Présentation de l’étude de cas
La multinationale américaine spécialisée dans l’alimentation et les boissons Kraft Heinz Company (« KHC ») a été fondée en 2015 à la suite de la fusion de Kraft Foods et de H.J. Heinz Company. Après une enquête menée par la Security Exchange Commission (la « SEC »), KHC a été accusée de divers types d’inconduites sur le plan comptable et a écopé d’une amende de 62 M$. Selon les résultats de l’enquête, le service d’approvisionnement de l’entreprise en aurait manipulé les dépenses dans le but d’atteindre les objectifs de réduction des coûts annoncés publiquement. Les pratiques comptables trompeuses visaient à gonfler les bénéfices en comptabilisant prématurément des réductions de coûts. La « période d’inconduite » présumée visée par l’enquête couvre les années 2015 à 2018.
Détails sur la fraude
KHC avait déclaré à ses investisseurs qu’elle parviendrait à réaliser des économies grâce à sa fusion et établi un lien entre les objectifs de performance du personnel responsable de l’approvisionnement et les objectifs de réduction des coûts.
Pour satisfaire aux attentes en matière de réduction des coûts, KHC avait conclu divers contrats lui permettant de recevoir des paiements anticipés en espèces et des remises liées à des engagements à venir. KHC a ensuite comptabilisé prématurément les avantages offerts par les fournisseurs en tant que réductions de coûts, ce qui est une pratique contraire aux règles comptables.
Le chef de l’exploitation de KHC, Eduardo Pelleissone, aurait ensuite reçu des informations selon lesquelles des contrats avec des fournisseurs étaient utilisés pour manipuler les dépenses de l’entreprise. Plutôt que de remédier aux risques apparents, ce dernier aurait incité le personnel responsable de l’approvisionnement à atteindre des objectifs de réduction des coûts irréalistes.
Ainsi, au cours de la période d’inconduite, 59 transactions ont été comptabilisées incorrectement par KHC, ce qui a entraîné une sous-évaluation du coût des marchandises vendues d’environ 50 M$.
Comment les fraudeurs ont-ils commis leur crime?
Le service d’approvisionnement de KHC a conclu avec des fournisseurs divers contrats au terme desquels des paiements initiaux étaient exigés en échange d’obligations d’achat futures. Les modalités de ces contrats comprenaient notamment les suivantes :
- Réductions initiales et crédits accordés par les fournisseurs en échange de futures obligations d’achat;
- Paiements effectués à KHC dont le remboursement serait assuré par des augmentations de prix ou des engagements en matière de volumes futurs;
- Réductions de prix actuels devant être compensées par des augmentations ultérieures.
Le service d’approvisionnement de KHC a déclaré que les paiements des fournisseurs étaient associés aux économies réalisées l’année en cours ou les années précédentes. KHC a également masqué ses obligations de paiements futurs pour gonfler les bénéfices courants. Des renseignements trompeurs concernant les contrats ont été fournis au groupe des services financiers de KHC et ont entraîné la comptabilisation prématurée de réductions de coûts.
Dans son rapport annuel de 2018, la multinationale a reconnu l’importante faiblesse de ses contrôles, notamment au sein de son service d’approvisionnement. Elle a indiqué que certains membres de son personnel avaient contourné les mesures de contrôle mises en œuvre et omis de fournir certaines informations pour atteindre les objectifs financiers. Elle a aussi mentionné ne pas avoir conservé suffisamment de documentation relative aux transactions pour permettre la détermination appropriée du traitement comptable.
En outre, le service juridique responsable de l’examen des contrats avec les fournisseurs de KHC, dont la rémunération était liée à l’objectif de réduction des coûts, manquait d’effectifs. Par conséquent, les employés ont ignoré des incohérences entre la documentation des contrats et les transactions.
Quel en a été le résultat?
La SEC a envoyé une citation à comparaître à KHC le 21 février 2019 concernant les transactions frauduleuses, puis cette dernière a entamé une enquête interne qui a révélé d’autres irrégularités. En tenant compte de ces transactions, KHC a constaté une sous-estimation du coût des marchandises vendues de 208 M$. En juin 2019, KHC a publié son rapport annuel de 2018, qui tenait compte d’un retraitement visant ses résultats pendant la période d’inconduite.
En septembre 2021, la SEC a établi que KHC avait enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières et lui a infligé une amende de 62 M$. M. Pelleissone a écopé d’une amende de 300 000 $, tandis que l’ancien directeur de l’approvisionnement, Klaus Hofmann, s’est vu imposer une amende de 100 000 $ et une interdiction d’assumer des fonctions de dirigeant ou d’administrateur au sein d’une société cotée en bourse pour une durée de cinq ans.
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