Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le budget fédéral de 2023.
Il s'agit du premier budget publié depuis que le Canada est sorti de la pandémie de COVID-19. En ce début d'année 2023, de nombreux Canadiens font face à une forte inflation, à une hausse des taux d'intérêt et à une augmentation de la dette des ménages. Dans ce contexte, ils s'attendent à ce que le gouvernement présente un budget qui réponde à leurs craintes liées à la récession économique se profilant à l'horizon.
Déficit national
- 2021-2022 - 90,2 milliards de dollars
- Projection pour 2021-2022 - 43,0 milliards de dollars
Dette nationale
- Dette fédérale - projetée à 1 180,7 milliards de dollars en mars 2023
- Dette fédérale en pourcentage du PIB - projetée à 42,4 % en mars 2023
Résumé des mesures budgétaires
Après huit hausses consécutives des taux d'intérêt, la Banque du Canada a marqué une pause, maintenant le taux directeur à 4,5 %. La vigueur du marché du travail canadien et une hausse des salaires supérieure aux prévisions ont entravé l'objectif de la Banque d'atteindre son taux d'inflation cible de 2 %. L'inflation est passée de 5,9 % en janvier à 5,2 % en février. En dépit de certains progrès, les salaires canadiens avaient augmenté de 5,4 % d'une année sur l'autre en février et le taux de chômage s'était établi à 5 %, à peine en deçà au creux record atteint à l'été 2022.
Parallèlement à la lutte de la Banque du Canada pour juguler l'inflation, la montée des tensions géopolitiques et les soubresauts que connaissent les chaînes d'approvisionnement mondiales posent d'importants défis à l'atteinte de la stabilité économique objective du gouvernement. Tandis que la probabilité d'une récession technique en 2023 est largement admise, il reste à savoir si le budget fédéral aura ralenti ou alimenté l'inflation.
Résumé des principales mesures fiscales
Le gouvernement a instauré de nouveaux incitatifs fiscaux liés à l'investissement dans les technologies propres et a élargi l'admissibilité de certaines mesures annoncées précédemment qui encouragent l'investissement dans ces technologies.
En outre, il propose une clarification de la loi sur les transferts intergénérationnels d'entreprise pour élargir les règles concernant les membres de la famille qui peuvent participer à de tels transferts. Les nouvelles règles exigent également que le contrôle économique de fait soit transféré sur une période de 3 ans ou de 10 ans pour être admissible.
De plus, le budget propose une modification aux règles liées à l'impôt minimum de remplacement (« IMR ») afin d'en étendre l'application, d'élargir le calcul et d'augmenter le taux de l'IMR. Ainsi, les personnes à revenu plus élevé pourraient payer plus d'IMR.
Enfin, le gouvernement cherche à élargir l'application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») en introduisant un nouveau critère relatif à la substance économique. Le budget propose de remplacer le seuil du critère de l'opération d'évitement d'un critère de l'« objet principal » à un critère de « l'un des objectifs principaux », d'instaurer une pénalité de 25 % qui sera appliquée à l'avantage fiscal demandé et de prolonger la période de nouvelle cotisation à laquelle la RGAÉ peut s'appliquer.