Si vous êtes admissible au CELIAPP, vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ cette année, même si les règles n'entrent en vigueur que le 1er avril 2023.
Publié le : 8 mars 2023
Mis à jour le : 8 mars 2023
Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (« CELIAPP ») est un régime enregistré qui entrera en vigueur le 1er avril 2023 et qui permettra aux futurs acheteurs d'une première habitation d'économiser des fonds à l'abri de l'impôt. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les futurs acheteurs d'une première habitation et pour les parents qui souhaitent aider leurs enfants à accéder au marché concurrentiel de l'habitation au Canada.
Pour vous aider à déterminer si le CELIAPP convient à votre situation ou à celle d'un membre de votre famille, nous avons répondu à de nombreuses questions à propos de ce nouvel incitatif.
Pour en savoir plus sur les incitatifs fiscaux suivants liés à l'habitation, consultez notre article précédent à ce sujet :
- Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles
- Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation
- Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire
- Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels
Qu'est-ce qu'un CELIAPP?
Le CELIAPP est un régime enregistré permettant à certains particuliers d'économiser des fonds à l'abri de l'impôt pour l'achat d'une maison. Ce compte est doté d'un plafond annuel de cotisation de 8 000 $ et d'un plafond à vie de 40 000 $ Les cotisations sont déductibles d'impôt et les retraits effectués pour l'achat d'une première habitation ne sont pas imposables. De plus, le calcul du revenu aux fins de l'impôt ne tient pas compte des revenus, des pertes et des gains découlant de placements détenus dans un CELIAPP.
Est-ce que quiconque peut ouvrir un CELIAPP?
Non. Pour être admissible au CELIAPP, un particulier doit :
- être un résident du Canada;
- être âgé d'au moins 18 ans;
- être un acheteur d'une première habitation (c'est-à-dire que vous, votre conjoint ou votre conjoint de fait ne possédiez pas de résidence admissible que vous avez occupée à titre de résidence principale à un moment ou un autre au cours de l'année où le compte a été ouvert ou au cours des quatre années civiles précédant son ouverture).
Puis-je cotiser au CELIAPP de mon enfant?
Vous ne pouvez pas cotiser directement au CELIAPP de votre enfant, car un particulier ne peut pas déduire les cotisations versées au CELIAPP d'un autre particulier. Cependant, votre enfant peut cotiser à son propre CELIAPP au moyen des fonds que vous lui donnez.
Comment puis-je effectuer un retrait à partir d'un CELIAPP?
Bien que les particuliers puissent retirer des fonds d'un CELIAPP à toutes fins, seuls les retraits admissibles respectant les critères ci-dessous ne sont pas imposables :
- Le retrait doit être effectué au moyen d'un formulaire prescrit précisant le lieu de la résidence admissible que le particulier prévoit occuper à titre de résidence principale au cours de l'année suivant l'acquisition de la résidence admissible;
- Le particulier doit être un résident du Canada au moment du retrait, et ce, jusqu'à l'acquisition de la résidence admissible (ou jusqu'à son décès, selon la première de ces deux éventualités) et doit être un acheteur d'une première habitation; Un particulier est considéré comme un acheteur d'une première habitation à cette fin s'il n'habitait pas une résidence dont il était propriétaire au cours des quatre années civiles précédant l'année du retrait et au cours de l'année se terminant 31 jours avant le retrait;
- Le particulier a conclu une entente écrite d'achat ou de construction d'une propriété admissible avant le retrait et avant le 1er octobre de l'année suivant l'année du retrait;
- Le particulier n'a pas acquis la résidence admissible plus de trente jours avant le retrait.
Le CELIAPP est-il semblable au REER ou au CELI?
Le CELIAPP a certaines caractéristiques communes avec le régime enregistré d'épargne-retraite. Par exemple, comme dans le cas du REER, les particuliers titulaires d'un CELIAPP peuvent déduire les cotisations versées au cours d'une année d'imposition donnée et reporter toutes les cotisations inutilisées afin de les déduire au cours d'une année d'imposition ultérieure. Toutefois, contrairement au REER, les particuliers ne peuvent attribuer les cotisations versées au cours des soixante premiers jours d'une année civile donnée à l'année civile précédente ni déduire les cotisations versées au CELIAPP de leur conjoint ou conjoint de fait.
Le CELIAPP peut détenir les mêmes placements que ceux détenus dans un compte d'épargne libre d'impôt, notamment des fonds communs de placement, des titres cotés en bourse, des obligations du gouvernement et de sociétés de même que des certificats de placement garanti. De plus, les règles sur les placements interdits et celles sur les placements non admissibles applicables au CELI s'appliquent également au CELIAPP. Comme pour le CELI, un particulier qui verse des cotisations à un CELIAPP dépassant le plafond de cotisation est assujetti à une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire.
Puis-je effectuer à la fois un retrait d'un CELIAPP et un retrait au titre d'un régime d'accession à la propriété?
Oui. Vous pouvez effectuer à la fois un retrait d'un CELIAPP et un retrait au titre d'un régime d'accession à la propriété (« RAP ») relativement à l'achat de la même propriété admissible. Le RAP permet aux acheteurs d'une première habitation de retirer sous forme de prêt jusqu'à 35 000 $ de leur REER pour l'achat ou la construction d'une habitation admissible, sans subir de conséquence fiscale immédiate. Par conséquent, vous pourriez disposer d'un montant total libre d'impôt de 75 000 $ (plus le revenu de placement tiré d'un CELIAPP) pour l'achat d'une nouvelle habitation admissible si vous avez cotisé le montant maximal à vie de 40 000 $ à votre CELIAPP et que vous avez suffisamment de fonds dans votre REER. N'oubliez pas qu'aucun remboursement n'est exigé pour les fonds que vous avez retirés de votre CELIAPP. En revanche, les montants retirés au titre d'un RAP doivent être remboursés au REER dans les 15 années suivant le début de la deuxième année suivant celle où le retrait a été effectué.
Conclusion
Si vous prévoyez faire l'acquisition d'une première habitation, le CELIAPP est une excellente façon d'économiser en vue d'une mise de fonds et de l'achat d'une propriété. N'oubliez pas que vous devez confirmer votre admissibilité auprès d'un émetteur admissible pour ouvrir un CELIAPP.
L'information présentée dans cette publication est à jour en date du 8 mars 2023.
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