jours plus tard, soit le 8 juillet 2020, Boohoo a commandé un examen indépendant pour enquêter sur ces allégations. Celles-ci se sont avérées essentiellement fondées, quoique non délibérées, selon les résultats publiés en septembre 2020.
Par la suite, Boohoo a mis en œuvre un processus d’examen interne et coupé les liens avec plus de 400 fournisseurs coupables d’enfreindre les lois en matière des droits de la personne. À l’époque, de nombreux détaillants en ligne ont laissé tomber Boohoo en raison de ce scandale d’esclavage moderne1, 2. De récents rapports indiquent que, des années plus tard, la réputation de Boohoo est toujours entachée et que l’entreprise subit encore les conséquences financières du scandale. Une enquête menée par la chaîne BBC, publiée en 2023, révélait que les mauvaises conditions de travail persistent3.
Comment les fraudeurs ont-ils commis leur crime?
L’examen indépendant effectué en 2020 a démontré que Boohoo a connu une croissance si rapide que ses processus de gouvernance n’ont pas réussi à s’ajuster en conséquence. L’examen a plus précisément mis en lumière le fait que Boohoo s’était concentrée sur la génération de revenus, parfois aux dépens d’une saine gestion des principes et obligations que devrait respecter une entreprise socialement responsable. Par exemple, le détaillant ne donnait pas la priorité à la surveillance de sa chaîne d’approvisionnement et de ses partenaires commerciaux. Même si l’examen n’a pas trouvé de preuve d’infraction criminelle commise par Boohoo ou les membres de sa direction relativement au scandale, il a tout de même révélé que ses administrateurs dirigeants connaissaient depuis au moins décembre 2019 l’existence de problèmes graves liés au traitement des travailleurs dans les manufactures de ses fournisseurs, mais n’ont pas agi. L’entreprise n’aurait pas pris en compte les risques d’exploitation de la maind’œuvre dans les manufactures de ses fournisseurs et ne se serait pas préoccupée outre mesure des conditions de travail4.
L’examen a permis de conclure que Boohoo n’a pas donné la priorité à la surveillance des conditions de travail dans les manufactures de ses fournisseurs parce qu’elle les considérait comme moins importantes que les questions la touchant directement. Puisqu’il ne s’agissait pas de ses employés, l’entreprise ne se sentait pas aussi responsable d’eux.
Quel en a été le résultat?
Le détaillant s’est engagé à améliorer sa gouvernance d’entreprise en nommant de nouveaux administrateurs non dirigeants ainsi qu’un responsable de la surveillance indépendant pour mettre en place les changements nécessaires5.
La révélation des problèmes liés à sa chaîne d’approvisionnement a miné la réputation de Boohoo et entraîné des pertes pour ses investisseurs. Plusieurs parties prenantes ont intenté des actions en justice contre l’entreprise. Par exemple, en mai 2024, Fox Williams, cabinet d’avocats situé à Londres, a déposé une poursuite contre Boohoo au Royaume-Uni au nom de 49 investisseurs institutionnels qui ont subi des pertes en raison de la chute du cours de l’action à la suite du scandale. Selon la poursuite, Boohoo a manqué à ses obligations en tant qu’entreprise cotée en bourse en faisant des déclarations fausses ou trompeuses ou encore en retardant la communication d’informations à propos des problèmes6. Un article de juin 2024 de Retail Gazette fait remarquer que les investisseurs ont affirmé que Boohoo avait brisé ses promesses de fournir des produits issus du commerce équitable. L’incident souligne l’importance capitale d’une surveillance rigoureuse de la chaîne d’approvisionnement et d’une bonne présentation de l’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Quelle est l’importance du contrôle diligent sur le plan des enquêtes dans la gestion des risques liés aux chaînes d’approvisionnement?
Au départ, Boohoo ne se sentait pas responsable des employés de ses fournisseurs, ce qui allait manifestement à l’encontre des attentes du marché, qui considérait qu’elle était redevable du comportement de ses partenaires commerciaux. Le scandale de Boohoo souligne à quel point une gestion préventive et diligente des risques liés à la chaîne d’approvisionnement est essentielle à un cadre solide de gouvernance d’entreprise. Une telle leçon vaut pour tous les secteurs d’activité. Une gestion saine des risques liés à la chaîne d’approvisionnement consiste notamment à procéder à un contrôle diligent des antécédents des fournisseurs et des partenaires d’affaires. Des efforts raisonnables pour trouver et valider les informations propres aux entités à l’aide des dossiers publics et des sources locales permettent de mettre au jour des allégations ou des actions réglementaires passées. Le contrôle diligent sur le plan des enquêtes peut comprendre des vérifications des antécédents effectuées avant de faire affaire avec une nouvelle entreprise, la surveillance continue des fournisseurs, la vérification par un tiers et les évaluations des risques géopolitiques. Une surveillance constante implique des recherches et évaluations régulières.
Récemment, le Canada a mis en œuvre la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, qui vise à combattre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement des sociétés qui exercent leurs activités au Canada. De son côté, le Parlement européen a approuvé une nouvelle directive de contrôle diligent dont l’objectif est d’atténuer, voire éliminer, les répercussions néfastes sur les droits de la personne et l’environnement.
La nouvelle tendance législative met en évidence l’importance grandissante à l’échelle mondiale des pratiques commerciales éthiques et de la protection des droits de la personne ainsi que de la présentation de l’information sur les facteurs ESG. Partout sur la planète, on attend de plus en plus des entreprises et de leurs dirigeants qu’ils veillent à ce que leurs activités, leur chaîne d’approvisionnement et leur haute direction soient exemptes de pratiques contraires à l’éthique. En se conformant à ces normes, les entreprises font d’une pierre deux coups : elles respectent la réglementation et renforcent la relation de confiance avec leurs clients et autres parties prenantes.
BDO est là pour vous
À l’aide d’une approche fondée sur les risques, le contrôle diligent sur le plan des enquêtes contribue à atténuer les risques liés aux facteurs ESG grâce à l’examen des problèmes sous-jacents causés par une tierce ou quatrième partie qui pourraient mettre en jeu votre réputation ou vos intérêts financiers. Notre approche s’appuie sur des recherches fondées sur des faits et utilise tout un éventail d’outils pour surveiller les archives des médias, des organismes de réglementation, des organismes judiciaires, des responsables des sanctions ainsi que des listes de surveillance.
Notre équipe responsable du contrôle diligent sur le plan des enquêtes possède une expérience et des ressources à l’échelle mondiale. Elle excelle dans la collecte d’informations pertinentes et l’analyse d’un volume important de données. Nous pouvons établir des liens de façon efficace pour présenter nos conclusions de façon claire. Dans le monde d’aujourd’hui, où l’information est reine, le contrôle diligent sur le plan des enquêtes constitue une protection supplémentaire. Communiquez avec notre équipe pour obtenir de plus amples renseignements.