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Huit personnes sont accusées de fraude liée à des titres de valeurs mobilières

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Présentation de l'étude de cas

L'un des stratagèmes de fraude liée à des actions de sociétés à faible capitalisation les plus complexes de tous les temps, selon la SEC

Huit personnes, dont l'homme d'affaires de Vancouver bien connu et ancien joueur de la LCF David Sidoo, auraient commis une fraude liée aux placements qui se serait déroulée sur plusieurs années et leur aurait rapporté 145 millions de dollars américains* de provenance illicite, selon la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis.

Aucun acte d'accusation au criminel n'a été dressé jusqu'ici, mais, selon la plainte déposée au civil, le groupe aurait réalisé au moins 17 escroqueries de type « pomper et liquider » liées à des actions de sociétés à faible capitalisation et ainsi trompé des investisseurs tout en engrangeant des profits, entre 2006 et 2020.

* Tous les montants sont exprimés en dollars américains à moins d'indications contraires.

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Détails sur la fraude

Parmi les huit fraudeurs présumés dans cette affaire se trouvent des résidents du Canada, de l'Espagne, de Monaco, de la Bulgarie, des îles Caïmans et du Royaume-Uni.

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Technique utilisée par les fraudeurs

Pour réaliser un stratagème de type « pomper et liquider », les fraudeurs présumés acquéraient d'abord une participation majoritaire dans une entité émettrice de titres à faible capitalisation boursière et la répartissaient ensuite dans des sociétés coquilles pour dissimuler leur participation. Grâce à ce stratagème, ainsi qu'à leur influence et à leur réputation dans le secteur, les membres du groupe faisaient gonfler artificiellement le cours de l'action de la société dont ils faisaient la promotion.

Selon la SEC, le groupe aurait mené des campagnes trompeuses auprès des investisseurs en créant un battage autour des actions tout en sachant très bien que les états financiers de la société et ses activités ne justifiaient en rien l'intérêt suscité.

Une fois le cours de l'action envolé, les fraudeurs vendaient leur participation dans l'entité et récoltaient les fruits de leur supercherie, laissant les autres investisseurs essuyer les pertes qui ne tardaient pas à accompagner la stabilisation de la valeur du titre.

Le groupe utilisait des comptes à l'étranger et des sociétés coquilles pour dissimuler les avantages tirés de la vente des actions.

Les profits servaient en partie à financer la prochaine escroquerie.

Le succès du stratagème tenait sans doute à l'insouciance des investisseurs, qui étaient peu nombreux à faire les vérifications d'usage et ignoraient la vraie valeur des titres et l'identité des véritables détenteurs des sociétés visées par les campagnes de promotion. Les fraudeurs convainquaient donc des consommateurs naïfs d'investir dans une société aux perspectives nulles, ce qui se soldait par une perte pour ces derniers.

icône juridique

Aboutissement

En avril 2022, la SEC a accusé seize personnes, dont les huit complices du groupe, de fraudes de type « pomper et liquider » ayant généré plus de 194 millions de dollars en profits illicites. Ces accusations faisaient suite à une enquête menée par plusieurs organismes dans une vingtaine de pays.

Gurbir S. Grewal, directeur de la division de l'application des lois de la SEC, a déclaré dans un communiqué de presse que les fraudeurs avaient orchestré l'un des stratagèmes de fraude liée à des actions de sociétés à faible capitalisation les plus complexes ayant jamais fait l'objet d'accusations de la part de la SEC.

Voici certains des chefs d'accusation auxquels font face les membres du groupe :

  • Complot de fraude en valeurs mobilières
  • Complot de fraude électronique
  • Fraude en offrant ou en vendant des titres de valeurs mobilières
  • Fraude en achetant ou en vendant des titres de valeurs mobilières
  • Offre de titres de valeurs mobilières sans inscription

Comme l'affaire n'a pas encore été réglée en cour, aucune ordonnance de dédommagement financier ni sentence n'ont encore été prononcées. Advenant la culpabilité des accusés, ils se verront vraisemblablement imposer des amendes et une interdiction à vie de transiger sur le marché boursier américain. Par ailleurs, un grand nombre des chefs d'accusation sont passibles d'une peine maximale de 20 ans de prison.

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Mesures de prévention possibles

Dans cette affaire, la fraude était difficile à déceler par les investisseurs étant donné la réputation, les connaissances et l'expérience des malfaiteurs. Cela dit, aucun fraudeur ne peut agir sans laisser quelques indices.

Voici des signaux d'alarme permettant de repérer une fraude de type « pomper et liquider » :

Changement récent parmi les détenteurs de participation de la société présentée comme une occasion à ne pas rater

  • Avant d'acheter des actions, il importe de vérifier si des changements de propriété ont eu lieu récemment, ce qui pourrait être le signe d'une augmentation temporaire ou irréaliste de la valeur du titre. En procédant à une vérification diligente des détenteurs de participation actuels et des antécédents des personnes clés au sein de la société, vous pourrez vous assurer qu'il n'existe aucun lien caché entre les parties et que vos fonds seront confiés à des administrateurs ayant à cœur le succès de l'entreprise.

Hausse inattendue du cours de l'action

  • Dans le cas présenté, les fraudeurs ont mis en œuvre des tactiques publicitaires trompeuses pour inciter des investisseurs à acheter des actions. Une vérification approfondie aurait amené ces derniers à comprendre que rien ne justifiait concrètement la montée du cours de l'action.

Hausse inattendue du volume de transactions boursières

  • Les stratagèmes de type « pomper et liquider » donnent lieu à une hausse du volume de transactions, puisque les fraudeurs attirent les investisseurs et font ainsi augmenter le cours de l'action. Si la montée du titre ne s'explique par aucun facteur précis, ce pourrait être le signe d'une escroquerie.

Il est essentiel de faire des vérifications pour éviter la fraude liée aux valeurs mobilières. Qu'elle soit effectuée par l'investisseur lui-même ou par un tiers indépendant, une telle recherche peut lever le voile sur la véritable valeur de la société et du cours attendu de son action. Elle aide ainsi les investisseurs à prendre des décisions éclairées et à ne pas se laisser influencer par des facteurs externes.

Comment BDO peut vous aider

Bien souvent difficile à détecter, la fraude liée aux valeurs mobilières peut coûter très cher aux investisseurs.

Nous pouvons réaliser une évaluation indépendante de la valeur d'une société et du cours prévu de son action pour vous aider à éviter les pièges. Notre équipe peut aussi effectuer des vérifications approfondies des antécédents et procéder aux enquêtes d'usage sur les sociétés concernées et les personnes qui les dirigent.


* Tous les montants sont exprimés en dollars américains à moins d'indications contraires.

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