Révision des contre-mesures tarifaires sur les métaux américains
Le 21 juillet 2025, le Canada révisera ses contre-mesures tarifaires actuelles sur l’acier et l’aluminium américains. Tous les détails n’ont pas encore été communiqués, mais le gouvernement canadien indique que ce dossier continue de progresser. Les importateurs de métaux américains devraient revoir la classification tarifaire de leurs produits et réévaluer leurs modèles de prix au débarquement. Si les risques liés aux droits de douane devenaient plus importants, il pourrait être nécessaire de revoir les outils d’allègement, comme les décrets de remise ou les programmes de report des droits.
Restrictions réciproques en matière d’approvisionnement maintenant en vigueur
Depuis le 30 juin, le Canada applique une nouvelle règle en matière d’approvisionnement : si un pays empêche les entreprises canadiennes de soumissionner à ses contrats publics, le Canada imposera des restrictions équivalentes en retour. Cette mesure cible avant tout le marché fédéral des États-Unis, dont les règles « Buy American » restreignent toujours l’accès aux entreprises canadiennes. Même si elle n’est pas liée aux enjeux douaniers, cette mesure est importante pour les entreprises intégrées aux chaînes d’approvisionnement du secteur public nord-américain ou participant à des projets d’infrastructure.
Mise en place de contingents tarifaires sur l’acier en provenance de pays non-signataires d’un accord de libre-échange
Afin d’éviter que le Canada ne serve de territoire de transit pour l’acier en provenance de pays tiers, le gouvernement a mis en place des contingents tarifaires sur les importations de pays n’ayant pas signé d’accord de libre-échange avec le Canada. Ces contingents seront fixés en fonction des volumes d’importation de 2024 et s’appliqueront de manière rétroactive. Les volumes dépassant les seuils établis pourraient être soumis à des droits de douane additionnels. Les entreprises qui s’approvisionnent auprès de pays comme la Chine, le Vietnam ou la Turquie doivent comparer leurs volumes actuels au niveau de référence de l’an dernier.
Renforcement des règles d’origine visant les importations d’acier et d’aluminium
Les règles d’origine se resserrent. Dorénavant, les droits de douane seront déterminés en fonction du lieu où l’acier a été fondu et coulé ou de l’endroit où l’aluminium a été raffiné et moulé, et non plus uniquement selon le lieu de la transformation finale. Cette modification aura une incidence sur les marchandises ayant transité par plusieurs territoires avant d’arriver au Canada. Les importateurs et les courtiers doivent s’assurer que la documentation d’origine précise les étapes de production, même si le produit est autrement admissible en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Mesures de soutien fédérales pour les secteurs touchés
Le gouvernement fédéral met en place deux groupes de travail, l’un pour l’acier, l’autre pour l’aluminium, afin de surveiller les échanges commerciaux et les incidences sur les prix. Un programme de prêts de 10 milliards de dollars est également lancé pour appuyer les grandes entreprises touchées par les droits de douane. Même si les petites entreprises n’en bénéficieront pas directement, cette mesure témoigne de la volonté d’Ottawa d’atténuer les répercussions sur les grands employeurs du secteur.
BDO est là pour vous
Les nouvelles mesures commerciales du Canada pourraient entraîner une hausse des coûts et des risques de conformité pour les entreprises qui importent de l’acier, de l’aluminium ou des produits connexes. En raison des contingents, des surtaxes et des règles d’origine renforcées, il est important de revoir votre chaîne d’approvisionnement, surtout si votre entreprise importe de la marchandise des États-Unis ou de pays non-signataires d’un accord de libre-échange. Communiquez avec votre conseiller de BDO pour revoir l’exposition de votre entreprise aux droits de douane, vous assurer que vos documents sur l’origine sont en règle et vérifier si vous pouvez bénéficier de mesures d’allègement. Nous sommes là pour vous aider à composer avec ces changements et à réduire les perturbations opérationnelles.
L’information présentée est à jour en date du 3 juillet 2025
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