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Cet article, d’abord rédigé par BDO Australia (ISSB launches new global sustainability standards), a été revu pour tenir compte du contexte canadien.
Le 26 juin 2023, l’International Sustainability Standards Board (« ISSB ») a publié les deux nouvelles normes suivantes en matière de durabilité : IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Depuis que l’International Financial Reporting Standards (« IFRS ») Foundation a annoncé la création de l’ISSB lors de la COP26 à Glasgow en 2021, l’organisme s’assure que les informations à fournir concernant les occasions et les risques liés à la durabilité sont comparables à l’échelle mondiale et qu’ils sont de qualité supérieure. Les nouvelles normes renforcent la confiance à l’égard des informations à fournir sur la durabilité de façon que les investisseurs puissent prendre des décisions plus éclairées.
Les organismes de réglementation canadiens s’en remettront probablement au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (« CCNID ») et à l’ISSB pour déterminer les normes à adopter au Canada. Cette collaboration permet de régler des problèmes propres aux entreprises canadiennes et d’assurer l’harmonisation des normes de l’ISSB avec les normes éventuelles du CCNID.
« Les normes de l’ISSB indiquent clairement que la présentation d’informations en matière de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») sera bientôt obligatoire. Les entreprises devraient commencer à intégrer les facteurs ESG à leurs activités commerciales afin d’assurer leur réussite à long terme, conseille le chef national des Solutions en matière de facteurs ESG de BDO Canada, Pierre Taillefer. Bien que le Canada ne se fie pas uniquement aux normes de l’ISSB, celles-ci servent de point de départ aux sociétés qui souhaitent se préparer en vue de la présentation d’informations à l’avenir. »
Dans cet article, nous nous penchons sur les nouvelles normes de l’ISSB et leur incidence sur les entreprises au Canada.
Les questions liées à la durabilité et aux changements climatiques sont désormais considérées comme importantes pour la valeur à long terme des entreprises. Grâce aux deux nouvelles normes de l’ISSB, celles-ci peuvent évaluer et présenter les informations à fournir pertinentes et connexes. Les IFRS S1 et IFRS S2 de l’ISSB établissent une base de référence mondiale visant à permettre aux entreprises de fournir des informations relatives aux risques et aux occasions liés à la durabilité dont les investisseurs ont besoin pour prendre des décisions.
Selon les fondements des conclusions de l’IFRS S1, une entité doit fournir des informations sur les risques et occasions liés à la durabilité qui seront utiles aux principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général au moment de prendre des décisions concernant les ressources qui lui seront fournies.
Autrement dit, les entreprises devraient tenir compte de toute information importante relative aux risques et occasions liés à la durabilité susceptible d’avoir une incidence sur les flux de trésorerie, l’accès au financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme.
Selon les fondements des conclusions de l’IFRS S2, une entité doit fournir des informations sur les risques et occasions liés aux changements climatiques dans ses rapports financiers à usage général. De cette façon, les parties prenantes et les décideurs peuvent comprendre la mesure dans laquelle une entreprise est exposée aux risques physiques et de transition en matière de changements climatiques et sa résilience face à ceux-ci. Par exemple, en vertu de l’IFRS S2, les entreprises sont tenues de calculer leur empreinte carbone associée aux émissions de gaz à effet de serre (« GES ») de portée 1, 2 et 3.
Lors de l’élaboration de ces normes, l’ISSB s'en est remise à des initiatives de rapports sur la durabilité existantes quand cela était nécessaire. Par exemple, les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (« GIFCC ») sont entièrement intégrées dans les normes IFRS S1 et IFRS S2. Les normes et les cadres de référence renvoient également aux normes publiées par le Climate Disclosure Standards Board, au Cadre intégré de présentation de l’information de la Value Reporting Foundation, aux normes propres aux secteurs du Sustainability Accounting Standards Board ainsi qu'aux mesures du capitalisme des parties prenantes mises au point par le Forum économique mondial.
Les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (« GIFCC ») sont étroitement liées aux normes d'information sur la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (« ISSB »).
Dans cet article, vous découvrirez en quoi consiste le cadre du GIFCC et comment il est lié aux normes de l’ISSB en matière de durabilité.
L’ISSB demande que les entreprises appliquent les IFRS S1 et IFRS S2 pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. L’adoption anticipée est autorisée si les IFRS S1 et IFRS S2 sont appliquées en même temps. Chaque pays peut toutefois décider des dates d’entrée en vigueur. Il est important de prendre note qu’aucun organisme de réglementation au Canada n’a encore indiqué à quel moment l’adoption des IFRS S1 et IFRS S2 sera obligatoire.
Les autorités canadiennes sont susceptibles d’adopter les normes de l’ISSB comme base de référence. Elles pourraient se tourner vers d’autres référentiels et normes de présentation de l’information sur la durabilité lors de l’établissement de leurs exigences.
L’ISSB a également annoncé qu’elle accorderait un allègement transitoire d’un an en ce qui concerne l’IFRS S1. Dans le cas d’une entreprise appliquant ces normes pour la première fois, les obligations de l’IFRS S1 ne s’appliqueront que dans la mesure où elles se rapportent à la présentation d’informations financières sur les changements climatiques conformes à l’IFRS S2. De plus, l’entreprise sera tenue d’indiquer le recours à l'allègement transitoire1.
Dans les cas suivants, un allègement est également accordé au cours de la première période annuelle de présentation de l’information :
À mesure que les entreprises analyseront les informations à fournir en matière de durabilité et de changements climatiques, la collaboration entre les responsables des questions relatives à la durabilité, aux finances et aux risques permettra d’assurer une bonne compréhension des risques et des occasions à cet égard.
Également, il faut veiller à ce que le format et l’emplacement des informations présentées répondent aux besoins de l’ensemble des parties prenantes et des organismes de réglementation et à ce que ces informations soient présentées dans la partie appropriée des rapports. Par exemple, selon l’IFRS S1, une entité est tenue de fournir les informations exigées en vertu des normes IFRS d’information sur la durabilité dans ses rapports financiers à usage général en indiquant que leur emplacement dans un rapport peut différer en fonction des exigences des autorités locales.
La publication des IFRS S1 et IFRS S2 marque le début officiel de la mise en place de normes sur la durabilité par l’ISSB. Des efforts seraient actuellement déployés pour élaborer des normes sur la biodiversité, la main-d’œuvre et les chaînes d’approvisionnement.
Puisque la présentation obligatoire d’informations sur la durabilité est de plus en plus répandue dans le monde des affaires, les banques, les investisseurs, les chaînes d’approvisionnement et les autres parties prenantes sont susceptibles de s’intéresser à ce type d’informations communiquées par les entreprises de toutes tailles. Cet aspect de la conduite des affaires continuera d’avoir une incidence sur l’accès aux capitaux, aux marchés et à la main-d'œuvre.
Notre équipe nationale des Services-conseils en développement durable peut soutenir votre entreprise dans sa démarche de développement durable, peu importe l'étape à laquelle vous en êtes, notamment :
1 IFRS S1 - General Requirements for Disclosure of Sustainability-Related Financial Information, Appendix E, E5, International Sustainability Standards Board, juin 2023.
2 IFRS S2 - Climate-Related Disclosures, Appendix C, C4, International Sustainability Standards Board, juin 2023.
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