Quelles informations le GIFCC recommande-t-il de communiquer?
Les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (« GIFCC ») sont étroitement liées aux normes d'information sur la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (« ISSB »).
Dans cet article, vous découvrirez en quoi consiste le cadre du GIFCC et comment il est lié aux normes de l’ISSB en matière de durabilité.
Échéanciers d’adoption des IFRS S1 et IFRS S2
L’ISSB demande que les entreprises appliquent les IFRS S1 et IFRS S2 pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. L’adoption anticipée est autorisée si les IFRS S1 et IFRS S2 sont appliquées en même temps. Chaque pays peut toutefois décider des dates d’entrée en vigueur. Il est important de prendre note qu’aucun organisme de réglementation au Canada n’a encore indiqué à quel moment l’adoption des IFRS S1 et IFRS S2 sera obligatoire.
Les autorités canadiennes sont susceptibles d’adopter les normes de l’ISSB comme base de référence. Elles pourraient se tourner vers d’autres référentiels et normes de présentation de l’information sur la durabilité lors de l’établissement de leurs exigences.
L’ISSB a également annoncé qu’elle accorderait un allègement transitoire d’un an en ce qui concerne l’IFRS S1. Dans le cas d’une entreprise appliquant ces normes pour la première fois, les obligations de l’IFRS S1 ne s’appliqueront que dans la mesure où elles se rapportent à la présentation d’informations financières sur les changements climatiques conformes à l’IFRS S2. De plus, l’entreprise sera tenue d’indiquer le recours à l'allègement transitoire1.
Dans les cas suivants, un allègement est également accordé au cours de la première période annuelle de présentation de l’information :
- Présentation d’informations sur la durabilité à la suite de la préparation des états financiers visés1.
- Lors du calcul des émissions de portée 1, 2 et 3, si une entité utilisait une méthode différente de celle présentée dans Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise (2004) au cours de la période précédant immédiatement la première application de l’IFRS S2, elle est autorisée à continuer d’utiliser cette méthode2.
- Communication des émissions de portée 32. Les obligations relatives aux émissions de portée 3 s’appliqueront à la deuxième période annuelle de présentation d’informations.
La collaboration est essentielle à l’adoption des normes sur la durabilité
À mesure que les entreprises analyseront les informations à fournir en matière de durabilité et de changements climatiques, la collaboration entre les responsables des questions relatives à la durabilité, aux finances et aux risques permettra d’assurer une bonne compréhension des risques et des occasions à cet égard.
Également, il faut veiller à ce que le format et l’emplacement des informations présentées répondent aux besoins de l’ensemble des parties prenantes et des organismes de réglementation et à ce que ces informations soient présentées dans la partie appropriée des rapports. Par exemple, selon l’IFRS S1, une entité est tenue de fournir les informations exigées en vertu des normes IFRS d’information sur la durabilité dans ses rapports financiers à usage général en indiquant que leur emplacement dans un rapport peut différer en fonction des exigences des autorités locales.
Autres normes de l’ISSB à venir
La publication des IFRS S1 et IFRS S2 marque le début officiel de la mise en place de normes sur la durabilité par l’ISSB. Des efforts seraient actuellement déployés pour élaborer des normes sur la biodiversité, la main-d’œuvre et les chaînes d’approvisionnement.
Puisque la présentation obligatoire d’informations sur la durabilité est de plus en plus répandue dans le monde des affaires, les banques, les investisseurs, les chaînes d’approvisionnement et les autres parties prenantes sont susceptibles de s’intéresser à ce type d’informations communiquées par les entreprises de toutes tailles. Cet aspect de la conduite des affaires continuera d’avoir une incidence sur l’accès aux capitaux, aux marchés et à la main-d'œuvre.
Nous pouvons vous accompagner pour votre adoption des IFRS S1 et S2
Notre équipe nationale des Services-conseils en développement durable peut soutenir votre entreprise dans sa démarche de développement durable, peu importe l'étape à laquelle vous en êtes, notamment :
- Application des IFRS S1 et IFRS S2
- Présentation d’informations sur la durabilité conformes aux référentiels et aux normes reconnus à l’échelle mondiale
- Calcul de l’empreinte carbone ou informations obligatoires à fournir en matière de changements climatiques
- Élaboration d'une stratégie en matière de durabilité
- Stratégies de réduction des émissions de carbone
- Assurance à l'égard de la présentation d’informations sur la durabilité ou de l’empreinte carbone
1 IFRS S1 - General Requirements for Disclosure of Sustainability-Related Financial Information, Appendix E, E5, International Sustainability Standards Board, juin 2023.
2 IFRS S2 - Climate-Related Disclosures, Appendix C, C4, International Sustainability Standards Board, juin 2023.