En bref :
- La mégadéduction à la productivité proposée couvre la plupart des catégories de biens amortissables et est censée être permanente.
- Les actifs admissibles pourraient être entièrement déduits l'année de leur acquisition, ce qui permettrait d'économiser de l'impôt plus tôt.
- Les entreprises pourraient voir une amélioration de leur flux de trésorerie à court terme, mais des déductions pour amortissement du capital plus faibles dans les années suivantes.
- Les actifs avec des périodes de dépréciation plus longues peuvent offrir plus d'avantages grâce à l'amortissement immédiat.
- La déduction immédiate peut augmenter la récupération du coût en capital lors de la vente d’actifs et avoir un impact sur les impôts futurs et les gains déclarés.
Les entreprises qui prévoient d’importants investissements en immobilisations pourraient être en mesure de demander des déductions fiscales importantes au titre de la mégadéduction à la productivité récemment proposée.
Le premier ministre Mark Carney a annoncé la mégadéduction à la productivité (la « mégadéduction ») lors du Sommet canadien de l’investissement. Il s’agit d’un programme qui permettra la passation en charges immédiate d’un large éventail d’investissements en immobilisations visant certains biens amortissables acquis au Canada à compter du 15 septembre 2026. Aux fins de l’impôt sur le revenu, ce programme permettrait de déduire entièrement le coût d’un bien amortissable au moyen de la déduction pour amortissement (DPA) dans l’année d’acquisition, plutôt que de le déduire progressivement au fil du temps.
Dans le présent article, la notion d’année d’acquisition suppose que le bien est prêt à être mis en service au cours de cette année, en effet, un bien doit être prêt à être mis en service (terme défini) avant de demande de la DPA à son égard.
Au moment de la rédaction du présent article, la mégadéduction fait l’objet de propositions législatives qui n’ont pas encore force de loi.
En quoi la mégadéduction à la productivité diffère-t-elle de la superdéduction à la productivité?
La mégadéduction à la productivité élargit considérablement la superdéduction à la productivité (la « superdéduction ») annoncée précédemment dans le budget fédéral de 2025. La superdéduction comportait des incitatifs permettant un amortissement accéléré des actifs de fabrication, ainsi qu’un taux bonifié de DPA pour la première année à l’égard de la plupart des autres actifs. Toutefois, la superdéduction prévoit une période limitée pendant laquelle l’amortissement accéléré est permis, et vise les actifs de fabrication et de technologies propres. L’acquisition d’un actif qui ne bénéficie pas de la mégadéduction peut être admissible à la superdéduction, dans la mesure où celle-ci s’applique.
La mégadéduction proposée change la donne pour les raisons suivantes :
- elle vise la plupart des catégories de biens amortissables;
- elle permet de déduire entièrement, dans l’année d’acquisition, le coût des biens amortissables admissibles;
- elle se veut permanente, plutôt qu’offerte pour une période limitée.
Pour la plupart des entreprises, la mégadéduction se traduira par une amélioration des flux de trésorerie grâce à une DPA plus élevée la première année. Cet accès accéléré aux liquidités peut générer un avantage cumulatif : les investissements réalisés aujourd’hui peuvent générer des revenus additionnels ou des économies de coûts, qui pourront ensuite être réinvestis pour soutenir la croissance future.
Comment fonctionne la mégadéduction à la productivité?
Exemple 1 : investissement dans un centre de distribution
Prenons l’exemple de la Société A, qui exploite une chaîne de magasins de détail. Elle doit déménager son centre de distribution et ses bureaux principaux au début de 2027 dans de nouveaux locaux loués.
Les coûts prévus comprennent :
Améliorations locatives pour les nouveaux bureaux : 750 000 $
Nouveau mobilier de bureau (chaises et bureaux) : 75 000 $
Rayonnages du centre de distribution (rayonnages autoportants ou modulaires) : 250 000 $
Chariots élévateurs pour le centre de distribution : 120 000 $
Total : 1 195 000 $
Dans le cadre du régime de DPA en vigueur avant le 15 septembre 2026, la DPA demandée pour la première année à l’égard de ces dépenses aurait été d’environ 292 500 $. Toutefois, en vertu de la mégadéduction proposée, pour la première année, l’entreprise pourrait demander une DPA pour la totalité de l’investissement. Il en résulterait une augmentation de la DPA de 902 500 $. En supposant que l’entreprise dispose d’un revenu imposable suffisant pour utiliser la totalité de la déduction et en supposant un taux d’imposition des sociétés de 26,5 %, la déduction supplémentaire de la première année représente une économie d’impôt d’environ 240 000 $ dans l’année d’acquisition.
Il est important de souligner que la mégadéduction constitue un mécanisme de report d’impôt. Autrement dit, toute déduction fiscale accrue la première année entraînera une réduction des déductions fiscales disponibles au cours des années suivantes. Par conséquent, l’avantage sera généralement plus important pour les actifs qui seraient autrement amortis aux fins fiscales sur une plus longue période.
Exemple 2 : améliorations apportées à un stationnement
Le coût du pavage d’un terrain de stationnement dont vous êtes propriétaire donne lieu à un bien amortissable assujetti à un faible taux de DPA, soit 8 % par année. Un terrain de stationnement achevé et prêt à être mis en service en juin 2026, donnerait droit à une déduction de 12 % en raison des règles relatives à l’incitatif à l’investissement accéléré, rétablies en 2025. Le contribuable aurait ensuite droit à une DPA de 8 % selon la méthode de l’amortissement dégressif pour les années suivantes. Il faudrait environ 19 ans pour amortir 80 % du coût initial.
Selon les règles relatives à la mégadéduction, un terrain de stationnement construit et prêt à être mis en service le 15 septembre 2026 ou après cette date pourrait être entièrement amorti la première année, ce qui donnerait lieu à une déduction fiscale immédiate beaucoup plus importante.
L'investissement n'est qu'une partie de l'équation de la productivité
Le défi de la productivité au Canada ne se limite pas à combien les organisations investissent. Le paradoxe de la productivité en 2026 rapport explore pourquoi les gains de productivité restent difficiles à atteindre et comment les dirigeants peuvent repenser les flux de travail pour transformer la transformation en une performance organisationnelle plus solide.
Quels biens sont exclus de la mégadéduction à la productivité?
Les bâtiments sont notamment exclus de la mégadéduction. La proposition relative à la passation en charges immédiate des bâtiments utilisés pour la fabrication et la transformation constitue une mesure distincte qui demeure inchangée par cette annonce. Les autres biens exclus comprennent :
- l’achalandage;
- les franchises ou licences pour une période limitée;
- les marques de commerce;
- les quotas;
- certaines pipelines de distribution de gaz naturel;
- les mines de minéraux industriels ou les droits afférents;
- les concessions forestières ou les droits de coupe;
- certaines voitures de tourisme ou certains véhicules à moteur qui ne sont pas neufs ou qui ont été assemblés à l’extérieur du Canada.
Bien que les particuliers et les sociétés de personnes, dont les associés sont des particuliers, puissent bénéficier de la mégadéduction, ils ne peuvent pas créer ni accroître une perte au moyen d’une demande de passation en charges immédiate.
En général, pour être admissibles à la passation en charges immédiate, les biens doivent être des biens neufs ou être acquis auprès d’une personne sans lien de dépendance.
Quelle incidence la récupération de la DPA pourrait-elle avoir sur les biens ayant fait l’objet d’une demande au titre de la mégadéduction?
Malgré les avantages économiques liés à la déduction immédiate du coût des biens amortissables dans l’année de son acquisition, il convient de garder à l’esprit les règles relatives à la récupération de la DPA. Il y a récupération lorsqu’une DPA a été demandée à l’égard d’un bien et que celui-ci est vendu pour un montant supérieur au solde de sa catégorie de DPA; l’excédent doit alors être inclus dans le revenu. On peut s’attendre à ce que la récupération survienne plus souvent dans le contexte de la passation en charges immédiate. En effet, les acquisitions de biens passés immédiatement en charges n’augmenteront pas les soldes résiduels des catégories de DPA concernées.
Quelle incidence la mégadéduction pourrait-elle avoir sur l’information financière?
La passation en charges immédiate à des fins fiscales ne signifie pas que l’actif sera immédiatement comptabilisé en charges aux fins comptables. Les entreprises qui préparent leurs états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada et qui appliquent la méthode des impôts futurs constateront un écart plus important entre la DPA déduite aux fins fiscales et l’amortissement comptabilisé à des fins comptables. Cela peut avoir une incidence sur les impôts futurs et les bénéfices présentés. Les entreprises devraient donc tenir compte des effets possibles de la passation en charges immédiate sur leur information financière.
Planifier les prochaines étapes relativement à la mégadéduction à la productivité
La mégadéduction à la productivité proposée pourrait offrir aux entreprises d’importantes possibilités d’améliorer leurs flux de trésorerie et d’accélérer leurs investissements dans des biens clés. Afin de tirer pleinement parti de ce programme et d’évaluer les autres incitatifs disponible, communiquez avec un conseiller de BDO afin d’obtenir des conseils personnalisés et un soutien adapté à votre situation particulière.
L’information présentée est à jour en date du 21 septembre 2026.
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