Intitulé Maîtres chez nous, le Budget de 2026 prévoit des économies d’impôt importantes pour les entrepreneurs, avec une exemption du gain en capital pouvant atteindre 15 millions de dollars sur la disposition admissible d’actions déterminées de petite entreprise. De plus, les entrepreneurs prospères qui réinvestissent une partie ou la totalité du produit de disposition dans des actions déterminées d’une autre petite entreprise jusqu’à trois ans après la vente de leur entreprise peuvent faire le choix de reporter l’impôt sur la vente initiale. Ces règles sont techniques et requièrent le respect de certaines conditions. Elles visent à récompenser les entrepreneurs canadiens pour leur succès et à leur permettre d’investir davantage dans d’autres petites entreprises canadiennes.
Comment le budget fédéral touchera-t-il les entrepreneurs, les particuliers et les entreprises canadiennes?
Le Budget de 2026 prévoit, pour les entreprises, plusieurs mesures importantes que réclamaient la communauté fiscale et le milieu des affaires. Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) sera élargi pour inclure les coûts associés à l’enregistrement et au maintien de la propriété intellectuelle. Le gouvernement sollicite les commentaires sur l’instauration d’une règle permettant le transfert de pertes à l’intérieur d’un groupe de sociétés admissibles.
Les règles concernant les restrictions des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) ne font l’objet que de modifications mineures et ne prévoient aucun allègement pour les petites entreprises, ce qui pourrait en décevoir certains.
Le Budget de 2026 contient peu de modifications touchant la fiscalité internationale et les taxes de vente et d’accise. Quelques changements s’appliquent à la réduction de la retenue d’impôt sur les biens canadiens imposables. Le gouvernement sollicite les commentaires sur d’éventuelles mesures visant à renforcer la mise en œuvre par le Canada de la Norme commune de déclaration.
Ce ne sont là que quelques-uns des faits saillants du budget fédéral de 2026. Vous trouverez ci-dessous une analyse plus détaillée des principales mesures fiscales visant les entreprises et les particuliers, ainsi que des principales mesures fiscales internationales.