En bref :
- L’IA peut accélérer la préparation de la documentation en matière de prix de transfert, mais celle-ci reste soumise à une gouvernance, à une validation et à une révision par des professionnels avant de pouvoir être utilisée en toute confiance.
- Sans supervision appropriée, les analyses fonctionnelles et comparatives, le choix des méthodes et l’évaluation des fonctions de développement, d’amélioration, de maintenance, de protection et d’exploitation effectués par l’IA présentent souvent des lacunes.
- Des lacunes de gouvernance peuvent entraîner des risques, comme la double imposition et la nécessité de monter une défense coûteuse en ressources en cas de vérification.
- C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place des pratiques prêtes pour la vérification reposant sur des données solides, une supervision humaine et une gouvernance de l’IA bien documentée.
Vous aimeriez recevoir des informations pratiques sur la fiscalité directement par courriel?
Le bulletin Facteur fiscal vous propose des analyses et des conseils utiles sur les questions fiscales qui concernent votre entreprise et vous-même. Abonnez-vous pour ne rien manquer.
L’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus utilisée dans le domaine des prix de transfert, mais bon nombre d’équipes de fiscalité en sont encore à développer l’expertise et les contrôles internes nécessaires pour l’encadrer efficacement. Il s’agit d’un enjeu de plus en plus pressant, compte tenu du renforcement des contrôles exercés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres autorités fiscales.
Cet article analyse les aspects des prix de transfert auxquels l’IA apporte une valeur ajoutée et ceux pour lesquels elle présente des risques, ainsi que les contrôles de gouvernance à mettre en place, pour qu’elle devienne un outil stratégique plutôt qu’une source de risque.
Comment l’IA est-elle utilisée dans le domaine des prix de transfert?
Les équipes de fiscalité exploitent l’IA dans tout le cycle de vie de la documentation relative aux prix de transfert pour faciliter les tâches suivantes :
Si ces applications accélèrent la préparation de la documentation et réduisent la charge administrative, elles introduisent également de nouveaux risques. L’état de préparation en matière de conformité ne suit pas le rythme d’adoption de cet outil, ce qui soulève une question cruciale pour les professionnels de la fiscalité : la documentation relative aux prix de transfert générée par l’IA sera-t-elle défendable en cas d’examen minutieux de l’ARC?
Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont l’IA transforme les modèles d’exploitation des entreprises?
Consultez le rapport sur l’avenir de l’IA, qui présente les perspectives de BDO sur l’IA agentive, la transformation des effectifs, la gouvernance et l’avenir du travail porté par l’IA et dirigé par l’humain.
Risques liés à la gouvernance de l’IA en matière de prix de transfert
Les prix de transfert ne se résument pas à un simple exercice de documentation. Il s’agit de démontrer aux autorités fiscales que les ententes interentreprises en vigueur correspondent à celles qu’auraient conclues des parties sans lien de dépendance, compte tenu des fonctions exercées, des actifs utilisés et des risques assumés par chaque entité d’un groupe multinational.
La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et les principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques en matière de prix de transfert stipulent que cette analyse doit être basée sur des faits exacts, économiquement substantiels et être étayable en cas de vérification. Les outils d’IA peuvent accélérer la préparation de la documentation, mais il incombe toujours aux humains d’exercer leur jugement pour que celle-ci soit défendable.
Sur le terrain, nous constatons régulièrement des lacunes dans les résultats générés par l’IA en matière de prix de transfert lorsque la gouvernance appropriée n’a pas été intégrée au processus :
- Des profils fonctionnels qui ne reflètent pas le contexte d’exploitation;
- Un choix de méthode inapproprié ou non étayé;
- Des analyses comparatives trop superficielles, sans justification ni corrections;
- Un traitement trop simple des actifs incorporels et des fonctions de développement, d’amélioration, de maintenance, de protection et d’exploitation;
- Une documentation qui semble complète, mais insuffisante en cas de vérification.
La documentation peut paraître soignée et exhaustive au premier abord, mais des lacunes sont susceptibles de se révéler dès que l’ARC approfondit son examen. Il est souvent trop tard pour y remédier à cette étape.
Les lacunes de gouvernance constituent alors un véritable risque fiscal, dont les conséquences peuvent être les suivantes :
Pour éviter ces risques, les résultats générés par l’IA doivent faire l’objet d’un processus de gouvernance, d’une validation et d’une révision par un professionnel avant que l’on puisse s’y fier.
Perspective sectorielle : lacunes de gouvernance de l’IA dans le domaine des prix de transfert
L’utilisation responsable et appropriée de l’IA est particulièrement délicate dans les secteurs où les pratiques relatives aux prix de transfert sont complexes.
Dans le secteur des technologies, les ententes interentreprises portent habituellement sur des droits de propriété intellectuelle, des modèles commerciaux basés sur des plateformes et des structures de licences multigouvernementales qui nécessitent une analyse minutieuse des fonctions de développement, d’amélioration, de maintenance, de protection et d’exploitation. Si l’IA peut rédiger une documentation conforme aux ententes contractuelles, elle ne peut toutefois pas déterminer dans quelle mesure ces ententes représentent fidèlement la manière dont les fonctions clés, les risques et la prise de décision s’exercent concrètement. Pour s’assurer que la documentation est conforme aux conditions d’exploitation plutôt qu’à la lettre des ententes, un contrôle humain est indispensable.
Les acteurs du secteur des sciences de la vie évoluent dans des écosystèmes où les chaînes de valeur s’articulent autour des investissements en recherche et développement, des autorisations réglementaires et de la détention d’actifs incorporels. L’IA peine à traiter ces types d’activités en raison des subtilités commerciales et opérationnelles sous-jacentes. Une vérification humaine reste donc essentielle pour confirmer la justesse des analyses fonctionnelles par rapport à la situation réelle de l’entreprise.
Dans les secteurs de la fabrication et de la distribution, la restructuration de la chaîne d’approvisionnement et l’évolution des modèles interentreprises de fixation des prix exigent une documentation fidèle aux conditions d’exploitation du moment, plutôt que le profil générique que tendent à reproduire les outils d’IA. L’IA arrive souvent à détecter les tendances inhabituelles, comme les changements dans le taux d’utilisation ou la rentabilité, mais elle ne peut pas déterminer s’il s’agit de perturbations temporaires ou de phénomènes économiques à plus long terme. Pour établir cette distinction, il faut s’appuyer sur le contexte opérationnel et le jugement professionnel afin de justifier une position défendable en matière de prix de transfert.
Découvrez comment l’IA agentif transforme le modèle opérationnel de la fabrication et ouvre la voie à des agents capables de raisonner, d’agir de manière autonome et d’atténuer les goulots d’étranglement, les pénuries de talents et les inefficacités.
Dans chacun de ces secteurs, il est très probable que la documentation générée par l’IA ne réponde pas du tout aux attentes de l’ARC et entraîne un risque de rajustement, renforçant ainsi la nécessité d’une analyse des prix de transfert adaptée au secteur, qui tienne compte à la fois des conditions d’exploitation et de l’évolution des attentes réglementaires.
Trois façons d’utiliser l’IA pour les prix de transfert sans s’inquiéter en cas de vérification
Votre entreprise peut poursuivre son adoption de l’IA sans pour autant prendre de risques. Elle doit simplement s’attacher à instaurer de bonnes pratiques s’appuyant sur une gouvernance solide de l’IA et à évaluer si la documentation et les résultats peuvent résister à un examen de l’ARC.
Pour instaurer la confiance, il faut établir des cadres clairs reposant sur trois principes clés :
Ces trois principes ne sont pas propres à la fiscalité, mais restent très pertinents dans le contexte des prix de transfert, car les résultats dépendent du jugement, de l’exactitude des faits et du caractère défendable des hypothèses.
Des services en matière de prix de transfert pour renforcer la préparation aux vérifications
Les entreprises qui savent tirer parti des gains d’efficacité offerts par l’IA tout en s’appuyant sur des structures de gouvernance, des processus de validation et une supervision par des professionnels seront les mieux placées pour répondre aux attentes en constante évolution des autorités réglementaires et des parties prenantes.
Notre équipe des Services en matière de prix de transfert peut vous aider à renforcer la documentation générée par l’IA à vous préparer aux vérifications afin d’éviter que des lacunes de gouvernance ne se transforment en problèmes coûteux. Nous validons de manière indépendante vos pratiques et vos processus en évaluant les lacunes techniques, le contexte sectoriel, l’exposition au risque de vérification et votre état de préparation global aux contrôles de l’ARC.
Nos examens sont menés par des experts, axés sur les résultats et apportent un éclairage concret sur votre profil de risque.
Services en matière de prix de transfert
Un service complet pour optimiser vos impôts et minimiser les risques.
Vision d’avenir 2030 en IA: Un avenir porté par l’IA et dirigé par l’humain
Une vision porteuse pour le monde de demain.
Communiquez avec notre équipe pour vérifier vos documents et évaluer votre exposition aux risques.
L’information présentée est à jour en date du 5 août 2026.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.