Le « G » des facteurs ESG : l’importance de la gouvernance dans votre démarche en matière d’ESG

Lorsque nous parlons de facteurs ESG, nous avons tendance à mettre l’accent sur le « E » (environnementaux) et le « S » (sociaux), alors que le « G » (de gouvernance) est souvent négligé. Or, c’est faire fausse route. La gouvernance constitue un aspect essentiel des facteurs ESG, même si ce sujet n’est pas aussi souvent abordé. Une gouvernance et des contrôles efficaces aident les entreprises à améliorer leur rendement, à atténuer les risques et à respecter les exigences fondamentales en matière de présentation de l’information et de réglementation.

Compte tenu des nouvelles normes de présentation de l’information ESG, de la réglementation gouvernementale, des engagements en matière de développement durable et de l’évolution de la perception de la société à l’égard de la responsabilité des entreprises, les entreprises de toute taille reconnaissent qu’elles doivent mieux rendre compte de leur plan pour trouver un juste milieu entre leurs résultats financiers et les autres mesures. Découvrez pourquoi les entreprises du marché intermédiaire doivent tenir compte des facteurs ESG. (en anglais)

Le chef national des Services-conseils en développement durable et des Services en matière d’ESG, Pierre Taillefer, a récemment été invité au balado La comptabilité de l’avenir de BDO. Dans cet épisode, il a discuté de l’importance de la gouvernance et des autres initiatives en matière de facteurs ESG, de la collecte de renseignements exacts à cet effet et de leur présentation aux parties prenantes.

Qu’est-ce que la gouvernance?

Le terme gouvernance désigne la façon dont une entreprise est gérée. Il s’agit de son système interne de pratiques, de contrôles et de procédures qui balisent la façon dont elle se gouverne et se conforme aux lois et règlements. Une bonne gouvernance d’entreprise comprend souvent les politiques et procédures suivantes :

• Conseil d’administration indépendant;
• Politiques en matière de lutte contre la corruption;
• Règles de lobbying;
• Politique et ligne téléphonique de dénonciation;
• Présentation de l’information financière (et de l’information en matière d’ESG);
• Audit indépendant et comité d’audit;
• Politiques en matière de gestion des risques.

« Lorsque nous parlons aux entreprises de leur stratégie en matière d’ESG, nous analysons d’abord ce qu’elles font déjà », indique Pierre Taillefer. « La bonne nouvelle, c’est que la plupart d’entre elles, voire la totalité, ont déjà mis en place une politique ou un programme de gouvernance quelconque et peuvent commencer à présenter l’information à cet effet sans tarder », ajoute-t-il.

Pourquoi les politiques de gouvernance sont-elles importantes?

Une gouvernance déficiente peut avoir une incidence négative sur l’image de marque d’une entité, mais aussi sur tout ce qui concerne son rendement, qu’il s’agisse des coûts liés au recrutement ou de son résultat net. Par ailleurs, l’exposition des fournisseurs de l’entité à des risques importants liés à la gouvernance et aux facteurs ESG peut aussi entraîner des conséquences pour l’entité.

Malheureusement, les exemples de piètre gouvernance d’entreprise ne manquent pas. Un constructeur de véhicules qui falsifie ses tests d’émission ou des employés de banque qui ouvrent de faux comptes bancaires pour tenter d’atteindre leurs objectifs de vente en sont deux d’entre eux. Dans de tels cas, des règles, des pratiques et des processus inefficaces ont souvent été mis en place. Par ailleurs, le conseil d’administration peut être inexpérimenté ou dépourvu d’indépendance. Une mauvaise gouvernance d’entreprise peut engendrer divers problèmes, notamment des sanctions financières, des licenciements d’employés, une perte de valeur et même une faillite.

« Il va tout simplement de soi qu’il faut intégrer les stratégies en matière de gouvernance et d’ESG à la gestion et aux activités de votre entreprise », affirme Pierre Taillefer. « Les talents que vous souhaitez attirer et retenir veulent travailler pour une entreprise responsable sur les plans éthique et social. Nous avons également constaté à quel point une bonne gouvernance peut aider une entreprise à accroître sa rentabilité ou un organisme à but non lucratif à élargir sa portée. »

Des normes de présentation de l’information en matière d’ESG sont en cours d’élaboration

L’évaluation de l’incidence et des progrès représente un aspect important de la démarche d’une entreprise en matière d’ESG. À l’heure actuelle, il existe plusieurs référentiels facultatifs d’information non financière. Les entreprises ont adopté certains référentiels, mais, comme il n’y a aucune uniformité dans la présentation de l’information, il peut être difficile de faire le suivi de l’incidence et des progrès. Certains croient même que cela peut amener les entreprises à faire de l’écoblanchiment. Des normes sont toutefois en cours d’élaboration.

Forte de son expérience en matière de création de normes comptables, l’International Financial Reporting Standards (« IFRS ») Foundation entend élaborer une norme indispensable, qui sera comparable aux autres normes mondiales en la matière, pour la communication d’informations relatives aux facteurs ESG sur les marchés financiers. Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (l’« International Sustainability Standards Board », ou l’« ISSB ») élabore les normes IFRS d’information sur la durabilité. Le Conseil a publié deux exposés-sondages, l’un portant sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques et l’autre, sur les informations d’un autre ordre, qui devraient être conclus en 2023. Ces normes, une fois achevées, donneront aux organismes de réglementation et aux bailleurs de fonds un cadre de référence pour exiger que les entreprises fournissent des informations sur la durabilité.

Pourquoi les petites et moyennes entreprises et les entités privées devraient-elles présenter l’information en matière d’ESG?

Les normes de l’ISSB ne s’appliqueront probablement qu’aux sociétés cotées en bourse au départ. Les entreprises devront toutefois fournir des informations sur les émissions du champ d’application 3 pour l’ensemble de leur chaîne de valeur. Ainsi, la présentation de l’information en matière d’ESG aura une incidence sur les petites et moyennes entreprises (« PME ») et les entités à capital fermé qui font partie de la chaîne d’approvisionnement élargie des sociétés cotées en bourse. Non seulement les sociétés ouvertes auront besoin de fournir des informations sur les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences climatiques, mais les informations et les données sur la gouvernance, l’équité, l’inclusion et la diversité seront probablement incluses dans leurs processus d’audit des fournisseurs.

Les sociétés qui n’arrivent pas à instaurer des pratiques de présentation de l’information en matière d’ESG pourraient se trouver en situation de désavantage concurrentiel par rapport aux entreprises qui ont établi de solides pratiques concernant le rendement et la présentation de l’information à cet égard. C’est donc dire que les PME doivent rendre compte de façon proactive de la gouvernance, que les cadres réglementaires s’appliquent à elles ou non, en plus de répondre aux attentes d’autres parties prenantes comme les investisseurs, les employés et les clients. Il ne s’agit pas simplement d’une question de conformité, mais d’une décision d’affaires stratégique qui peut déterminer le succès à long terme d’une entreprise.

De plus, les décisions en matière de gouvernance et d’ESG d’une entreprise ont une incidence sur ses états financiers. Les entreprises doivent considérer la présentation de l’information financière et de l’information en matière d’ESG comme un tout. Découvrez pourquoi les directeurs financiers devraient intégrer le développement durable dans la présentation de l’information financière. 

Quelles mesures les PME et les entités à capital fermé peuvent-elles prendre pour assurer la présentation de l’information en matière d’ESG?

1. Comprendre où elles se situent dans la chaîne de valeur des sociétés cotées en bourse
2. Discuter avec leurs parties prenantes et leurs associés pour déterminer le type d’information souhaitée et le calendrier de présentation
3. Évaluer ce que font leurs principaux concurrents dans le domaine des facteurs ESG
4. Effectuer une évaluation appropriée des risques pour mieux comprendre l’incidence des normes en matière de présentation de l’information en matière d’ESG et élaborer un plan en vue de s’y conformer
5. Mettre en place des systèmes pour effectuer le suivi des données ESG, présenter l’information sur ces données et mettre en place des processus et des contrôles adéquats pour ces systèmes

À retenir

Il faut surtout retenir l’importance de la gouvernance dans votre démarche en matière d’ESG. La gouvernance d’entreprise consiste à s’assurer qu’une entreprise se comporte de manière responsable envers toutes ses parties prenantes. Il ne s’agit plus que d’une préoccupation propre aux grandes sociétés ouvertes. La gouvernance et d’autres initiatives en matière d’ESG sont devenues des plus importantes pour les petites et moyennes entreprises, dans un contexte où les gouvernements renforcent la réglementation et où les parties prenantes exigent une plus grande transparence.