Comment un programme provincial essentiel est devenu la cible d'une fraude du personnel

Présentation de l'étude de cas

Un fraudeur crée plus de 9 000 fausses identités pour détourner des fonds

Sanjay Madan, ancien directeur de la Direction des solutions iACCESS du ministère de l'Éducation de l'Ontario, et sa famille auraient détourné 11 millions de dollars du Programme de soutien aux familles de la province, conçu pour aider les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants en éducation à l'époque où la COVID-19 empêchait l'apprentissage en personne.

En enquêtant sur les allégations de fraude, le procureur de la Couronne a découvert des informations selon lesquelles Madan aurait aussi accepté plus de 30 millions de dollars en pots-de-vin. Ces allégations n'ont toutefois pas encore été prouvées devant un tribunal. Un procès au civil et une enquête criminelle distincte sont en cours. Cette étude de cas porte d'abord et avant tout sur les allégations de détournement.

Techniques utilisées par les fraudeurs

Profitant de sa position d'employé principal des services de technologie de l'information et de son accès privilégié au système de traitement des paiements, Madan a élaboré un subterfuge sophistiqué consistant, entre autres, à créer de fausses identités, à ouvrir des comptes bancaires frauduleux et à tromper ses subordonnés, selon le magazine Toronto Life.

Mensonge à un subordonné : Madan a demandé à son subordonné Hong Shi de retirer un système de sécurité qui déclenchait une alerte pour les demandes concernant plus de six enfants au sein d'un même ménage. Il a induit Shi en erreur en lui faisant croire que l'ordre venait du directeur général de l'information du ministère, Soussan Tabari.

Fausses identités : Madan aurait ouvert des centaines de sous-comptes auprès de banques canadiennes où les montants seraient déposés. Ces comptes étaient à son nom, à celui de ses compagnies, à ceux des membres de sa famille, et même à celui de son défunt père.

Faux comptes bancaires : Madan a forgé quelque 9 000 identités pour faire des demandes dans le cadre du Programme de soutien aux familles. D'avril à août 2020, il a présenté plus de 43 000 demandes au nom de familles fictives et détourné près de 11 millions de dollars dans 2 982 comptes bancaires.

Contournement du captcha : Un test captcha, qui sert à déterminer que l'utilisateur n'est pas un robot, était requis pour soumettre une demande. Pour contourner cette mesure de contrôle, Madan a demandé à une de ses subordonnées, Geetika Verma, de procéder manuellement pour les fausses demandes.

Documents trompeurs : La Banque de Montréal (BMO), une des institutions financières où Madan a ouvert des comptes, a remarqué que les noms de bénéficiaires de plusieurs dépôts ne correspondaient pas. Quand il s'est fait poser des questions à ce sujet, Madan a déclaré que des locataires lui devaient des loyers et a fourni à BMO de faux courriels de leur part.

Dissimulation de preuves : Madan a par la suite supprimé sa base de données de noms forgés et a nettoyé son ordinateur².

Aboutissement

Août 2020 : BMO a informé le supérieur de Madan, Soussan Tabari, de ses soupçons à propos des différences entre les noms des bénéficiaires. Dans les mois qui ont suivi, une enquête judiciaire a été lancée pour déterminer l'étendue et la nature des faits allégués.

Septembre 2020 : Le gouvernement de l'Ontario a poursuivi Madan pour récupérer les fonds. Il a été accusé :

• de fraude;
• d'abus de confiance;
• de blanchiment d'argent;
• de possession de biens volés.

Octobre 2020 : Craignant que le fraudeur ne tente de dissimuler ses avoirs, la province a demandé et obtenu une injonction Mareva qui lui a permis de bloquer 28 millions de dollars en actifs au Canada et en Inde.

Novembre 2020 : Le gouvernement de l'Ontario a congédié Madan.

Janvier 2021 : Le gouvernement de l'Ontario a récupéré les 11 millions de dollars en fonds d'aide en lien avec la pandémie que Madan avait détournés dans des comptes bancaires, désormais bloqués²

Mars 2021 : Lors de sa défense, Madan a blâmé la province pour ses mesures de sécurité prétendument laxistes qui auraient rendu possible le détournement à grande échelle de fonds d'aide en lien avec la COVID-19¹.

Mesures de prévention possibles

Trois lacunes majeures ont permis que cette fraude ne soit pas détectée plus tôt et qu'elle atteigne plusieurs millions de dollars.

L'important portefeuille immobilier du couple Madan est passé inaperçu.

Madan et sa conjointe gagnaient un revenu combiné d'environ 300 000 $. Pourtant, ils détenaient de nombreux actifs coûteux, notamment une propriété de 1,64 million de dollars, deux villas en construction en Inde, deux copropriétés au centre-ville de Toronto et deux immeubles d'habitation de trente unités locatives situés à Waterloo, en Ontario².

Il n'y a pas eu suffisamment de vérifications des demandes.

Le gouvernement de l'Ontario n'était pas outillé pour vérifier la légitimité des demandes dans le cadre du Programme de soutien aux familles, puisqu'il n'avait pas accès aux dossiers des écoles privées ou de ceux qui font l'école à la maison, mais uniquement à ceux des écoles publiques².

Les changements apportés au Programme de soutien aux familles étaient fondés sur la confiance plutôt que sur des règles établies.

Les changements demandés à Shi et à Verma auraient dû faire l'objet d'une approbation par écrit de la part d'un supérieur, Soussan Tabri dans le présent cas.

Il aurait été possible de prévenir la fraude ou de la détecter plus rapidement si les mécanismes suivants avaient été mis en place :

• Audit du système du Programme de soutien aux familles par un tiers indépendant avant le lancement;
• Contrôles des changements apportés à la configuration des systèmes;
• Comptes de superutilisateur en nombre limité, faisant l'objet d'une surveillance à l'aide de journaux et séparés par fonction;
• Audits internes périodiques des documents relatifs aux paiements;
• Code de déontologie et formation de sensibilisation à la fraude sans équivoque à l'intention des employés;
• Mécanisme de signalement et programme de dénonciation anonyme efficaces.