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Prendre de l’expansion au Canada : défis et solutions

Article

Dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui, le Canada est devenu une destination attrayante pour les entreprises qui souhaitent étendre leurs activités principales à l’échelle mondiale. Son économie robuste, sa main-d’œuvre qualifiée ainsi que son milieu des affaires favorable en font un pays regorgeant d’occasions de croissance. Toutefois, pénétrer un nouveau marché nécessite une planification soigneuse. Cet article traite des occasions potentielles ainsi que des défis liés à l’expansion d’activités au Canada et fournit aux entreprises des conseils favorisant la prise de décisions éclairées et la réussite à long terme.

Le Canada : destination prisée pour étendre ses activités à l’étranger

Voici des facteurs qui font du Canada un choix intéressant pour les entreprises cherchant à étendre leurs activités à l’international : 

Principaux défis auxquels peuvent être confrontées les entreprises qui prennent de l’expansion au Canada

Les entreprises qui souhaitent pénétrer le marché canadien doivent se préparer à affronter des défis de taille. Leur réussite dépend de leur capacité à se conformer aux lois et règlements du pays et à obtenir des données financières précises et à jour. Voici une analyse détaillée des obstacles que peuvent initialement rencontrer les entreprises :

Comprendre les lois et règlements du Canada

01Structure d’entreprise et inscription :

Les chefs d’entreprise doivent évaluer attentivement les différentes structures d’entreprise et choisir celle qui leur convient le mieux. Cette décision ne doit pas être basée seulement sur des questions de conformité, car elle aura une incidence sur le fardeau fiscal et l’admissibilité aux subventions et programmes gouvernementaux. En plus de tenir compte de leur modèle d’affaires actuel, ils doivent aussi penser à leurs projets à venir. Les opérations au Canada nécessitent-elles un haut degré d’autonomie ou doivent-elles être étroitement contrôlées par la société mère? Il est essentiel de choisir une structure qui pourra évoluer. 

Les entreprises peuvent constituer une nouvelle entité juridique en vertu des lois fédérales ou provinciales canadiennes. Le choix du territoire dépend d’un certain nombre de facteurs, tels que l’endroit où l’entreprise exercera ses activités et les exigences de résidence pour les administrateurs.

Une entreprise étrangère peut ouvrir une succursale au Canada sans créer de nouvelle entité juridique si elle obtient une licence ou s’inscrit autrement dans la ou les provinces où elle exerce ses activités. Elle maintiendra ainsi un plus grand contrôle sur sa succursale.

Les entreprises étrangères peuvent étendre leurs opérations au Canada au moyen de partenariats. Or, les provinces canadiennes ont le pouvoir de légiférer en la matière. Elles reconnaissent toutes les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite.

De plus, les exigences en matière d’inscription et de permis peuvent considérablement varier selon la structure d’entreprise choisie ainsi que la province ou le territoire où l’entreprise exercera ses activités.

02Informations financières :

Comprendre la façon de présenter ses informations financières est crucial pour exploiter une entreprise au Canada. Les états financiers doivent respecter des normes comptables précises qui changent d’un pays à l’autre.

Ces entités sont tenues d’utiliser les Normes internationales d’information financière (normes IFRS) pour préparer leurs états financiers intermédiaires et annuels. Elles assurent ainsi la transparence et la comparabilité de leurs états pour les investisseurs partout dans le monde.

Les sociétés fermées ont plus de latitude et peuvent habituellement choisir entre les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé ou les normes IFRS pour présenter leurs informations financières à l’externe. Toutefois, il se peut qu’un investisseur ou une société mère des États-Unis demande que les états financiers soient préparés au moyen des principes comptables généralement reconnus des États-Unis ou les normes IFRS.

Le délai et la fréquence exacts des dépôts des états financiers sont déterminés en fonction du type, de la taille et du secteur de l’entreprise. Il est essentiel de choisir le référentiel comptable qui répond aux besoins et aux objectifs de l’entreprise pour s’assurer que celle-ci se conforme à la réglementation du Canada. Comme les états financiers sont utilisés par les investisseurs, les acheteurs et les prêteurs, le choix du bon référentiel comptable peut faciliter l’entrée sur le marché canadien d’une entreprise et favoriser sa croissance.

03Considérations fiscales :

Avant de pénétrer le marché canadien, les entreprises doivent prendre connaissance du double régime d’imposition du pays. En effet, le régime fiscal canadien compte deux paliers, l’un au niveau fédéral et l’autre au niveau des provinces et territoires, les entreprises devant respecter chacun d’entre eux. Voici les principales considérations fiscales des entreprises :

L’impôt sur le revenu des sociétés est déterminé selon différents facteurs, tels que le revenu, la structure d’entreprise, les activités commerciales et l’emplacement. Le Canada offre des taux d’imposition des sociétés qui sont concurrentiels, en particulier pour les petites entreprises.

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale qui s’applique à la plupart des produits et des services. Certaines provinces la perçoivent à même la taxe de vente harmonisée (TVH), qui combine la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), alors que d’autres l’administrent et la déclarent séparément. Les entreprises doivent s’inscrire aux régimes de la TPS/TVH, de la TVP ou de la TVQ dans la province de Québec pour les percevoir, les remettre ou demander des crédits pour celles-ci.

Les entreprises étrangères qui exercent des activités au Canada par l’entremise de leur succursale peuvent être assujetties non seulement à un impôt de 25 % sur les bénéfices des succursales qui ne sont pas réinvestis au Canada, mais aussi aux impôts sur le revenu des sociétés fédéral et provincial.

Le prix des produits ou des services qui sont achetés ou vendus entre l’entité étrangère et l’entité canadienne doit être évalué adéquatement pour veiller à ce que le bon montant de bénéfices soit déclaré au Canada. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est reconnue pour sa surveillance très étroite de ces opérations, et les pénalités peuvent être sévères.

Pour favoriser la croissance des entreprises et les investissements, le Canada offre un éventail de crédits d’impôt et d’incitatifs qui peuvent réduire considérablement le fardeau fiscal global. Pour les directeurs financiers, une planification fiscale et une conformité efficaces sont essentielles à la réduction des obligations fiscales et à l’optimisation des opérations financières de leur entité canadienne.

04Obligations de l’employeur :

Pour recruter une main-d’œuvre qualifiée au Canada, il faut se conformer à une réglementation complexe en matière d’emploi. Qu’il s’agisse des règles s’appliquant au salaire minimum ou aux heures supplémentaires, ou encore des normes de santé et de sécurité, il est essentiel de comprendre la réglementation pour assurer sa réussite :

Ce code régit les conditions de travail des entreprises sous réglementation fédérale, y compris les heures de travail, le salaire, les congés de même que la santé et la sécurité. Son non-respect peut entraîner des pénalités importantes.

Les employeurs doivent ouvrir un compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC et verser correctement les retenues sur la paie, telles que les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi ainsi que l’impôt fédéral et provincial sur le revenu. Les entreprises doivent maintenir des dossiers exacts pour toutes les opérations de paie.

Par ailleurs, les provinces et les territoires ont tous leurs propres lois en matière d’emploi, qui peuvent avoir préséance sur les normes fédérales. Par exemple, selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, les employeurs sont tenus de divulguer des renseignements pour se conformer aux normes de santé et de sécurité. Respecter ces lois et ces règlements n’est pas une mince affaire, surtout pour les sociétés qui exercent leurs activités dans plusieurs provinces ou territoires. 

Répercussions de la non-conformité

Les entreprises qui ne se conforment pas aux lois et aux règlements du Canada peuvent faire face à de lourdes conséquences. « Le coût de la non-conformité ne cesse d’augmenter, met en garde Matthew Sturges, associé et chef, PME, Centre du Canada, chez BDO Canada. 

« L’application complexe des lois ainsi que les modifications fréquemment apportées à celles-ci représentent un vrai casse-tête pour les entreprises. Chaque année, de nouveaux éléments sont ajoutés à la législation en matière d’impôt. »
Matthew sturges, associé et chef, PME, Centre du Canada, chez BDO Canada

Au-delà des pénalités financières, la non-conformité peut nuire aux opérations, à la productivité et à la réputation, en plus de limiter les occasions de croissance. Pour réduire les risques que cela se produise, les entreprises doivent investir du temps et des ressources pour comprendre les lois et les règlements au Canada avant d’entrer sur le marché. En faisant des recherches approfondies et en demandant l’avis de professionnels, elles peuvent minimiser leur fardeau en matière de conformité et se consacrer à accentuer leur présence au Canada.

Accéder à des données cruciales pour assurer sa réussite financière

Dans l’environnement concurrentiel d’aujourd’hui, avoir accès à des renseignements financiers exacts, fiables et opportuns n’a jamais été aussi important. Pour les entreprises qui pénètrent le marché canadien, ce besoin est encore plus criant. En effet, les chefs et directeurs financiers se reposent sur des renseignements pratiques pour stimuler la croissance et accroître la rentabilité ainsi que pour prendre des décisions éclairées quant à l’augmentation des investissements ou à la réduction des activités.

Toutefois, les sociétés mères étrangères peuvent avoir de la difficulté à obtenir des renseignements financiers précis de la part des entités canadiennes, et ce, pour diverses raisons, dont la distance géographique, la fluctuation des devises et les différentes normes comptables, ces facteurs entraînant d’ailleurs souvent un certain détachement. La présentation d’informations financières en temps opportun améliore la transparence et la compréhension des opérations commerciales, ce qui permet de minimiser ce sentiment.

Pour surmonter ces défis, les entreprises peuvent mettre en place des systèmes financiers et tirer parti des technologies en vue d’accélérer le processus de présentation et d’obtenir des renseignements plus précis. Par exemple, l’approche de BDO consiste à créer un écosystème comptable simple qui soutient les activités locales et favorise la croissance au Canada. Elle permet d’agir rapidement, en particulier si l’entreprise a déjà embauché des employés et doit promptement déployer sa fonction financière.

L’utilisation de technologies avancées élimine les retards engendrés par les tâches manuelles comme la collecte et la vérification des factures et réduit grandement le temps passé à publier et à déclarer des données financières. Les chefs et les directeurs financiers ont ainsi accès à des renseignements exacts et à jour.

« Disposer de renseignements fiables permet de prendre des décisions éclairées qui concordent avec vos projets au Canada. »
matthew sturges, associé et chef, PME, Centre du Canada, chez BDO Canada

BDO : votre partenaire de confiance au Canada

BDO offre une gamme complète de services aux entreprises qui pénètrent le marché canadien. En voici quelques-uns :

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Constitution en société et inscription
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Mise en œuvre d’outils comptables infonuagiques
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Planification et conformité fiscales
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Optimisation de la structure d’entreprise
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Conseils et soutien en ressources humaines
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Gestion des finances et établissement de relations financières

Notre équipe travaillera en étroite collaboration avec vous pour élaborer un plan personnalisé qui favorisera votre adaptation au milieu des affaires canadien.

Prêt à étendre vos activités au Canada?

Apprenez-en plus sur la façon dont BDO peut vous soutenir. Communiquez avec l’un de nos professionnels pour obtenir des conseils personnalisés. 

En savoir plus

1Estimations de la population du Canada, Statistique Canada (2024), https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/240619/dq240619a-fra.htm

2The Top 25 Economies in the word, Investopedia (2024), https://www.investopedia.com/insights/worlds-top-economies/#toc-10-canada

3Faire des affaires au Canada, Investir au Canada (2024), 
https://www.investircanada.ca/main-doeuvre

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