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Contrats de construction et gestion des risques dans le marché actuel

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L’éventualité de nouveaux droits de douane américains, la pénurie de main-d’œuvre à l’échelle nationale et les changements politiques au Canada contribuent à l’incertitude et à la volatilité du secteur de la construction.

Les conditions économiques actuelles en perturbent les activités et remettent en question les contrats, les échéanciers et la viabilité globale des projets. Malgré ce contexte difficile, des partenariats, de nouvelles approches et des solutions de gestion proactive des projets peuvent aider les entrepreneurs à surmonter les défis et à atténuer les risques.  

Imposition éventuelle de nouveaux droits de douane et hausse des droits en place 

L’imposition éventuelle de nouveaux droits de douane et la hausse des droits en place par le président américain Donald Trump créent de l’instabilité économique au Canada, et le secteur de la construction n’y échappe pas.  

En agissant ainsi, les États-Unis, partenaire commercial majeur dans le domaine des matériaux de construction, sont susceptibles de faire grimper les coûts de l’acier, de l’aluminium, des véhicules et de l’équipement de chantier, notamment.  Les effets de ces droits de douane pourraient se traduire par des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, des coûts de construction plus élevés que prévu et des retards ou des annulations de projets.  

Les droits de douane haussent également le risque de différends contractuels entre les entrepreneurs et les maîtres d’ouvrage ou les promoteurs, car la plupart des contrats sont à prix fixe et ne prévoient pas de fluctuations d’une telle ampleur.  

« L’incertitude liée aux droits de douane met sous pression les contrats à prix fixe, une planification proactive, une application judicieuse des dispositions contractuelles et une documentation claire sont indispensables pour limiter les différends et assurer le bon déroulement des projets. »
Sathish  Kumar, directeur des Services-conseils en juricomptabilité, litiges et enquêtes, différends liés à la construction
Vue en plongée de trois travailleurs debout sur un chantier portant un gilet de sécurité haute visibilité et un casque de sécurité. L’un des travailleurs tient un ordinateur portable et un autre tient des plans.

La grande pénurie de main-d’œuvre au Canada 

La tendance à la baisse du nombre de Canadiens qui optent pour une carrière dans la construction semble désormais bien ancrée. Combinée à une demande croissante en matière de logement, cette réalité entraîne une importante pénurie de main-d’œuvre. Les entrepreneurs se tournent donc vers des travailleurs provenant d’autres provinces.  Cette démarche comporte toutefois des risques contractuels si elle n’est pas prise en compte dans l’évaluation des coûts de construction.

Par ailleurs, bon nombre de métiers spécialisés nécessitent une certification propre à chaque province, ce qui complique la mobilité interprovinciale et freine les échanges commerciaux. Devant les droits de douane américains, plusieurs provinces réagissent rapidement et collaborent à l’élimination de ces obstacles réglementaires qui coûtent actuellement jusqu’à 200 milliards de dollars par année à l’économie canadienne.

Barrières commerciales interprovinciales : six facteurs clés

De hauts dirigeants d’entreprise de partout au pays nous ont fait part de leur point de vue sur le portrait actuel du commerce interprovincial.   

En savoir plus
Un homme et une femme se tiennent debout et regardent un ordinateur portable dans un bâtiment moderne. L’homme porte un casque de sécurité, tandis que la femme en tient un.

Incertitude politique au Canada et évolution de la réglementation  

Dans les mois précédant les dernières élections fédérales, de nombreuses incertitudes planaient quant aux changements réglementaires attendus dans le secteur de la construction. Cette instabilité a freiné la progression des projets, ce qui a causé des retards dans les échéanciers et une augmentation des coûts.

Le nouveau gouvernement dirigé par Mark Carney définit actuellement ses priorités, et la clarification des politiques en matière de logement et de construction dans les prochains mois pourrait contribuer à dissiper l’incertitude qui pèse sur le secteur.

« Bien que la gestion contractuelle des risques relève des conseillers juridiques, nos experts-conseils aident les clients à évaluer les incidences financières potentielles associées à différents types de risques pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées. »
Chetan Sehgal, associé, chef des Services au secteur des infrastructures  

Solutions pour alléger la gestion contractuelle et atténuer les risques 

Plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre pour réduire les risques contractuels liés aux conditions actuelles du marché.  

Le contrat d’alliance oblige l’entrepreneur ainsi que le promoteur ou le maître d’ouvrage du projet à mutualiser les risques liés à sa réalisation. Ce type de contrat peut atténuer les difficultés découlant d’un marché instable.   

Il s’agit d’une autre approche collaborative en plein essor. La gestion de projets intégrée permet aux parties de définir ensemble les objectifs pour réussir le projet. Les coûts, habituellement négociés séparément, sont regroupés, et un échéancier commun est établi. Cette méthode fondée sur l’harmonisation des intérêts des deux parties favorise la réussite collective plutôt que les intérêts individuels.

Il s’agit d’intégrer aux contrats des dispositions adaptées aux aléas, comme les retards ou la hausse des coûts, en répartissant clairement les risques entre les parties. La multiplication des contrats contenant ces dispositions après la pandémie de COVID-19 a permis aux maîtres d’ouvrage comme aux entrepreneurs de gérer les imprévus de manière équitable et transparente. Une gestion contractuelle proactive dès le lancement d’un projet est essentielle pour cibler et limiter les risques avant qu’ils ne se traduisent par des retards, des dépassements de coûts ou des litiges. Des contrats bien structurés, une documentation rigoureuse et le respect constant des obligations contractuelles tout au long du projet assurent une meilleure gestion des risques et une défense plus solide en cas de différend.  

Il s’agit d’une démarche de plus en plus prisée. Pour assurer le respect des obligations contractuelles des parties, la surveillance par un tiers est devenue très populaire ces dernières années. Cette solution vise à responsabiliser les parties et à prévoir les risques liés aux échéanciers et aux coûts afin d’assurer le bon déroulement du projet. Lorsque les intérêts des deux parties sont harmonisés, la réussite du projet devient l’objectif commun.  

« On nous demande de plus en plus de jouer un rôle de surveillant neutre qui veille à ce que chaque partie respecte ses engagements. Cette solution favorise non seulement la responsabilisation de tous, mais permet aussi d’anticiper les obstacles susceptibles de nuire à l’échéancier du projet et de les gérer efficacement, explique Chetan Sehgal. Je constate dans l’ensemble du secteur une réelle volonté de faire des compromis pour parvenir à un consensus. Il s’agit d’un signe très encourageant. Lorsque cette collaboration prévaut, tout le monde en sort gagnant. » 

Nous sommes là pour vous 

Il est essentiel de comprendre les conséquences de l’évolution des conditions économiques pour votre entreprise. Nous aidons nos clients à trouver des solutions de gestion des contrats et des risques, notamment en ce qui concerne la révision des prix, l’administration des contrats, la gestion et le contrôle de projets, la gestion des réclamations ainsi que la prévention des différends. 

Communiquez avec nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à évaluer votre projet, à repérer les risques contractuels, à élaborer une stratégie de négociation ou à gérer une poursuite. 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Chetan Sehgal, Associé, chef des Services au secteur des infrastructures

Sathish Kumar, Directeur des Services-conseils en juricomptabilité, litiges et enquêtes, différends liés à la construction