Présentation du cas
Après s’être retrouvé dans le collimateur des autorités américaines, le géant des cryptomonnaies Binance a vu fondre de moitié ses 60 pour cent de parts de marché. Ses ennuis avec la justice découlent de son non-respect de la réglementation. La société a en effet omis de signaler plus de 100 000 opérations suspectes impliquant des organisations liées à des groupes terroristes et criminels. Son cas illustre bien les risques et les coûts associés au manque d’éthique et au non-respect de la réglementation par les entreprises.
Détails de la fraude
Binance est une société de services monétaires américaine qui exploite une plateforme numérique d’échange de cryptomonnaies.
En raison de leur fonctionnement, les opérations en cryptomonnaie sont considérées comme hautement risquées, car elles sont susceptibles d’être liées à des activités illicites. Comme elles permettent un plus grand anonymat et facilitent les opérations transfrontalières, les cryptomonnaies sont prisées des criminels.
C’est pourquoi les organismes de réglementation de partout dans le monde n’ont d’autres choix que de surveiller de près les plateformes de cryptomonnaies, notamment Binance. La Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis a déterminé que Binance avait facilité diverses activités illicites sur sa plateforme entre le 14 juillet 2017 et le 30 juillet 2023.1
Le défaut de Binance de se conformer à ses obligations de surveillance et de signalement en vertu de la Bank Secrecy Act des États-Unis a facilité le transfert de fonds illicites ainsi que le financement de groupes criminels et terroristes.
Binance a omis de s’enregistrer en tant que société de services monétaires auprès du Financial Crimes Enforcement Network (« FinCEN ») des États-Unis.
Elle n’a élaboré et mis en œuvre aucun programme de lutte contre le blanchiment d’argent ni aucune procédure pour connaître ses clients, contrevenant ainsi aux lois américaines applicables.
Techniques utilisées par les fraudeurs
- La culture de Binance encourageait le contournement des contrôles internes et des exigences réglementaires afin de faciliter les opérations de ses clients. La société avait notamment élaboré un processus pour prévenir ses clients VIP visés par une enquête des autorités1.
- Le FinCEN a déterminé que la direction de Binance avait tenté de cacher la présence de clients VIP américains sur sa plateforme. Un employé avait reçu l’ordre de modifier les rapports internes en remplaçant le code de pays « U.S. » par « UNKNWN » (« inconnu ») et en restreignant l’accès aux renseignements de ces utilisateurs au sein de la société1.
- Binance était active aux États-Unis, où sa plateforme comptait plus de 1 million d’utilisateurs1. Elle employait plus de 100 personnes au pays, était partenaire d’une institution financière américaine (Paxos Trust Company) et avait fait l’acquisition d’une société américaine (Voyager Digital). Même si elle démarchait et servait des clients américains, Binance ne s’était pas enregistrée auprès du FinCEN, exerçant ainsi ses activités en tant que société de services monétaires non enregistrée d’août 2017 à octobre 20221.
- Les clients VIP2 représentaient de deux tiers à trois quarts du volume d’opérations et des revenus connexes sur binance.com Le FinCEN a déterminé que Binance avait pris des mesures pour aider les clients VIP établis aux États-Unis à dissimuler leur lien avec ce pays afin de contourner les contrôles internes. L’organisme a également conclu que la haute direction de Binance, y compris ses anciens chefs de la direction et de la conformité, approuvait le fait d’encourager ces clients à utiliser un réseau privé virtuel pour masquer leur adresse IP et ainsi contourner les contrôles de géorepérage mis en place par la société1.
- Les utilisateurs de Binance pouvaient ouvrir un compte et effectuer des opérations sans fournir de renseignements attestant leur identité. Une simple adresse électronique suffisait1. Binance a commencé à exiger de ses utilisateurs qu’ils lui fournissent des renseignements permettant de les identifier en août 2021 (quatre ans après le lancement de binance.com), mais elle a laissé les utilisateurs existants continuer d’utiliser la plateforme jusqu’en mai 2022 sans fournir ces renseignements. Le FinCEN en a conclu que Binance facilitait les opérations liées à l’internet clandestin, au piratage informatique, aux rançongiciels et à la fraude1. Par exemple, en septembre 2020, un groupe de pirates informatiques nord-coréens connu sous le nom de Lazarus a dérobé l’équivalent de 5,4 millions de dollars en monnaie virtuelle sur une plateforme d’échange slovaque dans le cadre d’une série de vols destinés à financer le programme nucléaire de Pyongyang. En neuf minutes à peine, Lazarus a profité du laxisme de Binance en matière de cueillette de renseignements sur les clients pour ouvrir des dizaines de comptes au moyen d’adresses électroniques cryptées et ainsi blanchir l’argent volé.
- En 2019, Binance a annoncé qu’elle bloquerait les clients américains et qu’elle lancerait une plateforme distincte pour eux. Pour répondre à ses obligations de connaissance des clients, Binance affirmait qu’elle identifierait les utilisateurs américains au moyen de leur adresse IP et d’un mécanisme d’autodéclaration1. Toutefois, non seulement les utilisateurs américains n’étaient pas bloqués, mais Binance continuait à traiter les opérations même lorsque l’adresse IP de l’utilisateur ne concordait pas avec sa déclaration1.
- En vertu de la Bank Secrecy Act, Binance était tenue de surveiller et de signaler les opérations suspectes totalisant 2 000 $ ou plus1, mais le FinCEN a pu constater qu’elle n’avait mis en place aucun processus de surveillance. De juillet 2017 à juillet 2023 approximativement, elle n’a signalé aucune activité suspecte au FinCEN. Binance devait également signaler toute opération suspecte liée à un pays faisant l’objet de sanctions1. Pourtant, de janvier 2018 à mai 2022, elle a traité 1,1 million d’opérations totalisant plus de 898 millions de dollars entre des utilisateurs américains et des comptes iraniens sans faire le moindre signalement.
Quel en a été le résultat?
- Binance a convenu de payer une amende d’environ 1,8 milliard de dollars en argent et 2,5 milliards de dollars en actifs, pour un règlement total de quelque 4,3 milliards de dollars.
- Elle doit élaborer de nouveaux mécanismes de conformité et améliorer ceux déjà en place.
- Pour les trois prochaines années, elle sera soumise à une surveillance étroite et constante de la part d’une tierce partie indépendante approuvée par les autorités de réglementation.
- L’ancien chef de la direction de Binance a reconnu avoir contrevenu à la réglementation américaine sur la lutte contre le blanchiment d’argent et omis de mettre en place un programme efficace de lutte contre ce type de crime. Il a également été contraint de démissionner.
- Il devra payer une amende pénale de 50 millions de dollars en plus d’amendes civiles totalisant 150 millions de dollars.
Mesures de prévention possibles
De multiples facteurs ont contribué à la situation de Binance. Il est possible d’en tirer des leçons pour réduire le risque de manquements semblables en matière de gouvernance et de conformité réglementaire au sein de votre société.
- Sachez en quoi consistent les règlements et les exigences connexes qui s’appliquent à votre société.
- Nommez des personnes précises responsables de la conformité aux exigences réglementaires.
- Élaborez un code de conduite et des politiques connexes qui reflètent l’importance que vous accordez au respect des normes éthiques.
- Présentez ce code et ces politiques à tous vos employés, et conviez ces derniers à des séances de formation pour vous assurer qu’ils les comprennent et les inciter à se conformer aux exigences.
- Passez en revue vos contrôles internes et assurez-vous qu’ils permettent de déceler et d’atténuer efficacement les risques.
- Prenez conscience des moyens par lesquels ces contrôles peuvent être contournés et adoptez des procédures de surveillance pour éviter que cela ne se produise. Réévaluez constamment vos contrôles et modifiez-les au besoin à mesure que votre société évolue.
- Offrez à vos employés une formation continue et ciblée (p. ex., sur la prise de décisions difficiles en matière d’éthique) ainsi que des exemples pratiques de questions d’éthique qu’ils sont susceptibles de rencontrer.
- Les sujets de formation peuvent être adaptés à des groupes précis lorsque des lacunes ou des risques sont relevés.
- Fournissez à vos gens un moyen de signaler les manquements dont ils sont témoins.
BDO peut vous aider
Les équipes des Services-conseils en juricomptabilité, Litiges et enquêtes, et des Services-conseils en risque de BDO peuvent aider les sociétés de services monétaires et les entités comptables à mettre en œuvre des mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent sur mesure qui répondent aux normes de connaissance des clients et permettent de déceler les opérations suspectes. Nos professionnels ont de l’expérience en détection, en évaluation et en atténuation des risques de fraude, de blanchiment d’argent et de crimes financiers.
Nos équipes peuvent également aider les institutions financières et les autorités policières dans la recherche d’opérations et de fonds possiblement liés à des activités de blanchiment d’argent dans le cadre de leurs enquêtes.
Sources :
* Tous les montants sont exprimés en dollars américains à moins d’indications contraires.
2 Depuis sa fondation, Binance avait un programme VIP réservé aux clients commercialement importants qui généraient un fort volume d’opérations. Ces derniers jouissaient de frais d’opération avantageux et pouvaient effectuer un plus grand nombre d’opérations sur la plateforme.