Le « G » des facteurs ESG : l’importance de la gouvernance dans votre démarche en matière d’ESG

Lorsque nous parlons de facteurs ESG, nous avons tendance à mettre l’accent sur le « E » et le « S », qui renvoient à l'environnement et à la société, et à négliger le « G » de la gouvernance. Or, c’est faire fausse route. La gouvernance constitue un aspect essentiel des facteurs ESG, même si ce sujet n’est pas aussi souvent abordé. Une gouvernance et des contrôles efficaces aident les entreprises à améliorer leur rendement, à atténuer leurs risques et à respecter les exigences fondamentales en matière de présentation de l’information et de réglementation auxquelles elles sont assujetties.

Compte tenu des nouvelles normes de présentation de l’information sur les enjeux ESG, de la réglementation gouvernementale, des engagements en matière de développement durable et de l’évolution de la perception de la société à l’égard de la responsabilité des entreprises, les entreprises de toute taille reconnaissent qu’elles doivent mieux rendre compte de leur plan pour trouver un juste milieu entre leurs résultats financiers et les autres mesures. Découvrez pourquoi les entreprises du marché intermédiaire doivent tenir compte des facteurs ESG.

Qu’est-ce que la gouvernance?

Le terme gouvernance renvoie au système interne de pratiques, de contrôles et de procédures qui déterminent la façon dont une entreprise est gérée et se conforme aux lois et règlements. Une bonne gouvernance d’entreprise comprend souvent les politiques et procédures suivantes :

• Conseil d’administration indépendant
• Politiques en matière de lutte contre la corruption
• Règles de lobbying
• Politique et ligne téléphonique de dénonciation
• Présentation d'informations financières (et d’informations sur les enjeux ESG)
• Audit indépendant et comité d’audit
• Politiques en matière de gestion des risques
• Protection des données

« Lorsque nous discutons avec les entreprises de leur stratégie ESG, nous analysons d’abord ce qu’elles font déjà », indique Pierre Taillefer. « La bonne nouvelle, c’est que la plupart d’entre elles, voire la totalité, ont déjà mis en place une politique ou un programme de gouvernance quelconque et peuvent commencer à présenter des informations à cet égard sans tarder », ajoute-t-il.

Pourquoi les politiques de gouvernance sont-elles importantes?

Une gouvernance déficiente peut avoir une incidence négative sur l’image de marque d’une entité, mais aussi sur tout ce qui concerne son rendement, qu’il s’agisse des coûts liés au recrutement ou de son résultat net. Par ailleurs, l’exposition des fournisseurs de l’entité à des risques importants liés à la gouvernance et aux facteurs ESG peut aussi entraîner des conséquences pour l’entité.

Malheureusement, les exemples de piètre gouvernance d’entreprise ne manquent pas. Un constructeur de véhicules qui falsifie ses tests d’émission ou des employés de banque qui ouvrent de faux comptes pour tenter d’atteindre leurs objectifs de vente en sont deux parmi tant d'autres. Dans de tels cas, les règles, les pratiques et les processus mis en place étaient très souvent inefficaces, ou le conseil d’administration n'avait pas les compétences ou l’indépendance requises. Une mauvaise gouvernance d’entreprise peut engendrer divers problèmes, notamment des sanctions financières, des licenciements d’employés, une perte de valeur et même la faillite.

« Il va tout simplement de soi qu’il faut intégrer des mesures de gouvernance et des stratégies ESG à la gestion et aux activités de votre entreprise », affirme Pierre Taillefer. « Les talents que vous souhaitez attirer et retenir veulent travailler pour une entreprise responsable sur les plans éthique et social. Nous avons également constaté à quel point une bonne gouvernance peut aider une entreprise à accroître sa rentabilité ou permettre à un organisme sans but lucratif d'élargir sa portée. »

Normes importantes en matière de présentation d'informations sur les enjeux ESG

L’évaluation de l’incidence et des progrès représente un aspect important de la démarche ESG d’une entreprise. Les normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024, mais aucun organisme de réglementation au Canada n’a encore indiqué si ou quand elles seront prescrites par la loi. Toutefois, les entreprises peuvent s’en servir en guise de cadre pour établir leurs propres normes ESG La conformité n’est pas la principale raison pour laquelle les entreprises devraient investir dans des politiques de gouvernance solides, ou dans les facteurs ESG en général; elle est tout simplement logique sur le plan des affaires et offre de nombreux avantages. 

Forte de son expérience en matière d'élaboration de normes comptables, l’International Financial Reporting Standards Foundation a l'intention d'élaborer une norme comparable aux autres normes mondiales en la matière visant la communication d’informations relatives aux enjeux ESG sur les marchés financiers. Cette norme indispensable, une fois achevée, donnera aux organismes de réglementation et aux bailleurs de fonds un cadre de référence pour exiger des entreprises qu'elles fournissent des informations sur la durabilité.

Pourquoi les organisations publiques et privées devraient-elles toutes produire des rapports sur les facteurs ESG?

Les normes de l’ISSB ne s’appliqueront probablement qu’aux sociétés cotées en bourse au départ. Les entreprises devront toutefois fournir des informations sur les émissions du champ d’application 3 pour l’ensemble de leur chaîne de valeur. Ainsi, la présentation d’informations sur les enjeux ESG aura une incidence sur toutes les entreprises, qu'il s'agisse de sociétés ouvertes ou d’entreprises à capital fermé, qui font partie de la chaîne d’approvisionnement élargie des sociétés cotées en bourse. Non seulement les sociétés ouvertes auront besoin de fournir des informations sur les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences climatiques, mais les informations et les données sur la gouvernance, la diversité, l’équité et l’inclusion seront probablement incluses dans leurs processus d’audit des fournisseurs.

Les sociétés qui n’arrivent pas à instaurer des pratiques de présentation d’informations sur les enjeux ESG pourraient se trouver en situation de désavantage concurrentiel par rapport aux entreprises qui ont établi de solides pratiques concernant le rendement et la présentation d’informations à cet égard. C’est donc dire que les PME doivent rendre compte de façon proactive de la gouvernance, que les cadres réglementaires s’appliquent à elles ou non, en plus de répondre aux attentes d’autres parties prenantes comme les investisseurs, les employés et les clients. Il ne s’agit pas simplement d’une question de conformité, mais d’une décision d’affaires stratégique qui peut déterminer le succès à long terme d’une entreprise.

De plus, les décisions en matière de gouvernance et d’enjeux ESG d’une entreprise ont une incidence sur ses états financiers. Les entreprises doivent considérer la présentation des informations financières et des informations sur les enjeux ESG comme un tout. Découvrez pourquoi les directeurs financiers devraient intégrer le développement durable dans leurs informations financières. Découvrez pourquoi les directeurs financiers devraient intégrer le développement durable dans la présentation de l’information financière. 

Quelles mesures les organisations publiques et privées peuvent-elles prendre pour assurer la présentation d’informations sur les enjeux ESG?

1. Comprendre où elles se situent dans la chaîne de valeur des sociétés cotées en bourse
2. Discuter avec leurs parties prenantes et leurs associés pour déterminer le type d’information souhaitée et le calendrier de présentation
3. Évaluer ce que font leurs principaux concurrents dans le domaine des enjeux ESG
4. Effectuer une évaluation appropriée des risques pour mieux comprendre l’incidence des normes en matière de présentation d’informations sur les enjeux ESG et élaborer un plan en vue de s’y conformer
5. Mettre en place des systèmes pour effectuer le suivi des données ESG, présenter l’information sur ces données et mettre en place des processus et des contrôles adéquats pour ces systèmes

À retenir

Il faut surtout retenir l’importance de la gouvernance dans votre démarche ESG. La gouvernance d’entreprise consiste à s’assurer qu’une entreprise se comporte de manière responsable envers toutes ses parties prenantes. Il ne s’agit plus que d’une préoccupation propre aux grandes sociétés ouvertes. La gouvernance et les autres initiatives ESG sont devenues des plus importantes pour les organisations dans un contexte où les gouvernements renforcent la réglementation et où les parties prenantes exigent une plus grande transparence.