Qu’est-ce qui change?
Importance des changements
Respect des droits de douane et atténuation de leurs effets
Preuve de l’origine : Les importateurs doivent conserver toute la documentation nécessaire au titre de l’ACEUM. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Customs Border Protection des États-Unis sont censées étudier soigneusement les demandes afin de confirmer l’admissibilité des importations canadiennes et américaines, respectivement.
Marchandises non couvertes par l’ACEUM : Les droits de douane restent en vigueur sur les marchandises qui ne sont pas couvertes par l’ACEUM. Les entreprises peuvent continuer à demander un allégement dans le cadre du processus de demande de remise des droits de douane actuellement en vigueur au Canada à condition de respecter les critères d’admissibilité.
Droits de douane maintenus : Des droits de douane demeurent en vigueur sur l’acier, l’aluminium et les automobiles. Les entreprises de ces secteurs doivent continuer à planifier leurs activités en fonction des coûts engendrés par les droits de douane élevés.
Prochaines étapes pour les entreprises
BDO est là pour vous
Notre équipe des Services liés aux douanes et au commerce international peut vous accompagner dans le cadre des examens de conformité aux règles d’origine de l’ACEUM, des demandes de remise, de la modélisation du coût au débarquement et de la préparation de la documentation nécessaire en matière de conformité. Nous proposons également des stratégies d’atténuation des effets tarifaires et des scénarios de planification pour préparer les entreprises à d’éventuels examens de conformité à l’ACEUM par l’ASFC.
Pour découvrir d’autres ressources utiles sur la manière dont votre entreprise peut faire face à un contexte tarifaire et commercial en constante évolution, visitez notre Centre de ressources pour se préparer à l’imposition de droits de douane.