Choisir les bons PCGR

Armand Capisciolto :

Les entreprises qui s'interrogent sur leur choix de PCGR, la préparation de leurs états financiers et la nécessité d'une mission de certification devraient regarder au-delà de la conformité. Elles devraient considérer les états financiers comme un outil de communication et de négociation permettant de faire avancer leurs plans d'affaires.

Narrateur :

Bienvenue à La comptabilité de l'avenir, un balado de BDO Canada à l'intention des dirigeants financiers qui doivent composer avec le changement et faire croître les affaires. Nous aborderons des questions que les directeurs financiers n'avaient pas eu à traiter par le passé, mais qu'ils devront inévitablement gérer à l'avenir.

Armand Capisciolto :

Bonjour et bienvenue à La comptabilité de l'avenir. Je m'appelle Armand Capisciolto, associé au sein du Service national des normes comptables et chef des Services-conseils en comptabilité de BDO Canada. Dans l'épisode d'aujourd'hui, j'accueille Mikaela Taylor et Dave Rasmussen, deux associés de BDO et chefs du service technique du cabinet qui conseillent les clients et les équipes de mission sur des questions de comptabilité, de réglementation et d'audit. J'ai la chance de travailler en étroite collaboration avec eux et de discuter chaque jour de sujets intéressants avec chacun. Ainsi, aujourd'hui sera pour nous une journée comme les autres, si ce n'est que nous serons enregistrés pour que vous puissiez nous écouter. Mikaela et Dave, bonjour et bienvenue à La comptabilité de l'avenir.

Mikaela Taylor :

Merci, Armand. Je suis ravie de me joindre à vous.

Dave Rasmussen :

Merci.

Armand Capisciolto :

Nous allons donc nous amuser un peu, comme nous le faisons habituellement lorsque nous parlons de comptabilité. Cette conversation ne fera pas exception. Normalement, nous entrons dans les détails ou nous parlons de transactions en particulier. Aujourd'hui, nous élevons la barre un peu et parlons du choix des PCGR. Je présume que la plupart des gens savent de quoi il est question; il s'agit des principes comptables généralement reconnus. Commençons par les PCGR en tant que tels. Dave, quels sont les PCGR pour les entreprises du Canada?

Dave Rasmussen :

Plusieurs référentiels comptables font partie des PCGR du Canada, car il n'existe pas de modèle unique qui convient à toutes les entités. En effet, au Canada, les types et les tailles des entités sont très variés. Avoir le choix entre différents PCGR s'avère donc logique. Par exemple, dans certains cas, les entreprises à but lucratif peuvent choisir entre les Normes internationales d'information financière et les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, qui sont des PCGR canadiens.

Armand Capisciolto :

D'accord. Pour que ce soit clair pour tous les auditeurs, nous appelons « IFRS » les Normes internationales d'information financière et « NCECF » les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Vous entendrez sans doute ces sigles plusieurs fois aujourd'hui. Dave, vous avez parlé d'options. Les entités ont-elles le choix des PCGR qu'elles utilisent?

Dave Rasmussen :

Certaines, oui, mais ce n'est pas le cas de toutes les entités. Par exemple, les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, les sociétés ouvertes et les institutions financières sont tenues d'utiliser les IFRS. Quant aux autres entreprises au Canada, elles ont le choix d'utiliser les NCECF ou les IFRS.

Armand Capisciolto :

Très bien. Par contre, puisque nous parlons du choix des PCGR, concentrons-nous sur le type d'entité qui peut réellement choisir son référentiel comptable, soit, comme vous le disiez, les sociétés fermées. Dave, vous avez mentionné les NCECF et les IFRS. Or, je sais que certaines entreprises au Canada utilisent les PCGR des États-Unis. Mikaela, ces dernières ont-elles le droit d'utiliser les PCGR américains?

Mikaela Taylor :

Si elles sont constituées en société en vertu de la législation canadienne, elles devraient normalement utiliser les PCGR du Canada, qui comprennent, comme vous l'avez dit, les IFRS et les NCECF. Toutefois, une entreprise qui obtient le consentement unanime des actionnaires peut décider d'utiliser les PCGR des États-Unis, ce qui pourrait s'avérer difficile en fonction de la structure de son actionnariat.

Armand Capisciolto :

Le consentement unanime, très intéressant. Ainsi, dans le cas d'une entreprise à propriétaire exploitant unique ou d'une entreprise familiale, il est relativement facile d'obtenir ce consentement unanime. Mikaela, avez-vous vu des situations où il était un peu plus difficile d'obtenir l'unanimité des actionnaires?

Mikaela Taylor :

Oui. Par exemple, lorsque la société compte un grand nombre d'actionnaires ou lorsqu'elle a émis des actions ou des options sur actions à des gens qui ne participent plus autant à l'entreprise qu'avant, il devient difficile de les trouver et d'obtenir leur consentement explicite. Une résolution visant l'adoption des PCGR des États-Unis nécessite un taux d'approbation de 100 %, pas seulement de 50 %. Cela peut donc s'avérer assez complexe.

Armand Capisciolto :

D'accord, très intéressant. Pour en revenir aux décisions des actionnaires, est-il possible de ne pas utiliser les PCGR du tout?

Mikaela Taylor :

Tout à fait. Les entreprises peuvent décider de ne pas suivre les PCGR et d'utiliser une comptabilité de trésorerie ou un autre type de méthode hybride, comme la comptabilité d'exercice, au moyen d'une résolution des actionnaires adéquate, c'est-à-dire un vote où la majorité des actionnaires est en faveur de la proposition.

Armand Capisciolto :

D'accord, c'est très intéressant. Arrêtons-nous un instant, car nous discutons que depuis quelques minutes et déjà nous avons parlé de plusieurs choix différents. Récapitulons : une société fermée peut choisir de ne pas appliquer de PCGR. Si elle les applique, elle a le choix entre les IFRS et les NCECF. Par contre, avec l'approbation unanime des actionnaires, elle pourrait utiliser des PCGR des États-Unis ou d'ailleurs, je présume, selon l'emplacement des actionnaires. Ce pourrait même être les PCGR de l'Allemagne ou les IFRS pour les PME, mais nous ne nous pencherons que sur les PCGR des États-Unis aujourd'hui.

Vous savez, nous sommes tous les trois des comptables. En fait, nous sommes bien plus que des comptables, nous sommes des mordus de la comptabilité, n'est-ce pas? Peut-être même des mordus de la certification, et je dis ça positivement. J'espère que je ne vous ai pas offusqués en vous incluant dans mon clan. Bref, nous accordons beaucoup d'importance aux PCGR. Or, si les entités ont l'option de ne pas les utiliser, pouvez-vous expliquer aux auditeurs pourquoi elles choisiraient de le faire? Pourquoi s'embêter avec les PCGR?

Dave Rasmussen :

Je peux peut-être me prononcer à ce sujet, Armand. Il s'agit bien d'un choix, mais, dans certains cas, les entités n'ont pas de latitude. Prenons l'exemple d'une société qui doit fournir un degré d'assurance quant à ses états financiers. Ces derniers devront faire l'objet d'une mission de certification et la société sera normalement tenue d'utiliser un certain type de référentiel ou les PCGR. Un prêteur qui avance une somme à une société ou un investisseur qui y place de l'argent pourrait exiger que ces états financiers fassent l'objet d'une mission d'audit ou d'examen. Cette demande va généralement de pair avec l'obligation de suivre l'un des PCGR dont nous avons parlé, soit les NCECF, les IFRS ou les PCGR des États-Unis. En règle générale, lorsqu'un certain degré d'assurance est exigé, les PCGR doivent être suivis. Comme je le disais, cette exigence pourrait venir d'investisseurs ou de prêteurs, même d'une banque lors de l'octroi d'un prêt.

Armand Capisciolto :

Dave, je présume que dans la plupart des cas, notamment lorsqu'il est question d'emprunts bancaires, les clauses restrictives comportent des stipulations sur l'obligation de suivre les PCGR ou non.

Dave Rasmussen :

Souvent, les ententes bancaires comportent des clauses et des définitions qui précisent les principes comptables ou les PCGR à suivre. Ces exigences vont donc pratiquement de soi dans un tel contexte.

Armand Capisciolto :

D'accord. Encore une fois, plusieurs choix s'offrent aux entreprises. Toutefois, j'en comprends que lorsqu'un degré d'assurance est exigé, c'est-à-dire lorsque des auditeurs, comme nous, doivent procéder à la certification des états financiers, il faut pouvoir les comparer à un cadre conceptuel. Les PCGR jouent ce rôle. Il pourrait s'agir des NCECF, des IFRS ou des PCGR des États-Unis, soit les trois PCGR dont il est question aujourd'hui.

Mikaela, sur quoi se base une entreprise pour décider des PCGR qu'elle utilise?

Mikaela Taylor :

Je crois que de nombreuses entreprises pensent à court terme. Elles se concentrent sur leur fin d'exercice, la date limite de production ainsi que le respect des exigences de conformité actuelles prévues dans leur entente de prêt ou dans leurs clauses restrictives bancaires. Or, cette démarche manque de vision. Je leur recommande plutôt de réfléchir à leur avenir, à ce dont elles auront besoin dans quelques années, à la situation de leur entreprise dans deux, trois ou cinq ans et, enfin, à la façon dont elles peuvent se préparer pour y parvenir.

Armand Capisciolto :

Vous demandez à ces entreprises de prévoir où elles en seront dans deux, trois et même cinq ans. Pourquoi devraient-elles se projeter si loin?

Mikaela Taylor :

C'est un exercice important, car il se pourrait qu'une entreprise dont les états financiers n'étaient pas audités doive désormais fournir un degré d'assurance à leur égard. Elle devrait donc utiliser d'autres PCGR ou même commencer à les appliquer. Cela ne s'effectue pas du jour au lendemain. Par conséquent, une entreprise qui n'a pas prévu ces exigences avant de se les voir imposer risque de devoir reporter l'opération qu'elle envisageait. Prenons l'exemple d'une entreprise qui souhaite faire un appel public à l'épargne. Son manque de préparation pourrait retarder son processus d'introduction en bourse et ainsi compromettre ses plans de croissance. Voilà pourquoi on demande aux entreprises de se projeter dans l'avenir. Bien sûr, cela engendre des coûts dans l'immédiat, mais ceux-ci sont souvent moins élevés que si l'entreprise avait attendu deux ans pour s'occuper de certains problèmes. Il pourrait être moins coûteux d'apporter certains changements maintenant que d'avoir à revenir en arrière et de tout refaire plus tard.

Armand Capisciolto :

Je suis bien d'accord. Il s'agit d'évaluer les coûts réels et les coûts de renonciation. J'aime la façon dont vous le présentez, Mikaela, car je crois que beaucoup d'entreprises se concentrent sur les coûts réels. Comme vous le souligniez, les coûts engendrés à court terme pour apporter des changements nécessaires à long terme peuvent s'avérer moindres que si ces travaux étaient réalisés en urgence. Nous avons vu des clients dans cette situation. Tout devient plus difficile, plus coûteux lorsque c'est le cas. Or, les coûts les plus importants sont les coûts de renonciation qui découlent d'une occasion manquée. Je ne crois pas que beaucoup de gens y pensent. Ils se disent qu'ils devront débourser cette somme un jour ou l'autre, alors aussi bien attendre. Ils devraient toutefois penser davantage aux coûts de renonciation.

Dave, changeons de sujet et expliquez-nous ce qui motive une entité à choisir une norme des PCGR plutôt qu'une autre. Par exemple, si un client vous demande s'il devrait appliquer les IFRS plutôt que les NCECF, quels exemples de scénarios utiliseriez-vous pour justifier votre recommandation?

Dave Rasmussen :

Bonne question. J'ai quelques scénarios qui me viennent à l'esprit. Le premier, sans doute le plus évident, est l'appel public à l'épargne. Au Canada, les sociétés ouvertes sont tenues d'appliquer les IFRS, comme nous l'avons mentionné plus tôt. Par conséquent, toutes les entreprises qui veulent s'introduire en bourse doivent préparer des états financiers selon les IFRS. Souvent, on exige d'elles que leurs états financiers des deux et même des trois derniers exercices soient préparés selon les IFRS. Ce n'est pas une transition facile. Le passage aux IFRS peut être lourd et chronophage, que ce soit en l'absence d'un référentiel comptable ou quand les états financiers sont établis selon les NCECF. De plus, l'entrée en bourse requiert généralement un certain nombre d'audits. Ainsi, il faut non seulement que l'entreprise prépare ses états financiers selon les IFRS, mais aussi qu'un auditeur procède à leur audit.

Cela engendre de nombreuses discussions et le processus peut s'avérer très long. Cette étape peut durer des semaines, voire des mois. J'ai vu des entreprises prêtes à s'introduire en bourse alors que le marché était en pleine effervescence et que les placeurs leur conseillaient de passer à l'action et de mobiliser des capitaux. Elles se sont lancées dans cette aventure, mais, comme il leur a fallu quelques semaines, même quelques mois pour que tout soit prêt, le marché n'était plus favorable. C'est d'ailleurs de plus en plus fréquent de nos jours, puisque les marchés évoluent rapidement. Certaines entreprises passent parfois à côté d'une belle occasion et, dans certains cas, doivent renoncer à leur introduction en bourse. Tous les coûts engendrés pour s'engager dans le processus deviennent alors irrécupérables.

Un autre exemple qui me vient en tête est celui des investisseurs en capitaux propres, qui sont de plus en plus nombreux sur les marchés de nos jours. Ces investisseurs ne proviennent pas uniquement des marchés locaux au Canada, mais aussi des États-Unis et d'ailleurs dans le monde. Les IFRS donc sont souvent perçues comme un choix prudent de PCGR, car elles sont bien connues des investisseurs et leur permettent d'établir des comparaisons plus facilement. De ce fait, ces normes sont souvent considérées comme une avenue à privilégier, même pour les investisseurs en capital privé. En ce sens, même si leur objectif n'est pas de faire un appel public à l'épargne, elles pourraient vouloir adopter les IFRS pour attirer des capitaux propres et saisir les occasions qui en découlent. Encore une fois, sur les marchés d'aujourd'hui, ces occasions ne durent pas. Il faut donc se préparer et planifier méthodiquement. Les entreprises peuvent saisir les occasions plus facilement si elles ont prévu et planifié cette transition.

Armand Capisciolto :

Ce que vous dites sur les marchés est tout à fait pertinent. Au moment où nous enregistrons ce balado, les marchés sont volatils : ils connaissent des variations extrêmement rapides, notamment à la baisse. Cette situation pourrait perdurer pendant un certain temps compte tenu des facteurs économiques et géopolitiques. Plusieurs clients dont le processus d'introduction en bourse était bien entamé, mais prenait plus de temps que prévu, pourraient voir leur projet tomber à l'eau ou, du moins, devoir le mettre de côté jusqu'à ce que les prix du marché reviennent. Cela pourrait ne jamais être le cas, d'ailleurs. Puis, même s'ils revenaient, lors d'un appel public à l'épargne ou d'une prise de contrôle inversée, l'information comprise dans les documents de placement changerait au fil du temps, qu'il s'agisse d'un prospectus ou d'une circulaire d'information.

L'information financière devient obsolète. Encore une fois, le fait de ne pas être prêt et de ne pas se prendre d'avance peut augmenter les coûts d'une telle opération, car chaque fois que l'information devient obsolète, il faut préparer un nouveau jeu d'états financiers selon le référentiel adéquat. Les coûts peuvent alors augmenter assez rapidement. Les clients devraient donc réfléchir aux avantages découlant du fait d'être prêt lorsque les marchés leur sont favorables. Cela présente un énorme avantage. Bon, Mikaela, Dave a parlé des IFRS. Qu'en est-il des PCGR des États-Unis? À quel moment les entreprises doivent-elles se tourner vers ces PCGR?

Mikaela Taylor :

C'est assez semblable aux IFRS en ce qui a trait aux états financiers à inclure lors d'une entrée en bourse. Les règles sont assez harmonisées, mais présentent certaines différences importantes. Par exemple, contrairement aux IFRS qui, dans le cas d'une première application, prévoient que la conversion s'effectue à partir d'un certain exercice, les PCGR des États-Unis ne comprennent pas de norme en la matière. Je dis toujours qu'il faut remonter à la nuit des temps, ce qui peut être très coûteux. En fait, c'est surtout important pour les instruments de capitaux propres. L'entreprise doit tenir compte de tout ce qu'elle a émis depuis sa constitution.

La disponibilité de l'information et la complexité des instruments eux-mêmes compliquent ce processus. De plus, il n'est pas seulement question des appels publics à l'épargne. Comme Dave l'a mentionné, les investisseurs en capitaux propres sont de plus en plus nombreux à se tourner vers le Canada pour saisir de bonnes occasions d'affaires. La plupart ne connaissent pas aussi bien les IFRS que les PCGR des États-Unis. Ils préfèrent donc ces derniers, car ils savent à quoi s'attendre et peuvent ainsi comparer plus facilement les possibilités d'investissement.

Les entreprises doivent prendre en considération le marché qui les intéresse, le cas échéant, et se demander si l'application des PCGR des États-Unis est à envisager, car elles devront réunir les informations nécessaires en cours de route.

Armand Capisciolto :

Je suis ravi que vous ayez mentionné l'absence d'une norme liée à l'application initiale des PCGR américains. Le passage aux IFRS n'est pas chose facile, certes, mais le fait que ces normes prévoient la première application facilite certainement la tâche. Michaela, je sais que vous avez travaillé avec un certain nombre de clients qui ont fait le passage aux PCGR des États-Unis ou qui les ont adoptés dans le cadre d'une transaction. C'est tout un défi! C'est un défi qui nous plaît, car c'est notre travail, mais je doute que tout le monde l'apprécie autant que nous.

Bref, avec tout ce que vous avez dit au sujet des IFRS et des PCGR des États-Unis, j'en conclus que les états financiers et les PCGR ne devraient pas être considérés comme une simple question de conformité ni un concept accessoire. Il faudrait plutôt les voir comme un outil permettant de concrétiser ses plans stratégiques. Par ailleurs, Michaela, vous avez également dit à la toute fin que les entreprises doivent prendre en considération le marché qui les intéresse. Si je comprends bien, et corrigez-moi si je me trompe, les entreprises doivent se demander à qui leurs états financiers seront destinés au cours des années suivantes et leur faciliter la tâche en adoptant le référentiel comptable adéquat, car c'est ainsi qu'elles obtiendront le financement convoité ou ce dont elles auront besoin pour faire avancer leur plan stratégique.

Mikaela Taylor :

Oui, c'est exact. Les investisseurs veulent prendre leurs décisions aussi facilement que possible. S'ils ne connaissent pas les normes utilisées par une entreprise et doivent faire plus de travail pour pouvoir prendre leurs décisions, ce n'est pas à l'avantage de l'entreprise.

Armand Capisciolto :

Tout à fait. Il m'est arrivé que des clients me téléphonent pour que je leur explique en quoi consistent les NCECF. Des fonds de capital-investissement américains rachetaient leur entreprise et n'avaient aucune idée de ce que sont les NCECF. Évidemment, il serait possible de leur expliquer les différences, mais leurs décisions n'en demeurent pas moins complexifiées. Il faudrait traduire la terminologie des NCECF trouvée dans les états financiers dans une langue qu'ils parlent, qu'il s'agisse des PCGR américains ou des IFRS. Ainsi, si la traduction peut être évitée, la décision s'en trouve simplifiée. Cela m'amène à ma prochaine question pour Dave. Au Canada, nous avons les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Dans quelles circonstances conviennent-elles?

Dave Rasmussen :

Nous avons beaucoup parlé des IFRS et des PCGR américains, mais les NCECF constituent un excellent ensemble de normes si l'on considère ce pour quoi elles sont conçues. Elles répondent aux besoins de la plupart des entreprises à capital fermé canadiennes, fournissent des choix de méthodes comptables supplémentaires et simplifient l'information à fournir. Elles offrent un peu plus de flexibilité à l'égard du choix de méthodes comptables et ne requièrent pas de fournir autant d'informations que les IFRS ou les PCGR des États-Unis, ce qui est intéressant pour beaucoup d'entreprises canadiennes à capital fermé. En fait, c'est ce que la majorité de nos clients applique dans leurs états financiers annuels. Ainsi, dans la mesure où une entreprise canadienne ne cherche pas à faire un appel public à l'épargne, à attirer des investissements substantiels en capitaux propres ou à être rachetée par une société ouverte à court ou moyen terme, les NCECF répondent normalement à ses besoins. De plus, les banques et les prêteurs canadiens connaissent bien les NCECF. C'est d'ailleurs souvent ces normes qu'imposent les ententes bancaires. Elles sont bien acceptées.

Armand Capisciolto :

Effectivement, la grande majorité des sociétés canadiennes qui appliquent des PCGR se tournent vers les NCECF et non les IFRS ou les PCGR américains. Je suis tout à fait d'accord avec vous, Dave. Nous ne disions pas d'éviter les NCECF, mais plutôt qu'il faut parfois voir au-delà des NCECF et se projeter dans quelques années. Ma dernière question pour vous, Dave, porte sur un sujet qui a été mentionné à quelques reprises, soit les missions de certification. Nous avons parlé d'entreprises qui n'appliquent pas de PCGR. C'est généralement le cas lorsque les états financiers ne nécessitent pas d'obtenir une assurance. À quel moment les entreprises devraient-elles penser à appliquer un référentiel comptable, NCECF ou autres, et à obtenir une assurance à l'égard de leurs états financiers, que ce soit dans le cadre d'une mission d'audit ou d'examen.

Dave Rasmussen :

Comme nous le disions plus tôt, lors d'une introduction en bourse ou du recours à des investisseurs en capitaux propres, les états financiers des entreprises doivent faire l'objet d'une mission de certification afin d'obtenir une assurance. Par exemple, les bourses exigent des états financiers audités et les fonds de capital-investissement exigent généralement des examens et, plus souvent, des audits. Même les prêteurs et les banques du Canada ont leurs propres exigences en matière de certification. Souvent, ils accepteront que les états financiers fassent l'objet d'une mission d'examen pour octroyer un prêt allant jusqu'à concurrence d'un certain montant, puis exigeront un audit au-delà de cette limite. Ainsi, puisque cette limite diffère, je recommande fortement aux entreprises d'avoir une conversation ouverte avec leur prêteur, leur banque ou toute autre personne avec qui elles envisagent de lever des fonds. Je recommande de leur demander directement à partir de quel montant elles devront procéder à l'audit de leurs états financiers plutôt qu'à leur examen et à quelles marges de crédit elles auraient accès si leurs états financiers faisaient l'objet d'un audit plutôt que d'un examen ou d'une compilation plutôt que d'un audit ou que d'un examen.

De cette façon, si elles souhaitent obtenir une marge pour un projet d'expansion ou un projet d'acquisition, elles pourront se prendre un ou deux ans à l'avance et être prêtes aussitôt qu'elles seront rendues à cette étape. Bref, le meilleur conseil que je peux donner aux entreprises est d'avoir de telles conversations en amont tant à l'interne qu'avec des prêteurs potentiels.

Armand Capisciolto :

Je suis bien d'accord; les conversations ouvertes facilitent toujours la prise de décisions et le travail en amont est essentiel, qu'il soit question de faire un appel public à l'épargne ou d'obtenir un prêt bancaire. Les enjeux de conformité, dis-je entre guillemets, ne devraient pas ralentir les entreprises. Merci, vous nous avez donné beaucoup de pistes de réflexion aujourd'hui. Je retiens surtout de cette conversation que les entreprises qui s'interrogent sur leur choix de PCGR, la préparation de leurs états financiers et la nécessité d'obtenir une assurance à l'égard des états financiers devraient regarder au-delà de la conformité. Elles devraient considérer les états financiers comme un outil de communication et de négociation permettant de faire avancer leurs projets.

C'est la clé, selon moi. Malheureusement, les gens voient les états financiers comme les déclarations de revenus, c'est-à-dire comme une obligation de conformité. J'espère que nos auditeurs réaliseront aussi que c'est beaucoup plus que cela. Merci, Mikaela et Dave, pour vos conseils sur le sujet. Notre auditoire et moi-même vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de partager avec nous votre expertise. J'aimerais également remercier nos auditeurs de nous avoir écoutés aujourd'hui. Je suis Armand Capisciolto, et c'était La comptabilité de l'avenir de BDO. N'hésitez pas à nous faire savoir si vous avez trouvé le sujet intéressant et utile, et n'oubliez pas de vous abonner si vous l'avez aimé. En attendant, je vous dis à la prochaine fois!