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Renseignements fiscaux 2024

Selon les taux d'imposition annoncés le 1 juillet 2024

Guide

Cette publication présente un sommaire des taux d'imposition sur le revenu des particuliers et des sociétés et des montants en vigueur pour 2024, tels qu'ils ont été annoncés le 1er juillet 2024.

Contenu

Taux d'imposition des particuliers les plus élevés pour 2024

Nous avons dressé la liste des taux les plus élevés au Canada sur le revenu régulier, les dividendes et les gains en capital.

Tranches d'imposition fédérales et provinciales ou territoriales combinées

Vous trouverez un tableau qui présente une synthèse détaillée des taux d'imposition de chaque province ou territoire. Le tableau qui s'applique à votre situation peut vous servir à estimer votre assujettissement à l'impôt fédéral et provincial ou territorial combiné et à déterminer les taux d'imposition réels sur votre revenu régulier, vos dividendes et vos gains en capital, et ce, en fonction de votre tranche de revenus.

Calcul rapide

Pour que vous puissiez estimer rapidement votre impôt, nous avons préparé un tableau de calcul.

Plafonds des REER, des RPA et des RPDB

Vous trouverez les plafonds applicables aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, aux régimes de pension agréés et aux régimes de participation différée aux bénéfices.

Taux du RPC, de l'AE et du RQAP

Vous trouverez les taux et cotisations pour l'assurance-emploi, les taux et cotisations pour le Régime québécois d'assurance parentale et les taux et cotisations pour le Régime de pensions du Canada pour 2024.

Renseignements sur les taux d'imposition des sociétés

Vous trouverez un sommaire des taux d'imposition sur le revenu des sociétés ainsi que des taux relatifs aux charges sociales de l'employeur et à la taxe de vente.

Taux marginaux personnels pour 2024
Juridiction (1)Taux maximal de l'impôt calculé sur le revenu (%)Taux maximal de la taxe cumulée (%)Surtaxe provinciale (%)Taux marginaux combinés les plus élevés pour 2024
Revenu régulier (%)Dividendes déterminés (%)Dividendes non déterminés (%)Gains en capital (%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 % (2)Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % (2)
Fédéral33,00---------------------
Colombie-Britannique > 253 000 $20,50------53,5036,5448,8926,7535,67
Alberta > 356 000 $15,00------48,0034,3142,3024,0032,00
Saskatchewan (3)14,50------47,5029,6441,3423,7531,67
Manitoba17,40------50,4037,7846,6725,2033,60
Ontario13,16---20,00/36,0053,5339,3447,7426,7735,69
Québec25,75------53,3140,1148,7026,6635,54
Nouveau-Brunswick19,50------52,5032,4046,8326,2535,00
Nouvelle-Écosse21,00------54,0041,5848,2727,0036,00
Île-du-Prince-Édouard (4)18,75------51,7536,2047,6325,8834,50
Terre-Neuve-et-Labrador > 1 103 000 $21,80------54,8046,2048,9627,4036,53
Yukon > 500 000 $15,00------48,0028,9244,0524,0032,00
Territoires du Nord-Ouest14,05------47,0528,3336,8223,5331,37
Nunavut11,50------44,5033,0837,7922,2529,67
Non-résident---48,00---48,84------24,4232,56

Remarques :

(1) Le taux d'imposition marginal fédéral le plus élevé s'applique à un revenu imposable de plus de 246 752 $ pour 2024. Lorsque le seuil provincial ou territorial est supérieur à celui du fédéral, le montant en question est indiqué ci-dessus.

(2) Le budget fédéral de 2024 propose de faire passer le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % pour la portion des gains en capital réalisés au cours de l'année excédant 250 000 $ à compter du 25 juin 2024.

(3) Saskatchewan – Pour 2024, le taux du crédit d'impôt pour dividendes applicable à la tranche imposable des dividendes non déterminés passe de 2,11 % à 2,52 %.

(4) Île-du-Prince-Édouard – À compter de 2024, les trois tranches d'imposition pour les particuliers sont remplacées par cinq tranches, et la surtaxe de 10 % a été éliminée. Le taux d'imposition marginal le plus élevé, à savoir 18,75 %, s'applique au revenu imposable dépassant 140 000 $.

Tranches d'imposition fédérales et provinciales/territoriales combinées—2024

Utilisez les tableaux suivants pour estimer les taux d'imposition combinés fédéral et provincial ou territorial et les taux d'imposition combinés sur le revenu régulier, les dividendes et les gains en capital. Les taux d'imposition et les montants comprennent les surtaxes, le cas échéant. Réduisez l'impôt à payer en déduisant le montant total des crédits d'impôt fédéraux et provinciaux. Notez que le montant personnel de base fédéral passera de 14 156 $ à 15 705 $ en 2024 pour les contribuables dont le revenu net est de 173 205 $ ou moins. Par ailleurs, les revenus supérieurs à ce seuil bénéficieront d'un montant personnel de base supplémentaire de 1 549 $, qui sera réduit progressivement jusqu'à ce qu'il devienne nul lorsque le revenu net aura atteint 246 752 $. Les taux marginaux d'imposition indiqués dans les tableaux ci-dessous ont été modifiés pour refléter ce changement. Les réductions d'impôt provinciales et territoriales pour un revenu net inférieur n'ont pas été prises en compte.

* Le taux d'inclusion des gains en capital de 66,67 % est basé sur une proposition législative qui n'a pas encore été adoptée en date de cette publication. Consultez l'article Le gouvernement confirme les changements proposés aux taux d'inclusion des gains en capital pour en savoir plus.

Colombie-Britannique
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
047 937020,060,0010,4310,0313,37
47 93755 8679 61622,700,0013,4711,3515,13
55 86795 87511 41628,207,5619,8014,1018,80
95 875110 07622 69931,007,5623,0215,5020,67
110 076111 73327 10132,797,9625,0716,4021,86
111 733133 66427 64438,2915,5531,4019,1525,53
133 664173 20536 04240,7018,8834,1720,3527,13
173 205181 23252 13544,0223,4537,9822,0129,35
181 232246 75255 66846,1226,3540,4023,0630,75
246 752252 75285 88349,8031,4444,6424,9033,20
252 752et plus88 87153,5036,5448,8926,7535,67
Alberta
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
055 867025,002,6015,8512,5016,67
55 867111 73313 96730,5010,1622,1815,2520,33
111 733148 26931 00636,0017,7528,5018,0024,00
148 269173 20544 15938,0020,5130,8019,0025,33
173 205177 92253 63541,3225,0934,6220,6627,55
177 922237 23055 58342,3226,4735,7721,1628,21
237 230246 75280 68043,3227,8536,9221,6628,88
246 752355 84584 80547,0032,9341,1523,5031,33
355 845et plus136 07848,0034,3142,3024,0032,00
Saskatchewan
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
052 057025,500,0016,0412,7517,00
52 05755 86713 27527,502,0718,3413,7518,33
55 867111 73314 32233,009,6324,6716,5022,00
111 733148 73432 75838,5017,2230,9919,2525,67
148 734173 20547 00340,5019,9833,2920,2527,00
173 205246 75256 91443,8224,5637,1121,9129,21
246 752et plus89 14047,5029,6441,3423,7531,67
Manitoba
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
047 000025,803,8618,3812,9017,20
47 00055 86712 12627,756,5620,6313,8818,50
55 867100 00014 58733,2514,1226,9516,6322,17
100 000111 73329 26137,9020,5332,3018,9525,27
111 733173 20533 70843,4028,1238,6221,7028,93
173 205246 75260 38646,7232,7042,4423,3631,15
246 752et plus94 74550,4037,7846,6725,2033,60
Ontario (à l'exclusion de la contribution-santé de l'Ontario)
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
051 446020,050,009,2410,0313,37
51 44655 86710 31524,150,0013,9512,0816,10
55 86790 59511 38329,657,5620,2814,8319,77
90 595102 89421 67931,488,9222,3815,7420,99
102 894106 73525 55133,8912,2425,1616,9522,59
106 735111 73326 85337,9117,7929,7818,9525,27
111 733150 00028 74843,4125,3836,1021,7028,94
150 000173 20545 35944,9727,5337,9022,4829,98
173 205220 00055 79448,2932,1141,7124,1432,19
220 000246 75278 39049,8534,2643,5024,9233,23
246 752et plus91 72453,5339,3447,7426,7735,69
Québec (à l'exclusion de la cotisation au Fonds des services de santé et de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec)
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
051 780026,533,1717,9013,2717,69
51 78055 86713 73531,5310,0723,6515,7721,02
55 867103 54515 02336,1216,3928,9318,0624,08
103 545111 73332 24341,1223,2934,6820,5627,41
111 733126 00035 61045,7129,6339,9622,8630,47
126 000173 20542 13147,4632,0441,9723,7331,64
173 205246 75264 53550,2335,8645,1625,1233,49
246 752et plus101 47753,3140,1148,7026,6635,54
Nouveau-Brunswick
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
049 958024,400,0014,5112,2016,27
49 95855 86712 19029,000,0019,8014,5019,33
55 86799 91613 90334,507,5626,1317,2523,00
99 916111 73329 10036,5010,3228,4318,2524,33
111 733173 20533 41342,0017,9134,7521,0028,00
173 205185 06459 23245,3222,4938,5722,6630,21
185 064246 75264 60648,8227,3242,5924,4132,55
246 752et plus94 71952,5032,4046,8326,2535,00
Nouvelle-Écosse
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
025 000023,790,0013,5311,9015,86
25 00029 5905 94824,320,6514,1412,1616,21
29 59055 8677 06430,489,1521,2215,2420,32
55 86759 18015 07235,9816,7127,5517,9923,99
59 18075 00016 26437,7019,0829,5318,8525,13
75 00093 00022 22837,1718,3528,9218,5924,78
93 000111 73328 91838,0019,5029,8719,0025,33
111 733150 00036 03743,5027,0936,2021,7529,00
150 000173 20552 68347,0031,9240,2223,5031,33
173 205246 75263 59050,3236,5044,0425,1633,55
246 752et plus100 59554,0041,5848,2727,0036,00

(Notez que le montant personnel de base de la Nouvelle-Écosse passera de 8 481 $ à 11 481 $ pour les contribuables dont le revenu net est de 25 000 $ ou moins. Par ailleurs, les revenus supérieurs à ce seuil bénéficieront d'un montant personnel de base supplémentaire de 3 000 $, qui sera réduit progressivement jusqu'à ce qu'il devienne nul lorsque le revenu net aura atteint 75 000 $. Les taux marginaux d'imposition indiqués dans le tableau ci-dessous ont été modifiés pour refléter ce changement.)

Île-du-Prince-Édouard
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
032 656024,650,0016,4612,3316,43
32 65655 8678 05028,634,3221,0414,3219,09
55 86764 31314 69534,1311,8827,3617,0722,75
64 313105 00017 57837,1516,0530,8418,5824,77
105 000111 73332 69338,5017,9132,3919,2525,67
111 733140 00035 28544,0025,5038,7222,0029,33
140 000173 20547 72344,7526,5439,5822,3829,83
173 205246 75262 58248,0731,1143,3924,0432,05
246 752et plus97 93351,7536,2047,6325,8834,50
Terre-Neuve-et-Labrador
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
043 198023,703,3113,1911,8515,80
43 19855 86710 23829,5011,3219,8614,7519,67
55 86786 39513 97535,0018,8826,1917,5023,33
86 395111 73324 66036,3020,6727,6818,1524,20
111 733154 24433 85841,8028,2634,0120,9027,87
154 244173 20551 62743,8031,0236,3121,9029,20
173 205215 94359 93247,1235,6040,1223,5631,41
215 943246 75280 06949,1238,3642,4224,5632,75
246 752275 87095 20152,8043,4446,6626,4035,20
275 870551 739110 57553,8044,8247,8126,9035,87
551 7391 103 478258 99354,3045,5148,3827,1536,20
1 103 478et plus558 58754,8046,2048,9627,4036,53
Yukon
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
055 867021,400,0013,4610,7014,27
55 867111 73311 95629,507,5622,7714,7519,67
111 733173 20528 43636,9015,1531,2818,4524,60
173 205246 75251 11942,2520,9937,4421,1328,17
246 752500 00082 19345,8025,8941,5222,9030,53
500 000et plus198 18148,0028,9244,0524,0032,00
Territoires du Nord-Ouest
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
050 597020,900,006,8710,4513,93
50 59755 86710 57523,600,009,8611,8015,73
55 867101 19811 81829,107,5616,1814,5519,40
101 198111 73325 01032,708,5320,3216,3521,80
111 733164 52528 45538,2016,1226,6519,1025,47
164 525173 20548 62140,0518,6728,7720,0326,70
173 205246 75252 09843,3723,2532,5921,6928,91
246 752et plus83 99247,0528,3336,8223,5331,37
Nunavut
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
053 268019,000,008,479,5012,67
53 26855 86710 12122,002,0611,9211,0014,67
55 867106 53710 69327,509,6218,2413,7518,33
106 537111 73324 62729,5012,3820,5414,7519,67
111 733173 20526 16035,0019,9726,8717,5023,33
173 205246 75247 67540,8228,0033,5520,4127,21
246 752et plus77 69444,5033,0837,7922,2529,67
Non-résident
Palier de revenu imposable
($)
Impôt au bas du palier (revenu régulier)
($)
Taux sur le revenu régulier
(%)
Taux sur les dividendes déterminés
(%)
Taux sur les dividendes non déterminés
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 50 %
(%)
Taux sur les gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 % *
(%)
de :à :
055 867022,20------11,1014,80
55 867111 73312 40230,34------15,1720,23
111 733173 20529 35238,48------19,2425,65
173 205246 75253 00742,92------21,4628,61
246 752et plus84 57348,84------24,4232,56

Tableau de calcul de l'impôt des particuliers pour 2024

Les estimations comprennent le crédit personnel de base. Les réductions d'impôt pour les personnes à faible revenu et les crédits provinciaux/territoriaux remboursables ne sont pas inclus. Les éléments suivants ne sont également pas inclus dans ces estimations : la contribution-santé de l'Ontario, la cotisation au Fonds des services de santé (Québec), et la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.

Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec
Seuil de revenuC.-B.Alb.Sask.Man.Ont.Qc
10 000------
15 000122---131-
20 0001 0206448031 1001 028810
25 0002 0231 7062 0782 3902 0312 136
30 0003 0262 9563 3533 6803 0333 463
35 0004 0294 2064 6284 9704 0364 789
40 0005 0325 4565 9036 2605 0386 115
45 0006 0356 7067 1787 5506 0417 441
50 0007 0927 9568 4538 8997 0438 768
55 0008 2279 2069 78710 2868 19110 255
60 0009 58910 68311 38911 9019 62612 021
65 00010 99912 20813 03913 56311 10913 827
70 00012 40913 73314 68915 22612 59115 633
75 00013 81915 25816 33916 88814 07417 439
80 00015 22916 78317 98918 55115 55619 244
85 00016 63918 30819 63920 21317 03921 050
90 00018 04919 83321 28921 87618 52122 856
95 00019 45921 35822 93923 53820 08424 662
100 00020 98522 88324 58925 20121 65826 468
110 00024 08525 93327 88928 99125 10930 402
120 00027 81729 43831 64433 23629 35434 894
130 00031 64633 03835 49437 57633 69539 535
140 00035 62836 63839 34441 91638 03644 281
150 00039 69840 27243 21946 25642 37749 027
(Max pour Ont.) 220 00070 55468 84573 12178 18775 40883 544
(Max fédéral) 246 75282 89180 26084 84290 68588 74296 982
(Max pour C.-B.) 252 75285 87983 08087 69293 70991 954100 180
(Max pour Alb.) 355 845141 034131 534136 661145 668147 139155 134
(Max pour Yn) 500 000218 156200 729205 135218 322224 305231 976
(Max pour T.-N.-L.) 1 103 478541 017490 398491 787522 475547 344553 659
Taux marginaux combinés les plus élevés
Revenu régulier53,50 %48,00 %47,50 %50,40 %53,53 %53,31 %
Dividendes — déterminés36,54 %34,31 %29,64 %37,78 %39,34 %40,11 %
Dividendes — non déterminés48,89 %42,30 %41,34 %46,67 %47,74 %48,70 %
Gains en capital au taux d'inclusion de 50 %26,75 %24,00 %23,75 %25,20 %26,77 %26,66 %
Gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 %35,67 %32,00 %31,67 %33,60 %35,69 %35,54 %
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
Seuil de revenuN.-B.N.-É.Î.-P.-É.T.-N.-L.YnT.N.-O.Nunavut
10 000-------
15 000184309145364---
20 0001 2981 3931 2721 443919799694
25 0002 5182 5832 5042 6281 9891 8441 644
30 0003 7383 8243 7373 8133 0592 8892 594
35 0004 9585 3485 0624 9984 1293 9343 544
40 0006 1786 8716 4946 1835 1994 9794 494
45 0007 3988 3957 9257 4736 2696 0245 444
50 0008 6209 9199 3578 9487 3397 0696 394
55 00010 07011 44310 78810 4238 4098 2337 396
60 00011 74713 20812 44712 1259 8149 6408 723
65 00013 47215 09314 17413 87511 28911 09510 098
70 00015 19716 97816 03215 62512 76412 55011 473
75 00016 92218 86317 88917 37514 23914 00512 848
80 00018 64720 72119 74719 12515 71415 46014 223
85 00020 37222 58021 60420 87517 18916 91515 598
90 00022 09724 43823 46222 67218 66418 37016 973
95 00023 82226 31425 31924 48720 13919 82518 348
100 00025 54928 21427 17726 30221 61421 28019 723
110 00029 19932 01430 95929 93224 56424 50722 542
120 00033 30436 26835 26434 01628 12628 23225 947
130 00037 50440 61839 66438 19631 81632 05229 447
140 00041 70444 96844 06442 37635 50635 87232 947
150 00045 90449 31848 53946 55639 19639 69236 447
(Max pour Ont.) 220 00078 07883 77081 41678 76467 53069 01063 668
(Max fédéral) 246 75291 13797 23094 27491 90478 83280 61174 587
(Max pour C.-B.) 252 75294 287100 47097 37995 07281 58083 43477 257
(Max pour Alb.) 355 845148 411156 141150 730150 305128 797131 939123 134
(Max pour Yn) 500 000224 093233 984225 330227 860194 820199 764187 283
(Max pour T.-N.-L.) 1 103 478540 919559 862537 630555 290484 489483 701455 830
Taux marginaux combinés les plus élevés
Revenu régulier52,50 %54,00 %51,75 %54,80 %48,00 %47,05 %44,50 %
Dividendes — déterminés32,40 %41,58 %36,20 %46,20 %28,92 %28,33 %33,08 %
Dividendes — non déterminés46,83 %48,27 %47,63 %48,96 %44,05 %36,82 %37,79 %
Gains en capital au taux d'inclusion de 50 %26,25 %27,00 %25,88 %27,40 %24,00 %23,53 %22,25 %
Gains en capital au taux d'inclusion de 66,67 %35,00 %36,00 %34,50 %36,53 %32,00 %31,37 %29,67 %
Plafonds de cotisation aux REER (1)
AnnéePlafond en $Seuil de revenu (2)
202330 780 $171 000 $
202431 560 $175 333 $
202532 490 $180 500 $
2026IndexéIndexé

(1) Le plafond de cotisation à un REER pour une année est le moinde du plafond en dollars pour cette année et de 18 % du revenu gagné de l'année précédente, moins le facteur d'équivalence (inscrit sur votre T4) de l'année précédente, le cas échéant.

(2) Revenu gagné nécessaire l'année précédente pour avoir droit à la cotisation maximale.

Plafonds applicables aux RPA et aux RPDB
AnnéeRPA à prestations déterminées (1)RPA à cotisations déterminées (2)
20233 507 $31 560 $
20243 610 $32 490 $
2025IndexéIndexé

(1) Prestation pension maximale par année de service.

(2) Plafond annuel des cotisations.

Note : Le plafond au titre des RPDB est la moitié de la cotisation annuelle maximale à un RPA à cotisations déterminées.

Taux et cotisations pour l'assurance-emploi
ProvinceMaximum des gains annuels assurablesTaux de cotisation de l'employéTaux de cotisation de l'employeurCotisation annuelle maximale de l'employéCotisation annuelle maximale de l'employeur
Toutes les provinces sauf le Québec63 200 $1,66 %2,324 %1 049.12 $1 468.77 $
Québec63 200 $1,32 %1,848 %834.24 $1 167.94 $
Taux et cotisations pour le régime québécois d'assurance parentale
Salarié ou Travailleur autonomeMaximum des gains annuels assurablesTaux de cotisation pour l'employé / individuTaux de cotisation de l'employeurCotisation annuelle maximale pour l'employé / individuCotisation annuelle maximale de l'employeur
Salarié94 000 $0,494 %0,692 %464.36 $650.48 $
Travailleur autonome94 000 $0,878 %s. o.825.32 $s. o.
Taux et cotisations pour le régime de pensions du canada* — 2024
Maximum des gains ouvrant droit à pensionExemption de baseMaximum des gains cotisablesTaux de l'employé et de l'employeurCotisation maximale de l'employeur / l'employéCotisation maximale — travailleur autonome
68,500 $3 500 $65 000 $5,95 %3 867.50 $7 735.00 $
Deuxième cotisation supplémentaire au RPCMaximum des gains ouvrant droit à pensionMaximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pensionTaux de l'employé et de l'employeurCotisation maximale de l'employeur/l'employéCotisation maximale — travailleur autonome
CPP268 500 $73 200 $4,00 %188.00 $376.00 $

*Les employeurs du Québec retiennent des cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) plutôt qu'au RPC. Les montants des gains et des exemptions sont les mêmes que ceux indiqués ci-dessus; les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur sont de 6,40 % pour une cotisation maximale de l'employé et de l'employeur de 4 160 $ chacun et une cotisation maximale du travailleur autonome de 8 320 $. Les taux et les montants des deuxièmes cotisations supplémentaires sont les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus.

Renseignements fiscaux et données pour 2024 — sociétés

Les taux d’imposition indiqués sont ceux en vigueur le 1 juillet 2024. Pour obtenir le taux combiné, ajoutez le taux fédéral au taux provincial/territorial. En règle générale, les taux et montants modifiés dont les remarques font état devraient être calculés au prorata pour les années d’imposition commençant avant les dates d’entrée en vigueur, sauf exception.

Renseignements fiscaux et données — sociétés
ProvinceSociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)Autres sociétés
Revenu d'entreprise exploitée activement (REEA)Revenu de placementsFabrication et transformationAutres
TauxLimite de revenu
Fédéraux9,00 % / 4,50 %500 000 $38,67 %15,00 % / 7,50 %15,00 %
Provinciaux
Colombie-Britannique2,00500 00012,0012,0012,00
Alberta2,00500 0008,008,008,00
Saskatchewan1,00600 00012,0010,0012,00
Manitoba0,00500 00012,0012,0012,00
Ontario3,20500 00011,5010,0011,50
Québec3,20500 00011,5011,5011,50
Nouveau-Brunswick2,50500 00014,0014,0014,00
Nouvelle-Écosse2,50500 00014,0014,0014,00
Île-du-Prince-Édouard1,00500 00016,0016,0016,00
Terre-Neuve-et-Labrador2,50500 00015,0015,0015,00
Yukon0,00500 00012,002,5012,00
Territoires du Nord-Ouest2,00500 00011,5011,5011,50
Nunavut3,00500 00012,0012,0012,00

Remarques (2023 et années suivants) :

Fédéral

  • Le plafond des affaires est réduit progressivement pour les sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») selon la plus importante des deux composantes mentionnées ci-dessous :
    1. Pour les sociétés dont le capital imposable total utilisé au Canada est supérieur à 10 millions de dollars, le plafond des affaires est réduit progressivement selon la méthode linéaire, puis éliminé lorsqu'il atteint 50 millions de dollars ;
    2. Pour les sociétés qui ont gagné un revenu de placement passif de plus de 50 000 $ au cours d'une année, le plafond des affaires des petites entreprises est réduit de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement gagné, puis éliminé lorsque le revenu de placement atteint 150 000 $. Le gouvernement de l'Ontario et celui du Nouveau-Brunswick ont décidé de ne pas appliquer cette restriction relative au revenu de placement à l'égard du plafond des affaires provincial.
  • Les taux d'imposition sur le revenu des sociétés admissibles prenant part à des activités de fabrication ou de transformation de technologies à zéro émission sont réduits temporairement. Le taux d'imposition appliqué sur les bénéfices des fabricants de technologies à zéro émission est de 4,5 % lorsque ce revenu aurait autrement été imposé au taux d'imposition des petites entreprises de 9 % et il est de 7,5 % lorsque ce revenu aurait autrement été imposé au taux d'imposition général des sociétés de 15 %. Les taux d'imposition réduits s'appliquent aux années d'imposition commençant après 2021 et seront progressivement éliminés à compter des années d'imposition commençant en 2032 (au lieu de 2029), puis complètement éliminés pour les années d'imposition commençant après 2034 (au lieu de 2031).
  • En ce qui a trait au revenu de placement, 30,67 % du montant est admissible à un remboursement au taux de 38,33 % des dividendes payés.
  • Le taux d'imposition fédéral sur le revenu d'une entreprise de prestation de services personnels s'établit à 33,0 %.
  • Le budget fédéral de 2024 propose d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % pour les gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.
  • Un impôt supplémentaire de 1,5 % s'applique sur tout revenu de plus de 100 millions de dollars, portant ainsi le taux d'imposition de 15 % (dans le graphique ci-dessus) à 16,5 %. L'exonération du revenu imposable de 100 millions de dollars doit être partagée entre les membres du groupe.

Saskatchewan

  • Le taux sur le revenu d'entreprise exploitée activement (« REEA ») applicable jusqu'au plafond des affaires a été réduit temporairement, passant de 2 % à 0 % le 1er octobre 2020. Ce taux est passé à 1 % le 1er juillet 2023 et sera porté à 2 % le 1er juillet 2025.

Québec

  • Pour avoir droit à la déduction accordée aux petites entreprises (« DPE »), les entreprises doivent soit satisfaire à la règle des heures travaillées rémunérées, soit mener leurs activités dans le secteur primaire ou celui de la fabrication.
  • Pour satisfaire à la règle des heures rémunérées, une entreprise doit avoir payé à ses employés au moins 5 500 heures pendant l'année d'imposition courante ou précédente. Si ce seuil n'est pas atteint, le taux de la DPE est réduit de façon linéaire lorsque le nombre d'heures travaillées rémunérées se situe entre 5 000 et 5 500 heures. Si le nombre d'heures est inférieur à 5 000 heures, aucune DPE n'est possible.
  • Les PME du secteur primaire ou de celui de la fabrication qui ne satisfont pas au critère du nombre minimal d'heures rémunérées peuvent bénéficier du taux de déduction accordée aux petites entreprises complet si 50 % ou plus de leurs activités sont menées dans le secteur primaire ou celui de la fabrication. Lorsque cette proportion se situe entre 25 % et 50 %, le taux de la DPE est réduit.
  • Si une entreprise du secteur primaire ou du secteur de la fabrication satisfait à la fois au critère de la proportion minimale d'activités (plus de 25 %) et au critère du nombre minimal d'heures rémunérées (plus de 5 000 heures), le taux de la DPE est égal au plus élevé des taux calculés selon les deux critères.

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Le taux sur le REEA applicable jusqu'au plafond des affaires est passé de 3 % à 2,5 % le 1er janvier 2024.

Charges sociales de l'employeur pour 2024

Les provinces et territoires suivants perçoivent des charges sociales de l'employeur sur la rémunération versée aux particuliers qui y sont employés. Les taux pour 2024 sont énumérés ci-dessous. Ce tableau n'inclut pas certaines autres taxes que versent les employés dans le cadre d'une retenue à la source aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Québec.

Charges sociales de l'employeur
GouvernementTaux des charges sociales (%)Remarques
Man.0 - 4,3Sur une masse salariale de 0 à 2,25 millions de dollars, aucun impôt ; de 2,25 à 4,5 millions de dollars, 4,3 % sur la masse salariale au-delà de 2,25 millions de dollars ; plus de 4,5 millions de dollars, 2,15 % de la masse salariale totale. Les sociétés associées et certaines sociétés de personnes sont réputées être un seul employeur.
Ont.0 - 1,95Le taux d'imposition est de 0,98 % dans le cas d'une rémunération imposable n'excédant pas 200 000 $ et de 1,95 % si elle est supérieure à 400 000 $ (des taux progressifs s'appliquent entre ces seuils). La rémunération imposable est déterminée avant de prendre en compte de toute exemption applicable. L'exemption générale pour les employeurs admissibles est de 1 million de dollars. Cette exemption est indexée tous les cinq ans et le prochain rajustement en fonction de l'inflation est prévu le 1er janvier 2029. Les employeurs du secteur privé ayant une masse salariale annuelle de plus de 5 millions de dollars en Ontario, y compris les groupes d'employeurs associés, ne sont pas admissibles à l'exemption. Toutefois, les employeurs admissibles qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés peuvent demander l'exemption même si leur masse salariale est supérieure à 5 millions de dollars. Des règles particulières s'appliquent aux employeurs admissibles qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés.
Qc1,25 - 4,26 ou 1,65 - 4,26Le taux d'imposition est de 4,26 %, sauf si l'employeur est admissible à un taux de cotisation réduit. Un employeur qui ne provient pas du secteur public et dont la masse salariale totale est inférieure au seuil applicable pour l'année, soit 7,5 millions de dollars, est admissible à un taux réduit. Dans le cas des employeurs dont plus de la moitié de la masse salariale est attribuable à leurs activités dans les industries primaires et les industries de fabrication, le taux est de 1,25 % pour les masses salariales de 1 million de dollars ou moins. Les taux augmentent de façon linéaire, passant de 1,25 % à 4,26 %, lorsque la masse salariale se situe entre 1 et 7,5 millions de dollars. Tous les employeurs, sauf ceux du secteur public, des industries primaires et des industries de fabrication mentionnés précédemment, profitent, d'un taux de 1,65 % pour les masses salariales de 1 million de dollars ou moins. Les taux augmentent de façon linéaire jusqu'à 4,26 % lorsque la masse salariale se situe entre 1 et 7,5 millions de dollars. Les employeurs associés doivent être pris en considération au moment d'établir la masse salariale.
T.-N.-L.0 - 2,0Le taux d'imposition est de 2 % sur la masse salariale supérieure à 2 millions de dollars (une augmentation par rapport au seuil antérieur de 1,3 million de dollars). Les sociétés associées et certaines sociétés de personnes doivent partager ce seuil d'exemption.
C.-B.0 - 5,85Masse salariale de 0 à 1 million de dollars, aucun impôt ; de 1 à 1,5 million de dollars, 5,85 % de la masse salariale entre 1 et 1,5 million de dollars ; plus de 1,5 million de dollars, 1,95 % de la masse salariale totale. Les employeurs associés dont la masse salariale combinée se situe entre 1 et 1,5 million de dollars doivent partager l'exemption de 1 million de dollars. Si la masse salariale combinée des employeurs associés excède 1,5 million de dollars, aucune exemption n'est offerte pour l'un ou l'autre des employeurs.
Taxe de vente pour 2024
Gouvernement (1)Taux de taxe de vente (%)Taux combinés (%)Remarques
Fédéral5,00----
C.-B.7,0012,00--
Sask.6,0011,00--
Man.7,0012,00Le Manitoba a annoncé la réduction du taux de sa taxe de vente, qui est passé de 7 % à 6 %, le 1er juillet 2020 ; par contre, cette réduction a été reportée jusqu'à nouvel ordre.
Ont.8,0013,00L'Ontario a harmonisé son régime de taxe de vente avec la TPS de 5 % pour produire un taux combiné fédéral-provincial de 13 %.
Qc9,97514,975Le régime du Québec a été harmonisé à la TPS, et ce, même si deux régimes fiscaux distincts demeurent en vigueur : soit la TPS et la TVQ.
N.-B., N.-É., Î.-P.-É., et T.-N.-L.10,0015,00Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et- Labrador ont harmonisé leur régime de taxe de vente avec la TPS de 5 % pour produire un taux combiné fédéral-provincial de 15 %.

Remarques :

(1) L'Alberta, le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ne perçoivent pas de taxe de vente provinciale.

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