FAQ : Réponses à vos questions d'ordre fiscal sur le régime enregistré d’épargne-retraite, le compte d'épargne libre d'impôt et le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

À l’approche de la date limite de cotisation au régime enregistré d'épargne-retraite (« REER »), soit le 29 février 2024, vous vous demandez peut-être quel montant verser et à quel régime cotiser : REER, le compte d’épargne libre d’impôt (« CELI ») ou le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CELIAPP »). Dans cet article, nous traiterons des questions les plus fréquentes. Vous trouverez également de l'information sur les dates limites et les plafonds de cotisation pour chaque compte enregistré en annexe A.

Quels sont les principaux avantages d’un REER et d’un CELI?

Le REER est un véhicule d’épargne-retraite efficace offrant les trois principaux avantages suivants :

• Les montants cotisés sont déductibles d’impôt (jusqu’à une certaine limite);
• Il n’y a pas d’impôt à payer sur les revenus qui y sont accumulés;
• Les fonds ne sont imposés que s’il y a un retrait.

Toutefois, la souplesse associée au REER est limitée, car le plafond de cotisation annuel est basé sur le revenu de l’année précédente. Il est à noter que le retrait de fonds n’a pas d’incidence sur le plafond total de cotisation, qui n’est pas ajusté en fonction des retraits.

En ce qui concerne le CELI, les montants cotisés ne sont pas déductibles d’impôt, et les cotisations sont aussi assujetties à un plafond annuel prescrit; toutefois, ce plafond n'est pas établi en fonction du revenu. Également, les montants retirés, qu'il s'agisse de revenu ou de cotisations cumulées, ne sont pas imposables. Le CELI offre une plus grande flexibilité en ce qui concerne le retrait de fonds, puisque le montant retiré peut faire l'objet d'une nouvelle cotisation au cours d’une année ultérieure.

Le CELIAPP est-il semblable au REER ou au CELI?

Le nouveau CELIAPP est un compte enregistré qui permet aux futurs acheteurs d’une première habitation d’économiser de l’argent en franchise d’impôt pour faire l’acquisition d’une habitation sur une période de 15 ans. Pour ouvrir un compte, le particulier doit être âgé d’au moins 18 ans, être un résident du Canada et être acheteur d’une première propriété, c'est-à-dire qu’il n'habitait pas dans une habitation lui appartenant ou appartenant à son époux ou conjoint de fait au cours de l’année d’ouverture du compte ou des quatre années civiles précédentes.

Le fonctionnement du CELIAPP est semblable à celui du REER. Ainsi, les cotisations sont déductibles d’impôt, et toutes les cotisations non déduites peuvent être reportées à une année d’imposition ultérieure. Le plafond annuel de cotisation est de 8 000 $ et le plafond à vie est de 40 000 $. Cependant, les cotisations ne sont déductibles que si elles ont été faites pendant l’année civile, contrairement au REER, qui permet de cotiser dans un délai de 60 jours suivant le début de l’année civile suivante.

En revanche, le fonctionnement du CELIAPP est similaire à celui du CELI, car les retraits pour l’achat d’une habitation admissible, y compris les revenus de placement, ne sont pas imposables. Contrairement au CELI, les droits inutilisés de cotisation maximaux pouvant être reportés sont de 8 000 $, et ils ne sont pas rétablis une fois qu’il y a eu des retraits.

La charge d’intérêts sur les fonds empruntés pour investir dans un CELIAPP n’est pas déductible aux fins de l’impôt, tout comme dans le cas d'un REER ou d'un CELI, et le type des placements qui peuvent y être détenus est généralement le même. Il est à noter qu’il y a des conséquences si les plafonds de cotisation sont dépassés ou si des placements non admissibles sont effectués. Contrairement au REER ou au CELI, la durée du CELIAPP est limitée à 15 ans.

L’annexe B présente un tableau résumant et comparant les principales caractéristiques du CELIAPP, du REER et du CELI. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du CELIAPP, lisez notre article : FAQ :nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

Devrais-je cotiser à un CELI, à un CELIAPP ou à un REER?

La décision d'investir dans un CELI, un CELIAPP ou un REER repose sur une variété de facteurs et dépend des circonstances ainsi que de la situation propres à chacun. Si vous n’avez pas la capacité financière de tirer le maximum de tous vos régimes enregistrés chaque année, il faut prendre en compte les fonds dont vous disposez, votre taux d’imposition marginal (présent et futur) et vos objectifs d’épargne, par exemple la retraite, l’achat d’une première propriété ou un achat important.

Achat d’une première habitation

Si vous êtes admissible à titre d’acheteur d’une première propriété, le CELIAPP est une option très attrayante. En effet, elle vous permet de faire des cotisations déductibles d’impôt et de retirer des fonds en franchise d’impôt pour acheter une propriété admissible. D’un point de vue fiscal, c'est le meilleur des deux mondes, le risque étant limité, puisque même si vous n’achetez pas de propriété, vous pouvez transférer les fonds à un REER sans conséquences fiscales immédiates; tant que le transfert est direct, vos droits inutilisés au titre du REER ne seront pas réduits.

Si vous ne disposez pas des fonds suffisants pour tirer le maximum d'un CELIAPP, mais que vous prévoyez utiliser les fonds s'y trouvant pour l’achat d’une propriété pendant sa durée, vous pouvez envisager de transférer des fonds de votre REER à votre CELIAPP, en tenant compte du plafond annuel de 8 000 $. Comme les cotisations auront été auparavant déduites aux fins de l’impôt, ce montant transféré ne sera pas déductible d’impôt, mais le retrait ultérieur aux fins de l’achat d’une propriété admissible sera libre d’impôt. Il est toutefois à noter que le transfert de votre REER à un CELIAPP ne restaure pas vos droits de cotisation au REER.

Par contre, si vous disposez de fonds excédentaires après avoir cotisé au CELIAPP, vous devriez envisager de cotiser à votre REER afin de participer au régime d’accession à la propriété (« RAP »). Le RAP permet à une personne de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER pour l’achat d'une propriété admissible sans conséquences fiscales immédiates. Rappelez-vous que les montants retirés en vertu du RAP doivent être remboursés dans un REER dans un délai de 15 ans.

Si vous avez déjà atteint le plafond de cotisation au CELIAPP et utilisé le RAP à partir de votre REER, vous pouvez utiliser un CELI, même si celui-ci n’est pas destiné à l’achat d’une première propriété, pour épargner en vue de cet achat important. Cette option s’avère plus avantageuse qu’un placement dans un compte non enregistré, car le CELI offre un potentiel de croissance et permet d’effectuer des retraits en franchise d’impôt.

Retraite

Lorsque vous épargnez en vue de la retraite et que vos ressources financières vous empêchent de verser les cotisations maximales au CELI et au REER, le choix du compte auquel cotiser au cours d’une année donnée dépend largement de votre taux d’imposition marginal actuel par rapport à ce qu’il sera à la retraite.

Le REER est particulièrement intéressant si votre tranche d’imposition est élevée et que vous prévoyez qu’elle sera plus faible lorsque vous prendrez votre retraite. En effet, les retraits d'un REER étant imposables, s'ils sont effectués une année où votre revenu est plus faible, ils seront assujettis à un taux d’imposition marginal plus bas. Ainsi, en retirant à une date ultérieure et à un taux moins élevé les montants cotisés à votre REER qui seraient imposés à un taux supérieur aujourd'hui, vous profitez à la fois d'un report d’impôt et d'une économie d’impôt.

En revanche, le CELI peut être particulièrement profitable si votre taux d’imposition est faible et que vous prévoyez qu’il sera le même ou qu’il sera plus élevé à la retraite, car les retraits d’un CELI sont libres d’impôt. Un revenu moins élevé à la retraite peut s’avérer bénéfique sur le plan des prestations gouvernementales fondées sur le revenu, comme la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti.

Achat d’un article de grande valeur

Si le REER est principalement conçu pour l’épargne en vue de la retraite, le CELI est plus adapté aux objectifs à court terme, comme l’achat d’un véhicule ou de vacances de rêve. Lorsque vous effectuez un retrait d’un CELI, vos droits de cotisation sont rétablis au début de l’année civile suivante, ce qui vous permet de cotiser et d’épargner pour un autre achat ou la retraite.

Je suis déjà propriétaire; puis-je cotiser au CELIAPP de mon enfant adulte?

Si vous êtes déjà propriétaire, mais souhaitez aider votre enfant ou petit-enfant adulte à épargner en vue de l’achat d’une première propriété, vous pouvez lui faire un don pour qu’il cotise à son CELIAPP. Il est important de noter que vous ne pouvez pas verser directement une cotisation au CELIAPP de votre enfant ou petit-enfant. Votre enfant ou petit-enfant peut demander une déduction d’impôt à l’égard de ses cotisations ou reporter celle-ci à une année ultérieure lorsque sa fourchette d’imposition sera plus élevée.

Si j’émigre, qu'advient-il de mes CELIAPP, REER et CELI?

Si vous émigrez, vous pouvez toujours cotiser à un CELIAPP. Toutefois, vous ne pouvez pas effectuer de retrait admissible; ainsi, tout retrait devient imposable et fait l’objet d’une retenue d’impôt de 25 %, sauf si vous procédez à un transfert vers votre REER.

En ce qui concerne le REER, vous pouvez le conserver, tous les revenus ou gains de placement qui y sont réalisés n’étant pas imposés au Canada. Par contre, si vous effectuez un retrait de votre REER à titre de non-résident, le paiement est assujetti à une retenue d’impôt de 25 %. Les cotisations à un REER sont permises après avoir émigré, tant qu’il vous reste des droits de cotisation. Si vous avez utilisé un RAP lors de votre émigration, vous devez en général le rembourser dans les 60 jours suivant votre départ du Canada, sinon le solde du prêt non remboursé sera imposable l’année de votre départ.

Vous pouvez conserver votre CELI si vous êtes un non-résident, tous les revenus ou gains de placement de votre CELI n’étant pas imposés au Canada. Contrairement au CELIAPP et au REER, les retraits de votre CELI ne sont généralement pas imposables au Canada. Toutefois, les droits de cotisation n’augmentent pas au cours des années où vous ne résidez pas au Canada. Toutes les cotisations versées à titre de non-résident sont assujetties à une pénalité mensuelle, jusqu’à ce que les montants cotisés à titre de non-résident soient retirés.

Si vous émigrez et que vous détenez toujours un CELIAPP, un REER et un CELI, vous devez également tenir compte des conséquences fiscales des lois fiscales du pays où vous immigrez. Également, le taux de retenue d’impôt de 25 % peut être réduit en vertu d’une convention fiscale conclue entre votre pays de résidence et le Canada.

Conclusion

Le REER, le CELI et le CELIAPP sont des moyens efficaces d'épargner pour la retraite, une mise de fonds en vue de l'achat d'une première propriété ou d’autres motifs. Tenez compte de votre situation personnelle et de votre admissibilité lorsque vous faites un choix.

Communiquez avec votre conseiller de BDO pour trouver la meilleure option.