skip to content
Nous joindre
Accueil
Search

Article

À quoi s’attendre du budget?

Mis à jour le : 23 septembre 2025

En bref :

Étant donné la persistance de l'incertitude économique, le gouvernement fédéral présentera son budget le 4 novembre 2025 plutôt qu'au printemps, comme c'est normalement le cas. Cet article porte sur ce qui pourrait s’y trouver, notamment les mesures attendues concernant l’impôt sur le revenu susceptibles de toucher les particuliers, les familles et les entreprises du pays.

Le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a récemment confirmé que le gouvernement fédéral déposera un budget le 4 novembre. Normalement, la présentation du budget fédéral se fait plutôt au printemps, pour coïncider avec la fin d’exercice du gouvernement, le 31 mars. Toutefois, étant donné le moment de l’élection et l’incertitude économique, le gouvernement a estimé qu’un budget d’automne apporterait des éclaircissements aux Canadiens. Quelles sont les mesures fiscales qui devraient se trouver dans le budget? Cet article se veut une projection de ce que comportera le budget.

Il traite notamment des points importants liés à l’impôt sur le revenu qui toucheraient les Canadiens.

Analyse de la situation

Depuis son entrée en fonction, le gouvernement du premier ministre Mark Carney a fait les promesses suivantes :

  • Mettre l’accent sur la croissance de l’économie canadienne;
  • Augmenter les dépenses militaires;
  • Éliminer les barrières au commerce interprovincial;
  • S’attaquer à la crise du logement;
  • Contribuer à tempérer les effets sur l’économie canadienne de la crise des droits de douane imposés par les États-Unis tout en réduisant les dépenses opérationnelles du gouvernement.

Plus récemment, le premier ministre Carney a déclaré que le budget de l’automne serait caractérisé par l’austérité et par la priorité accordée aux investissements. Selon Kevin Page, ancien directeur parlementaire du budget, ces propos signifient qu’il faut s’attendre à une réaffectation majeure des dépenses gouvernementales.

Même s’il n’y a pas eu d’annonce claire à ce sujet, il est tout à fait envisageable qu’une hausse du fardeau fiscal serve à financer les priorités du gouvernement

À quoi s’attendre en ce qui concerne les taxes et les impôts?

Trois personnes sont assises à une table où se trouvent des ordinateurs portables. À l’arrière-plan, deux personnes discutent en regardant une tablette.

Initialement, le taux de la TPS devait s’établir à 9 %, mais à son entrée en vigueur, en 1991, il a plutôt été fixé à 7 %. En 2006, le taux a été abaissé à 6 %, puis à 5 % en 2008. Une hausse du taux de la TPS est possible, car elle contribuerait à pallier l’augmentation des dépenses. En effet, l’Institut C.D. Howe a publié un budget fictif pour 2025 dans lequel il estime qu’une hausse de 2 % de la TPS générerait annuellement des revenus additionnels de 30 milliards de dollars d’ici l’exercice 2029-2030.

Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral a promis une baisse du taux d’imposition de la classe moyenne et déposé une proposition au Parlement afin de la mettre en œuvre. Il est donc peu probable que survienne une hausse généralisée. Le gouvernement pourrait toutefois décider de relever le taux de ceux qui se trouvent dans la fourchette d’imposition la plus élevée pour imposer davantage les très bien nantis. En 2025, le taux d’imposition le plus élevé au fédéral s’établit à 33 %, mais il a déjà été plus élevé par le passé.

En 1975, il était de 47 %. Dans beaucoup de provinces, le taux d’imposition combiné se chiffrait alors à plus de 60 %. Avant 1972, le taux d’imposition marginal le plus élevé, perçu sur le revenu imposable excédant l’équivalent de 3 millions en dollars d’aujourd’hui, s’établissait à 80 %. Comme l’incidence de l’impôt sur le revenu des électeurs de la classe moyenne peut influer sur les perspectives électorales, un taux d’imposition extrêmement élevé sur le revenu supérieur à un certain seuil pourrait être proposé.

Le budget d’avril 2024 prévoyait une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital afin de générer des revenus. Cette mesure n’a toutefois pas été bien reçue et a fini par être abandonnée avant son adoption. Au printemps, Mark Carney a indiqué qu’il ne ramènerait pas d’impôt de ce type. Le Canada prélève un impôt sur la disposition réputée de certains actifs au décès, notamment les immobilisations ainsi que les régimes à impôt différé qui ne sont pas transférés à un époux ou à un conjoint de fait.

Les États-Unis perçoivent un impôt sur les successions en fonction de la valeur des actifs au décès. Plusieurs pays européens, comme la France, l’Espagne, la Norvège et la Suisse, ont quant à eux instauré un impôt sur la fortune qui dépend de la valeur de certains actifs. Un impôt sur la fortune ou un impôt sur les successions est un autre moyen d’augmenter les revenus sans trop perdre de votes.

Une hausse généralisée des taux d’imposition des sociétés est improbable, car elle engendrerait un désavantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes par rapport à celles des États-Unis. Toutefois, il serait possible d’instituer un impôt sur les bénéfices exceptionnels semblable à l’impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable excédant 100 millions de dollars qui s’applique aux banques et aux compagnies d’assurance vie.

Une hausse du taux d’imposition des sociétés de certains secteurs est envisageable, mais ne générerait vraisemblablement pas des revenus substantiels ou pourrait ne pas être bien reçue par des partenaires commerciaux internationaux, comme la taxe sur les services numériques, qui a été annulée.

Le budget proposé prévoira certainement des réductions de dépenses gouvernementales. En juillet, le ministre Champagne et le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, ont demandé à tous les ministres de réaliser des économies opérationnelles de 7,5 % pour l’exercice 2026-2027, de 10 % pour l’exercice 2027-2028 et de 15 % pour l’exercice 2028-2029. incitative fiscale des années 1970 pour les constructeurs de maison connue sous le nom de déduction pour amortissement pour les immeubles locatifs collectifs. Cette mesure aurait pour objectif de stimuler la construction de logements locatifs. Par le passé, elle faisait en sorte que les coûts en capital déductibles étaient transférés aux investisseurs.

Encouragements fiscaux pour stimuler la croissance des entreprises

Dans son Énoncé économique de l’automne, publié le 16 décembre 2024, le gouvernement proposait de dépoussiérer le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) à l’intention des entreprises canadiennes. Ces encouragements fiscaux figurent parmi les projets de propositions législatives publiés à des fins de consultation le 15 août 2025.

Par conséquent, le gouvernement devrait aller de l’avant avec l’augmentation du plafond pour les dépenses admissibles, le rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital ainsi que l’élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable bonifié aux sociétés publiques canadiennes, étant donné qu’il n’est actuellement offert qu’aux sociétés privées sous contrôle canadien. Pour obtenir des précisions, consultez les améliorations et les mises à jour apportées au programme de RS&DE dans le projet de proposition législative publié.

Grâce aux actions accréditives traditionnelles, les investisseurs dans des sociétés du secteur des ressources ont le droit d’obtenir les déductions fiscales non demandées par ces sociétés. Les incitatifs fiscaux sont en quelque sorte transférés aux investisseurs. La plateforme de 2025 du Parti libéral proposait de créer des actions accréditives qui profiteraient aux investisseurs dans les entreprises de développement de l’intelligence artificielle, de l’informatique quantique, des biotechnologies ou de la fabrication de pointe.

L’Énoncé économique de l’automne de 2024 traitait également de la création d’un régime privilégié des brevets canadiens. En gros, dans un tel régime, les profits tirés de l’exploitation commerciale de la propriété intellectuelle qu’une société a développée sont imposés à un taux plus bas. Cette mesure vise à garder les innovations canadiennes au pays et à dissuader la vente de la propriété intellectuelle à des entités étrangères.

La plateforme de 2025 du Parti libéral aborde aussi la possibilité de réinstaurer la mesure incitative fiscale des années 1970 pour les constructeurs de maison connue sous le nom de déduction pour amortissement pour les immeubles locatifs collectifs. Cette mesure aurait pour objectif de stimuler la construction de logements locatifs. Par le passé, elle faisait en sorte que les coûts en capital déductibles étaient transférés aux investisseurs.

Dans son Énoncé économique de l’automne, publié le 16 décembre 2024, le gouvernement proposait de dépoussiérer le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) à l’intention des entreprises canadiennes. Ces encouragements fiscaux figurent parmi les projets de propositions législatives publiés à des fins de consultation le 15 août 2025.

Par conséquent, le gouvernement devrait aller de l’avant avec l’augmentation du plafond pour les dépenses admissibles, le rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital ainsi que l’élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable bonifié aux sociétés publiques canadiennes, étant donné qu’il n’est actuellement offert qu’aux sociétés privées sous contrôle canadien. Pour obtenir des précisions, consultez les améliorations et les mises à jour apportées au programme de RS&DE dans le projet de proposition législative publié.

Grâce aux actions accréditives traditionnelles, les investisseurs dans des sociétés du secteur des ressources ont le droit d’obtenir les déductions fiscales non demandées par ces sociétés. Les incitatifs fiscaux sont en quelque sorte transférés aux investisseurs. La plateforme de 2025 du Parti libéral proposait de créer des actions accréditives qui profiteraient aux investisseurs dans les entreprises de développement de l’intelligence artificielle, de l’informatique quantique, des biotechnologies ou de la fabrication de pointe.

L’Énoncé économique de l’automne de 2024 traitait également de la création d’un régime privilégié des brevets canadiens. En gros, dans un tel régime, les profits tirés de l’exploitation commerciale de la propriété intellectuelle qu’une société a développée sont imposés à un taux plus bas. Cette mesure vise à garder les innovations canadiennes au pays et à dissuader la vente de la propriété intellectuelle à des entités étrangères.

La plateforme de 2025 du Parti libéral aborde aussi la possibilité de réinstaurer la mesure incitative fiscale des années 1970 pour les constructeurs de maison connue sous le nom de déduction pour amortissement pour les immeubles locatifs collectifs. Cette mesure aurait pour objectif de stimuler la construction de logements locatifs. Par le passé, elle faisait en sorte que les coûts en capital déductibles étaient transférés aux investisseurs.

BDO est là pour vous

Souvent, les budgets du gouvernement fédéral prévoient des changements qui engendrent des risques ou créent de nouvelles occasions pour les entreprises, qui doivent redéfinir toute leur planification, de leur stratégie financière jusqu’à leur positionnement sur le marché. Votre conseiller de BDO est disponible pour discuter des conséquences des mesures contenues dans le budget de 2025 sur la planification future de votre entreprise.

Abonnez-vous ici pour connaître les plus récentes annonces concernant le budget, y compris ce qu’elles signifient pour les Canadiens, les entreprises et l’économie.

L’information présentée est à jour en date du 16 septembre 2025.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.