L’ACEUM est un accord de libre-échange qui réunit le Canada, les États-Unis et le Mexique dans un même bloc commercial régional. L’accord élimine les droits de douane sur les produits admissibles et contribue donc à réduire les obstacles au commerce de même que les coûts pour les importateurs et les exportateurs nord-américains. Pour profiter de ces avantages, les entreprises doivent veiller à ce que leurs produits respectent les exigences de l’accord.
Le rôle de l’ACEUM dans le contexte commercial actuel
L’ACEUM soutient le commerce nord-américain en permettant à la majorité des produits de circuler entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sans être soumis à des droits de douane, ce qui profite à bien des secteurs, comme l’automobile, l’agriculture et les technologies. Plus de 98 % des lignes tarifaires et 99,9 % des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont admissibles à un traitement préférentiel lorsque les conditions sont remplies. L’accord constitue un rempart contre de nouveaux droits de douane, comme ceux prévus par l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) des États-Unis, et vise à minimiser l’incidence des tensions commerciales en Amérique du Nord.
L’ACEUM favorise également un commerce plus inclusif en reconnaissant les droits des peuples autochtones, en soutenant l’égalité des sexes et en assurant un traitement équitable des sociétés d’État. Il modernise les règles relatives au commerce numérique, à la propriété intellectuelle et à l’administration des douanes, tout en renforçant les exigences en matière de contenu régional, notamment dans le secteur de l’automobile.
Comprendre la conformité à l’ACEUM
Le 7 mars 2025, les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA ont été suspendus à l’égard des produits importés du Canada admissibles à l’exemption de droits de douane sous le régime de l’ACEUM. En ce qui concerne les biens importés aux États-Unis, les importateurs peuvent réclamer le traitement préférentiel s’ils respectent toutes les conditions de l’ACEUM, y compris celles relatives aux règles d’origine. Les règles d’origine définissent le niveau de production qui doit avoir lieu en Amérique du Nord pour qu’un produit soit considéré comme « originaire » selon l’accord, et elles peuvent être complexes pour les entreprises.
Comprendre les règles d’origine de l’ACEUM
Les règles d’origine de l’ACEUM comprennent à la fois les règles d’origine générales et les règles d’origine spécifiques à un produit (ROSP). Certains produits (par exemple, les légumes récoltés ou les minéraux extraits au Canada) sont soumis à une règle d’origine permettant de déterminer si le produit est entièrement obtenu. D’autres produits fabriqués à partir de matières importées ou d’une combinaison de matières importées et nord-américaines seront considérés comme « originaires » s’ils satisfont aux ROSP.
Les ROSP peuvent comprendre les critères suivants :
- Un changement de classement tarifaire lorsque le produit final doit être classé différemment des intrants utilisés pour le fabriquer;
- Une exigence de valeur selon laquelle un certain pourcentage de la valeur du produit doit être ajouté en Amérique du Nord;
- Une exigence de processus selon laquelle le produit doit subir un processus de production défini dans l’accord.
Produits non couverts par l’ACEUM
Au Canada comme aux États-Unis, certains produits ne sont pas entièrement admissibles au traitement préférentiel de l’ACEUM, même s’ils respectent les règles d’origine de l’accord. Dans ces cas précis, les deux pays ont prévu des contingents tarifaires (CT). Un CT est un quota qui limite la quantité d’un produit qui peut être importée à un taux préférentiel inférieur.
Dans le cadre de l’ACEUM, les États-Unis maintiennent des CT sur certains produits comme le sucre, les produits contenant du sucre et les produits laitiers. Seules les importations dans les limites fixées au titre de ces contingents sont admissibles à l’exemption des droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA pour les marchandises importées en franchise de droits au titre de l’ACEUM.
Évaluer les coûts et les avantages de la conformité à l’ACEUM
Afin d’assurer la conformité à l’ACEUM, il faut procéder à une analyse coûts-avantages. Pour les entreprises dont les produits ou les chaînes d’approvisionnement sont complexes, le processus peut mobiliser beaucoup de ressources. Cependant, les économies potentielles découlant des exemptions tarifaires peuvent être importantes, voire cruciales, pour les entreprises qui ont toujours compté sur l’ACEUM pour obtenir un allègement tarifaire dans le contexte de tensions commerciales actuelles.
BDO est là pour vous
Les Services liés aux douanes et au commercial international de BDO aident les entreprises à s’assurer que leurs produits respectent les exigences de l’ACEUM en prenant les mesures suivantes :
- Déterminer les produits admissibles aux avantages de l’ACEUM et ceux assujettis aux droits de douane;
- Analyser l’origine des produits aux termes de l’ACEUM pour confirmer leur admissibilité;
- Vérifier l’exactitude des certifications de l’ACEUM;
- Participer à la préparation et à l’obtention des certifications de l’ACEUM appropriées;
- S’assurer que la chaîne d’approvisionnement est conforme aux exigences de l’article 2.11;
- Se préparer en cas de vérification effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada ou de la U.S. Customs and Border Protection.
Les entreprises qui dépendent du commerce nord-américain doivent se conformer à l’ACEUM pour conserver leur accès aux marchés, préserver leurs marges et demeurer concurrentielles.
Notre équipe de conseillers commerciaux au Canada et partout dans le monde peut vous aider à gérer les questions de conformité et à améliorer l’efficacité de vos activités. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec :