En bref :
- Les modifications apportées à la taxe de vente du Québec entreront en vigueur le 15 juillet 2026.
- Certains aliments et produits d’hygiène ne seront plus assujettis à la TVQ.
- La TVQ sera ainsi abolie sur les salades de fruits, les noix salées ou assaisonnées, le papier hygiénique et d’autres produits.
- Les entreprises devraient revoir de façon proactive leurs processus de tarification et de codage de la taxe en vue des changements.
Le gouvernement du Québec annonce l’abolition de la TVQ sur certains aliments et produits d’hygiène dès le 15 juillet 2026.
Produits alimentaires touchés
Cette mesure s’appliquera à une sélection de produits alimentaires destinés à la consommation qui ne sont pas déjà détaxés. Il s’agit notamment de produits assujettis à la TVQ qui sont vendus à l’unité ou en paquet de moins de six unités (p. ex., la crème glacée et les produits similaires, les produits de boulangerie sucrés, les poudings et les produits similaires). Les boissons sont toutefois exclues.
L’exemption relative à la TVQ s’applique également aux aliments suivants :
- Salades de fruits, assortiments et plateaux de fruits coupés et accompagnements;
- Assortiments et plateaux de légumes coupés et accompagnements;
- Noix ou graines salées et assaisonnées (autres que celles qui sont sucrées);
- Mélanges constitués principalement de flocons d’avoine ou d’autres céréales, de graines, de noix ou de fruits séchés, qu’ils soient sous forme de barre ou vendus en vrac à titre de mélange de type montagnard (p. ex., granola).
Produits d’hygiène touchés
Les catégories de produits hygiéniques suivants destinés à l’utilisation humaine seront détaxées :
- Papier hygiénique;
- Papiers-mouchoirs.
Exclusions importantes
L’abolition de la TVQ sur les produits susmentionnés ne s’appliquera pas dans certaines circonstances. Ce sera notamment le cas si les produits sont offerts par des établissements où la totalité ou la quasi-totalité des ventes d’aliments ou de boissons est assujettie à la TVQ en vertu des règles actuelles, comme la plupart des restaurants.
De plus, les aliments vendus dans les machines distributrices ou en lien avec des contrats de traiteur demeureront assujettis à la TVQ.
Ce que ce changement signifie pour les entreprises
Les entreprises qui vendent des produits visés au Québec doivent revoir leur codage de la TVQ, leurs systèmes de terminaux de point de vente, leurs processus de facturation, leurs données de base sur les produits et les prix affichés avant la date d’entrée en vigueur du 15 juillet 2026. Elles sont toutefois tenues de continuer d’appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) à ces produits. Les détaillants et les fournisseurs doivent également vérifier si les produits vendus en différents formats, comme les portions individuelles, les emballages multiples, les plateaux préparés, les barres ou les mélanges de collations vendus en vrac, sont toujours classés dans la bonne catégorie selon la nouvelle réglementation.
BDO est là pour vous
Les professionnels en fiscalité de BDO peuvent vous aider à déterminer si vos produits sont visés par l’abolition de la TVQ, à mettre à jour vos processus à des fins de conformité ainsi qu’à vous préparer en vue des changements prévus avant leur entrée en vigueur.
L’information présentée est à jour en date du May 28, 2026.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.