Renseignements fiscaux 2025
Ce numéro de Renseignements fiscaux 2025 présente un sommaire des taux d'impôt sur le revenu des particuliers et des montants en vigueur pour 2025.
Points importants à prendre en compte en matière de fractionnement du revenu au Canada
Un fractionnement efficace du revenu repose sur une stratégie concertée entre conjoints et une perspective à long terme. Si les économies d’impôt ne sont pas immédiates, elles tendent à devenir plus importantes au fil des ans.
En général, ce type de planification devrait être envisagé uniquement si les deux conjoints ont déjà utilisé des outils produisant un revenu de placement libre d’impôt, comme le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), et que les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ont été exploités de manière optimale. Pour en savoir plus sur ces outils d’épargne, lisez notre article Foire aux questions : Réponses à vos questions d’ordre fiscal sur le régime enregistré d’épargne-retraite, le compte d’épargne libre d’impôt et le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.
Les contribuables qui sont actionnaires majoritaires de sociétés privées disposent généralement de la plus grande marge de manœuvre pour tirer parti du fractionnement du revenu. Ce sujet est abordé dans notre article Sociétés privées et fractionnement du revenu.
Des règles d’attribution empêchent un contribuable de fractionner son revenu avec son conjoint en utilisant des dons ou des prêts à des conditions avantageuses. Le revenu tiré de ces biens ou de ces prêts est alors imposé entre les mains du conjoint à l’origine du transfert. Les stratégies présentées dans cet article visent à éviter ce type d’attribution du revenu.
Cinq stratégies de fractionnement du revenu
Voici cinq stratégies concrètes que les couples peuvent utiliser pour fractionner efficacement leur revenu et réduire leur fardeau fiscal.
Lorsque les deux conjoints travaillent et touchent un revenu d’emploi ou d’un travail indépendant, les dépenses du ménage sont souvent partagées. Même si cette situation semble équitable, elle favorise probablement l’épargne du conjoint dont le revenu est plus élevé, ce qui génère un revenu de placement imposé à un taux plus élevé.
Dans la mesure du possible, le revenu plus faible devrait être consacré à l’épargne et aux placements, tandis que le revenu plus élevé devrait servir à payer les dépenses du ménage, comme l’alimentation, les vêtements et les versements hypothécaires. Cette stratégie fait en sorte que le revenu de placement de la famille est imposé au taux le plus bas possible.
Dans la mesure du possible, le revenu plus faible devrait être consacré à l’épargne et aux placements, tandis que le revenu plus élevé devrait servir à payer les dépenses du ménage, comme l’alimentation, les vêtements et les versements hypothécaires. Cette stratégie fait en sorte que le revenu de placement de la famille est imposé au taux le plus bas possible.
Les règles de l’impôt sur le revenu permettent à un contribuable de cotiser directement au REER de son conjoint, mais pas à son CELI. Toutefois, si vous êtes le conjoint gagnant le revenu le plus élevé, vous pouvez donner des fonds à votre conjoint afin qu’il puisse cotiser à son propre CELI. Comme les revenus de placement accumulés dans un CELI sont exempts d’impôt, les règles habituelles d’attribution du revenu concernant les dons entre conjoints ne s’appliquent pas.
Le REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait est principalement un outil de fractionnement du revenu à la retraite. Les cotisations au REER de votre conjoint sont déductibles de votre propre revenu, pourvu que le total de vos cotisations à votre REER et au REER de votre conjoint ne dépasse pas votre limite pour l’année. Les sommes retirées à la retraite seront imposées entre les mains de votre conjoint, ce qui devrait vous permettre de profiter d’un taux d’imposition plus faible que celui auquel vous seriez assujetti à la retraite.
Si, toutefois, un retrait est effectué du REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait dans les trois années suivant la cotisation, le revenu sera imposé entre vos mains, et non entre celles de votre conjoint.
Le REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait est principalement un outil de fractionnement du revenu à la retraite. Les cotisations au REER de votre conjoint sont déductibles de votre propre revenu, pourvu que le total de vos cotisations à votre REER et au REER de votre conjoint ne dépasse pas votre limite pour l’année. Les sommes retirées à la retraite seront imposées entre les mains de votre conjoint, ce qui devrait vous permettre de profiter d’un taux d’imposition plus faible que celui auquel vous seriez assujetti à la retraite.
Si, toutefois, un retrait est effectué du REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait dans les trois années suivant la cotisation, le revenu sera imposé entre vos mains, et non entre celles de votre conjoint.
À l’âge de la retraite, lorsque vous commencez à toucher vos prestations du RPC, le montant auquel vous avez droit dépend des cotisations que vous avez versées au fil des ans. Les conjoints dont les revenus d’emploi ou de travail indépendant ont varié au fil des ans peuvent recevoir des prestations de retraite différentes.
Le gouvernement permet néanmoins aux conjoints de faire une demande de partage des prestations combinées du RPC en vue d'équilibrer les revenus à la retraite. Une demande peut être présentée dans le cadre du programme gouvernemental Partage des pensions, même après avoir commencé à recevoir vos prestations du RPC. L’objectif est d’harmoniser les revenus des conjoints afin qu’ils soient dans la même tranche d’imposition, ce qui permet d’optimiser les avantages fiscaux du fractionnement du revenu.
Le gouvernement permet néanmoins aux conjoints de faire une demande de partage des prestations combinées du RPC en vue d'équilibrer les revenus à la retraite. Une demande peut être présentée dans le cadre du programme gouvernemental Partage des pensions, même après avoir commencé à recevoir vos prestations du RPC. L’objectif est d’harmoniser les revenus des conjoints afin qu’ils soient dans la même tranche d’imposition, ce qui permet d’optimiser les avantages fiscaux du fractionnement du revenu.
Si votre conjoint joue un rôle actif dans votre entreprise non constituée en société, vous pourriez le nommer associé, ce qui lui donnerait droit à une part des profits ou des pertes.
Il est important d’accorder une attention particulière aux aspects juridiques et de formaliser tous les détails dans un contrat de société. En règle générale, pour être considéré comme un véritable associé, votre conjoint doit soit investir ses propres fonds dans l’entreprise, soit y consacrer du temps tout en mettant à profit ses compétences ou son expertise. Vous devez vous assurer que la part de revenu attribuée à votre conjoint est raisonnable par rapport au travail qu’il a effectué ou au capital qu’il a investi dans l’entreprise.
Il est important d’accorder une attention particulière aux aspects juridiques et de formaliser tous les détails dans un contrat de société. En règle générale, pour être considéré comme un véritable associé, votre conjoint doit soit investir ses propres fonds dans l’entreprise, soit y consacrer du temps tout en mettant à profit ses compétences ou son expertise. Vous devez vous assurer que la part de revenu attribuée à votre conjoint est raisonnable par rapport au travail qu’il a effectué ou au capital qu’il a investi dans l’entreprise.
Si le projet d’entreprise non constituée en société de votre conjoint est prometteur, vous pouvez lui prêter des fonds sans exiger d’intérêts. Vous renoncez ainsi à générer un revenu de placement sur ces fonds afin de soutenir financièrement l’entreprise individuelle de votre conjoint, dans l’espoir que ce prêt l’aidera à dégager un revenu d’entreprise. Les règles d’attribution ne s’appliquent pas au revenu d’entreprise ni au revenu tiré des bénéfices d’entreprise réinvestis par votre conjoint.
Si le projet comporte des risques, un prêt sans intérêt ne permettrait toutefois pas de réclamer une perte en capital advenant l’échec de l’entreprise, ce qui signifie que vous pourriez perdre votre investissement sans pouvoir déduire la perte de vos impôts. Malgré les risques que cette solution présente, devenir associé à la suite d’une injection de capital et de la conclusion d’un contrat de société vous donnerait droit aux pertes initiales et aux profits futurs. Vous auriez également droit à une déduction fiscale en cas de faillite de l'entreprise.
Si le projet comporte des risques, un prêt sans intérêt ne permettrait toutefois pas de réclamer une perte en capital advenant l’échec de l’entreprise, ce qui signifie que vous pourriez perdre votre investissement sans pouvoir déduire la perte de vos impôts. Malgré les risques que cette solution présente, devenir associé à la suite d’une injection de capital et de la conclusion d’un contrat de société vous donnerait droit aux pertes initiales et aux profits futurs. Vous auriez également droit à une déduction fiscale en cas de faillite de l'entreprise.
BDO est là pour vous
Ces idées sont relativement simples, mais vous pourriez avoir des questions quant à leur mise en œuvre optimale selon votre situation.
Votre conseiller de BDO est là pour vous épauler.
Greg London
Associé et chef, Services en fiscalité canadienne
L’information présentée est à jour en date du 4 juin 2025.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses associés, employés et mandataires n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.