En bref :
- Le budget fédéral de 2026 pourrait modifier les taux d’imposition des particuliers et des sociétés.
- Le budget de 2026 pourrait prévoir de nouveaux incitatifs à l’investissement des entreprises.
- Le budget fédéral canadien pourrait cibler les minéraux critiques, les technologies propres et l’innovation.
- Des réformes fiscales sont susceptibles d’avoir une incidence sur les petites entreprises, les investisseurs étrangers et le réinvestissement des capitaux.
À la mi-septembre, le premier ministre Mark Carney a coupé court à la spéculation sur le contenu du budget fédéral de cet automne en faisant deux annonces importantes : l’une visant à attirer les investissements étrangers au Canada et l’autre, la mégadéduction à la productivité, destinée à accroître les investissements en immobilisations réalisés au pays par les entreprises qui y sont établies. Dans cet article, nous résumons ces annonces et présentons nos réflexions sur les mesures qui pourraient figurer dans le budget fédéral de 2026.
Le budget de l’automne sera le deuxième du gouvernement libéral depuis l’arrivée aux commandes de Mark Carney, et le premier depuis que le Parti libéral est devenu majoritaire à la Chambre des communes plus tôt cette année. Dans un contexte économique toujours incertain, le gouvernement a indiqué que ce budget visera à stimuler l’investissement et la concurrence, à renforcer la souveraineté et à relever certains défis économiques urgents.
Quels sont les axes prioritaires du gouvernement?
Le prochain budget devrait préciser les orientations du gouvernement dans les domaines suivants :
- Le soutien aux citoyens, aux travailleurs, aux familles et aux entreprises;
- La constitution d’une économie forte;
- La diversification des relations commerciales;
- L’attraction d’investissements internationaux supplémentaires;
- La gestion responsable des finances publiques;
- La mise en place des conditions nécessaires à la prospérité du pays à long terme.
À quels changements fiscaux peut-on s’attendre?
Taux d’imposition des particuliers
Le Parti libéral a mené sa campagne en promettant des baisses d’impôt pour la classe moyenne et a réduit de 1 % le taux d’imposition des particuliers le plus bas, le ramenant à 14 %. Une augmentation générale des taux d’imposition des particuliers est donc peu probable.
Changement apporté aux taux d’imposition des sociétés
Une hausse générale des taux d’imposition des sociétés paraît peu envisageable. Une baisse générale serait en revanche bien accueillie, tout comme une augmentation de la déduction accordée aux petites entreprises. Une bonification de cette déduction, qui passerait de 500 000 à 600 000 ou 700 000 dollars, s’inscrirait dans la lignée des hausses annoncées dans certaines provinces.
Impôt sectoriel
Une hausse du taux d’imposition des sociétés de certains secteurs est possible, mais elle ne générerait vraisemblablement pas de revenus substantiels. À l'instar de la taxe sur les services numériques, qui a été abandonnée, elle pourrait ne pas être bien reçue par certains partenaires commerciaux internationaux.
Réforme fiscale
La réforme du système fiscal canadien, trop complexe et peu efficace, fait l’objet de nombreuses discussions. Les changements majeurs restent toutefois assez exceptionnels. L’instauration de l’impôt sur les gains en capital après 1972 a marqué un tournant historique, tout comme l’introduction de la taxe sur les produits et services en 1991. Des changements structurels ont été effectués depuis, notamment la mise en place, en 2006, de deux régimes de dividendes, soit les dividendes déterminés et les dividendes non déterminés, ainsi qu’une réduction progressive des taux d’imposition généraux des sociétés et des petites entreprises entre 2001 et 2012.
Bon nombre des modifications apportées chaque année profitent à certains secteurs d’activité, notamment les mesures récentes suivantes :
- La déduction accélérée des investissements dans le secteur de la fabrication;
- L’élargissement et l’augmentation des crédits d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
- La réalisation d’investissements importants dans l’énergie et les technologies propres.
Depuis quelques années, les autorités se sont toutefois également attachées à renforcer les obligations de conformité de certains contribuables, ce qui n’a ni simplifié ni amélioré l’efficacité du processus de déclaration. Voici quelques illustrations de ces obligations :
- L’entrée en vigueur de la taxe sur les logements sous-utilisés, désormais abandonnée;
- Le renforcement des obligations de déclaration pour l’ensemble des fiducies;
- L’instauration, puis l’élimination des obligations de production de déclarations de revenus des simples fiducies;
- L’instauration, puis l’élimination des obligations de production de déclarations de revenus des simples fiducies;
- L’imposition d’obligations de déclaration supplémentaires aux sociétés canadiennes membres de grands groupes multinationaux, afin de respecter certaines normes internationales.
Toutes ces modifications, qu’elles avantagent ou pénalisent les contribuables, visent différents groupes parmi eux, ce qui a accru la fragmentation et la complexité du système fiscal.
Déduction accordée aux petites entreprises
Certains analystes ont proposé de supprimer la déduction accordée aux petites entreprises et de réduire le taux d’imposition général des sociétés. L’abolition de la déduction simplifierait considérablement certains aspects du système fiscal, mais serait coûteuse pour de nombreux propriétaires de petites entreprises.
Modifications permettant le report de l’impôt lors d’un réinvestissement
Imaginons une société fabriquant des pièces pour des constructeurs d'automobiles qui souhaite abandonner ce secteur d’activité pour devenir sous-traitant d’un fabricant de matériel militaire. En vertu de la législation actuelle, cette société serait alors imposée sur le produit du dessaisissement et ne pourrait réinvestir dans ses activités que le montant après impôt.
Il serait économiquement avantageux de permettre aux entreprises de s’orienter vers des secteurs d’activité plus rentables et de bénéficier d’un report de l’imposition des gains sur le dessaisissement. Cette mesure a été proposée dans le cadre d’une éventuelle réforme fiscale visant à encourager les investissements d’entreprises existantes dans de nouveaux secteurs d’activité.
Modifications touchant la fiscalité internationale
Le gouvernement en place a clairement indiqué son intention de stimuler et de diversifier les investissements internationaux au Canada. Le premier ministre Carney a présidé le Sommet canadien de l’investissement, qui s’est tenu les 14 et 15 septembre 2026. Cet événement avait pour objectif de faciliter les nouveaux investissements au Canada. Avant le sommet, le gouvernement a annoncé la simplification des procédures de décision anticipée en matière d’impôt afin d’aider les entreprises souhaitant réaliser des investissements d'entreprise d’au moins un milliard de dollars au Canada. Les investisseurs potentiels pourront ainsi obtenir rapidement des éclaircissements sur les conséquences fiscales de leurs investissements au Canada.
Les entreprises étrangères exerçant des activités au Canada et leurs conseillers se plaignent souvent de la lourdeur des systèmes administratifs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) destinés aux non-résidents ainsi que de la difficulté à les utiliser depuis l’étranger. Une augmentation des ressources dont dispose l’ARC pour traiter efficacement les dossiers des propriétaires d’entreprise non-résidents contribuerait grandement à réduire les contraintes administratives liées à l’investissement au Canada.
Par exemple :
Les nouveaux investissements au Canada n’apportent pas seulement des capitaux, ils attirent aussi des personnes. Une augmentation du budget de l’ARC en vue d’accorder des dérogations aux employeurs qui emploient des travailleurs au Canada, mais qui sont exonérés de l’impôt canadien en vertu d’une convention fiscale, réduiraient les coûts indirects liés à l’investissement au Canada.
Encouragements fiscaux pour stimuler la croissance des entreprises
Mégadéduction à la productivité
Comme nous l’avons mentionné précédemment, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place d’une mégadéduction à la productivité qui permettra la déduction immédiate d’un large éventail de biens amortissables acquis à compter du 15 septembre 2026.
Cette nouvelle mesure s’inspire de la superdéduction à la productivité annoncée dans le budget fédéral de l’année dernière, qui prévoyait la déduction immédiate de certains types d’immobilisations, comme les bâtiments et l’équipement de fabrication et de transformation, pendant une période donnée. La nouvelle mégadéduction permettra, dès la première année, la déduction intégrale d’un grand éventail d’actifs, sans date d’expiration ni période de retrait progressif de la mesure.
Parmi les catégories d’actifs qui pourront désormais bénéficier d’une déduction immédiate figurent les câbles à fibre optique, les gisements miniers, les pipelines de pétrole et de gaz, le matériel informatique, les aéronefs et les véhicules, les voies ferrées, les ponts et les routes.
Il convient de noter que les catégories d'actifs qui ne sont pas admissibles à ce nouvel incitatif comprennent généralement les bâtiments, les franchises, les licences, l’achalandage, les pipelines de distribution de gaz naturel réglementés et certains véhicules, notamment ceux assemblés à l'extérieur du Canada. La déduction immédiate des bâtiments utilisés pour la fabrication et la transformation constitue une mesure distincte et n’est pas visée par cette annonce.
Le gouvernement estime que cet incitatif réduira le taux d’imposition marginal fédéral général effectif sur les nouveaux investissements pour le ramener à 6,4 %; cette proposition accordera aux entreprises des occasions précieuses d’optimiser leurs flux de trésorerie et d’accélérer leurs investissements dans des actifs clés.
Soutien aux minéraux critiques
Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a renouvelé son engagement à soutenir les projets liés aux minéraux critiques afin de promouvoir la production et la transformation au pays, d'en protéger la souveraineté et d’en assurer la résilience économique. Pour ce faire, il prévoyait de s’associer à des groupes autochtones, à des partenaires nationaux et à des alliés internationaux. Les experts du secteur ont invité le gouvernement à offrir son soutien financier pour qu'un projet puisse passer de l’étape de la découverte à celle du développement, que ce soit en élargissant les critères d’admissibilité des frais d’exploration au Canada afin d’inclure les travaux de préparation des projets, comme l’ingénierie, les analyses techniques et les évaluations de faisabilité, ou en créant un nouveau crédit d’impôt pour ces dépenses.
Incitatifs à l’investissement dans l’économie propre
Ces dernières années, le gouvernement a annoncé de nombreux incitatifs fiscaux liés à l’économie propre, notamment des crédits d’impôt à l’investissement et une déduction accélérée des investissements. Il continuera vraisemblablement à proposer de nouvelles mesures ou à modifier celles qui existent afin d’attirer les investissements dans les technologies propres.
Actions accréditives pour soutenir les investissements en technologies novatrices
Par le passé, grâce aux actions accréditives, les investisseurs dans des sociétés du secteur des ressources ont pu bénéficier des déductions fiscales non demandées par ces sociétés. Les incitatifs fiscaux sont en quelque sorte transférés aux investisseurs. La plateforme de 2025 du Parti libéral proposait de créer des actions accréditives qui profiteraient aux investisseurs dans les entreprises de développement de l’IA, de l’informatique quantique, des biotechnologies ou de la fabrication de pointe.
Création d’un régime privilégié des brevets canadiens
Des consultations sur la création d’un régime privilégié des brevets canadiens ont été menées en 2024, mais aucune proposition à cet égard n’a été incluse dans le budget fédéral de 2025. Il reste à savoir si le gouvernement ira de l’avant avec un tel projet. Un régime privilégié des brevets consiste en un système selon lequel les profits tirés de l’exploitation commerciale de la propriété intellectuelle qu’une société a développée sont imposés à un taux inférieur. Une telle mesure vise à garder les innovations canadiennes au pays et à dissuader la vente de la propriété intellectuelle à des entités étrangères.
BDO est là pour vous aider à vous préparer au budget fédéral de 2026
Les budgets du gouvernement fédéral prévoient souvent des changements qui comportent des risques ou créent de nouvelles occasions pour les entreprises, puisqu’ils peuvent influer aussi bien sur leur stratégie financière que sur leur positionnement sur le marché? Votre conseiller de BDO est là pour discuter avec vous des conséquences que pourraient avoir les modifications contenues dans le budget de 2026 sur la planification future de votre entreprise.
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L’information présentée est à jour en date du 18 septembre 2026.
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