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Inscription obligatoire à la version 2 du système de la GCRA de l’ASFC et période d’interruption à venir

Article

En octobre 2024, la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel que les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale utiliseront pour payer les droits et les taxes. Votre entreprise est-elle prête?

Le lancement de la version 2 du système de la GCRA est prévu pour octobre 2024. Cette version introduit des exigences pour les importateurs, notamment l’inscription au portail client de la GCRA (« PCG »). Tous les importateurs, qu’ils soient résidents ou non, doivent utiliser le système de la GCRA. Ceux qui ne se conforment pas aux nouvelles exigences ne pourront pas importer de biens au Canada tant que l’inscription au PCG et toutes les obligations, notamment la remise d’une caution d’importation, ne seront pas remplies.

Dates importantes et période d’interruption

Pendant la période d’interruption de septembre 2024, l’inscription au portail client de la GCRA sera provisoirement suspendue. Pour éviter toute perturbation des activités d’importation, il est vivement recommandé de terminer l’inscription au PCG avant celle-ci. Les importateurs qui s’inscrivent avant octobre 2024 profiteront d’un délai de grâce de 180 jours pour prendre leurs dispositions à l’égard de la caution en douane, nouvelle exigence de la version 2.

Les Services liés aux douanes et au commerce international de BDO peuvent vous aider

Notre équipe des Services liés aux douanes et au commerce international peut vous accompagner tout au long du processus d’intégration au système de la GCRA. Nous offrons toute une gamme de services personnalisés pour vous permettre de respecter les exigences des versions 1 et 2 de la GCRA.

Version 1 – Services d’intégration au portail client de la GCRA :

  • Assistance personnalisée pour l’obtention de la CléGC et des renseignements nécessaires à l’intégration.
  • Accompagnement étape par étape lors de l’inscription de l’entreprise au PCG.
  • Formation d’une heure et demie fournissant une marche à suivre pour utiliser toutes les fonctionnalités de la version 1 du portail.

Version 2 – Assistance pour le portail client de la GCRA :

  • Ateliers détaillés sur les fonctionnalités pour mieux appréhender les nouvelles fonctions et exigences.
  • Assistance pour obtenir la caution en douane nécessaire à la conformité de la version 2.

Nous encourageons les propriétaires d’entreprise à agir rapidement afin d’assurer une transition harmonieuse et de se conformer aux règlements à venir. Nos professionnels chevronnés peuvent vous accompagner à toutes les étapes du processus.

N’hésitez surtout pas à communiquer avec nous pour discuter de vos besoins en matière d’inscription et de conformité à la GCRA.

Krunal Soni, directeur principal, Services liés aux douanes et au commerce international

Brian Morcombe, associé et chef, Services en matière de taxes indirectes


L’information présentée est à jour en date du 15 août 2024.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

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