En bref :
- Le Budget de 2026 accorderait un allègement de la TPS/TVH applicable à la prestation de services admissibles de massothérapie et à la vente d'appareils spécialement conçus pour traiter le cancer au moyen d’une thérapie par champs électriques alternatifs.
- Certaines grandes institutions financières pourraient demander l’approbation préalable de leurs méthodes de répartition des crédits de taxe sur les intrants de la TPS/TVH pour trois exercices consécutifs.
Le budget fédéral de 2026 propose des mesures relatives à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) à l’égard de certains services et produits de soins de santé, ainsi que des changements aux méthodes de répartition des crédits de taxe sur les intrants de certaines institutions financières. Voici un tour d’horizon des principaux éléments à retenir.
Quelles mesures portant sur la TPS/TVH sont proposées dans le domaine de la santé?
Le Budget de 2026 propose un allègement de la TPS/TVH à l’égard de certains services et produits de soins de santé.
Ainsi, les massothérapeutes admissibles s’ajouteraient à la liste des praticiens de la santé dont les services professionnels sont exonérés de la TPS/TVH.
Les appareils spécialement conçus pour traiter le cancer au moyen d’une thérapie par champs électriques alternatifs deviendraient par ailleurs admissibles à la détaxation aux fins de la TPS/TVH.
Ces mesures s’appliqueraient aux fournitures admissibles effectuées après le 5 novembre 2026.
Quelles mesures sont prévues quant à l’approbation préalable des méthodes de répartition des crédits de taxe sur les intrants des institutions financières?
Les entreprises qui effectuent à la fois des fournitures taxables et des fournitures exonérées ont généralement le droit de demander des crédits de taxe sur les intrants afin de récupérer la TPS/TVH payée sur les intrants utilisés pour effectuer des fournitures taxables, mais non sur ceux qui servent à des fournitures exonérées. Lorsqu’un intrant sert à la fois à des fournitures taxables et à des fournitures exonérées, l’entreprise doit appliquer une méthode de répartition afin de déterminer dans quelle mesure il est utilisé pour effectuer des fournitures taxables.
Le Budget de 2026 permettrait à certaines grandes institutions financières de demander l’approbation préalable de leurs méthodes de répartition aux fins de la TPS/TVH pour trois exercices consécutifs, plutôt que pour un seul exercice.
Cette mesure s’appliquerait aux exercices d’une institution financière commençant après le 30 juin 2027.
L’information présentée est à jour en date du 5 novembre 2026.
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