Quand le gouvernement canadien a signalé son intention de légaliser le cannabis à des fins récréatives, des investisseurs enthousiastes et des producteurs autorisés ont commencé à construire des installations et entamé les démarches pour obtenir des licences.
Le processus pour obtenir une licence est long et rigoureux, et les sanctions en cas de non-conformité peuvent être sévères. Les acteurs du secteur du cannabis sont assujettis à des règles et règlements complexes.
La mise en place de contrôles internes appropriés pour assurer la surveillance des processus d'encaissement et de décaissement ne trônait pas au sommet des priorités.
L'adoption de contrôles internes visant à assurer l'exactitude et l'intégrité de l'information financière est un aspect qui a été négligé.
Le secteur constate maintenant les conséquences du non-respect des pratiques exemplaires internes ainsi que des règles et règlements externes, et commence à en tirer des leçons.
Des leçons coûteuses sur les pratiques exemplaires dans le secteur de cannabis
Les bouleversements chez CannTrust, dont on a découvert qu'elle cultivait du cannabis dans des installations non autorisées à cette fin, sont une mise en garde : le fait qu'une demande de licence était en cours de traitement n'a pas été un facteur atténuant. La licence de culture et de vente de CannTrust a été suspendue, entraînant une chute considérable du cours de l'action de la société. D'un sommet de 12,91 $ le 18 mars 2019, les actions de CannTrust sont passées à 1,20 $ le 7 octobre 2019, ce qui représente une baisse d'environ 90 %.
L'enthousiasme des investisseurs à tirer parti des occasions qu'offre le secteur du cannabis nouvellement légalisé a également été favorable aux fraudeurs.
Le vendredi 13 septembre 2019, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un exposé d'allégations concernant Canada Cannabis Corporation (CCC) et trois de ses dirigeants. Voici l'essentiel des allégations :
- Les dirigeants ont fait des déclarations trompeuses dans un document destiné aux investisseurs daté du 16 janvier 2014.
- Les fonds des investisseurs ont été utilisés à des fins autres que celles mentionnées dans le dossier destiné aux investisseurs.
- CCC a omis de fournir les informations appropriées concernant l'état de sa demande de licence pour produire et distribuer du cannabis médical.
Les allégations n'ont pas été prouvées en cour.
Les investisseurs se montrent souvent enthousiastes envers les entreprises en démarrage. Les entrepreneurs sont animés par une vision et, souvent, ils se concentrent uniquement sur les résultats. À moins que l'un des dirigeants n'ait une formation en comptabilité financière, il est peu probable que le processus comptable soit considéré comme autre chose qu'une simple fonction générale.
Le triangle de la fraude
Le marché canadien du cannabis est très vulnérable à la fraude.
Les juricomptables font souvent référence au triangle de la fraude, constitué de trois éléments qui contribuent à créer les conditions optimales pour qu'elle soit perpétrée :
- Occasion
- Motivation ou pression
- Rationalisation
L'afflux d'investissements, l'absence de contrôle interne et le niveau élevé de confiance dans un contexte où il n'y a pas de mécanismes de surveillance établis sont autant d'éléments qui indiquent que les occasions sont nombreuses.
La précipitation pour commercialiser le produit, construire des installations et obtenir des licences a engendré une motivation (ou une pression) pour se comporter de manière inappropriée.
Les comportements inappropriés peuvent être rationalisés. Les fraudeurs se convainquent souvent qu'ils ne font rien de mal en utilisant des rationalisations comme :
- « Ce n'est qu'un prêt, je vais le rembourser plus tard. »
- « Je fais beaucoup d'heures supplémentaires, je le mérite. »
- « C'est pour le bien de l'entreprise. »
Prévenir et détecter la fraude
Pour réduire le risque de fraude, toutes les entreprises, qu'elles en soient au stade du démarrage, de la croissance ou de la maturité, doivent établir un équilibre entre les contrôles de prévention et les contrôles de détection.
Les contrôles de prévention visent à empêcher les pertes de se produire. Ils comprennent notamment les contrôles suivants :
- Code de conduite (s'appliquant aussi aux fournisseurs);
- Séparation des tâches;
- Pouvoir de signature restreint sur les comptes bancaires;
- Exigence de double signature pour les paiements dépassant un seuil déterminé;
- Conservation des chèques non utilisés dans un endroit sûr;
- Émission des paiements uniquement lorsque la facture est approuvée par un mandant approprié;
- Accès électronique aux comptes bancaires limité au personnel clé.
Les contrôles de détection visent à détecter les activités inappropriées au moment où elles surviennent, ou dans un délai raisonnable après qu'elles se sont produites. Ils comprennent notamment les contrôles suivants :
- Rapprochements bancaires;
- Audits internes;
- Préparation et gestion des budgets (dépenses d'exploitation et en immobilisations);
- Examens analytiques périodiques;
- Lignes téléphoniques pour la dénonciation.
BDO peut vous aider
Il n'est pas possible de prévenir toutes les fraudes; presque tous les contrôles de prévention peuvent être déjoués s'il y a collusion entre employés ou si la direction les contourne. Forts de leur expérience du secteur du cannabis, les professionnels de BDO peuvent évaluer votre risque de fraude et élaborer des contrôles internes qui répondent aux besoins de votre entreprise.
Si votre organisation a déjà été victime de fraude, ou si vous avez des inquiétudes en tant qu'actionnaire ou membre du conseil d'administration, BDO peut vous aider à comprendre toutes les subtilités des enquêtes factuelles ainsi que l'importance d'une collecte efficace et efficiente d'éléments probants fiables.
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